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Edict Du Roy Servant De Reglement Pour La Chambre Des Comptes Donne A Saint Germain En Laye En Aout 1669 Verifie En La Chambre Des Comptes Le 13 Aout 1669
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Book Synopsis Edict du Roy, servant de reglement pour la Chambre des Comptes. (donné à Saint-Germain en Laye en août 1669). Vérifié en la Chambre des Comptes le 13 août 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, servant de reglement pour la Chambre des Comptes (donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669).- Verifié en la Chambre des Comptes le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour la Chambre des vaccations. (Donne à Saint Germain en Laye en août 1669). Verifie en la Chambre des Comptes le 13 aoûst 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, servant de reglement pour les chambres des comptes. Verifié en la chambre des comptes, le 13. Aoust 1669 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edict du roy, servant de reglement pour les chambres des Comptes, verifié en la chambre des Comptes le 13. jour d'aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement general pour les offices de Iudicature du Royaume. (donné à Saint Germain en Laye en août 1669). Verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict dv roy, servant de reglement pour les Chambres des comptes by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).
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Book Synopsis Edict du roy du mois d'aoust 1669, servant de reglement tant pour les Chambres des Comptes que pour les officiers comptables. Verifié en la Chambre des Comptes, le treiziéme dedits mois et an.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour les offices de secretaires du Roy,... (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour la Chambre de vaccation. (donné à Saint Germain en Laye au mois d' aoust 1669).- Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edit du roy portant règlement pour les chambres des comptes et sur le fait des deniers de Sa Majesté [donné à Saint Germain-en-Laye au mois d'aoust l'an de grace 1669]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant establissement du controolle des exploits. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'août 1669).- Verifié en Parlement le 13 aoûst 1669 by : France
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Book Synopsis Edit du roy Louis XIV portant réglement pour les Chambres des comptes et sur le fait des deniers de Sa Majesté [donné à Saint-Germain-en-Laye au mois d'aoust l'an de grace 1669]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines ; & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune Chambre des Comptes. (donné à Saint-Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, servant de reglement pour les Chambres des Comptes, le quatriéme Novembre 1669 by :
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