Edict du Roy pour l'establissement d'une chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances ...

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Book Synopsis Edict du Roy pour l'establissement d'une chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances ... by :

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Édict du Roy pour le restablissement et attribution de l'ancienne jurisdiction des éleuz... avec création et establissement... d'un président en chacune élection de ce royaume. Ensemble l'arrest de la Chambre des comptes (du 12 août 1578) sur ledit édict

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Edict dv roy, portant abolition de la Chambre de iustice

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Book Synopsis Edict dv roy, portant abolition de la Chambre de iustice by : France

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Edict du Roy, sur la prohibition & punition des querelles et duels

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Edict du roy sur la creation de dix et sept receveurs generaux de ses finances

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Book Synopsis Edict du roy sur la creation de dix et sept receveurs generaux de ses finances by :

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Edict du roy, servant de reglement pour les chambres des Comptes, verifi©♭ en la chambre des Comptes le 13. jour d'aoust 1669

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Book Synopsis Edict du roy, servant de reglement pour les chambres des Comptes, verifi©♭ en la chambre des Comptes le 13. jour d'aoust 1669 by : Anon

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Ordonnance et edict faict par le Roy sur le faict ... de ses deniers et finances

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Book Synopsis Ordonnance et edict faict par le Roy sur le faict ... de ses deniers et finances by : Roi Henri (France, II.)

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Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de Justice... (suivi de l'estat des seigneuries, fiefs, terres, maisons, & héritages... que Sa Majesté veut & entend estre unies au domaine de sa couronne, par édit du present mois... Fait à Saint Germain en Laye en août 1669).

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Edict du Roy, servant de reglement pour la Chambre des Comptes (donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669).- Verifié en la Chambre des Comptes le 13 Aoust 1669

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Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551

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Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charit©♭, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifi©♭ en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669

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Déclaration du roy pour l'establissement d'une chambre de l'édict au Parlement

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Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591

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Edit du Roy, pour l'Extinction de la Chambre de Justice, et la decharge de tous les Officiers Comptables, non Comptables, Fermiers, Traitans, Sous-Traitans etc de toutes recherches qui pourraient estre faites contre eux à cause de l'exercice et fonction de leurs charges, depuis 1652 jusques au dernier de Déc. 1655

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Édict du Roy sur le faict de l'arrest et liquidation du droict du sel. Lettres patentes et commission du Roy (du 28 février, 1552) pour l'exécution de l'édict cy-dessus

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Ordonnances royaulx sur le faict de la justice, & abbreviation des proces, faictes par le Roy nostre sire, Francois premier de ce nom, l'an mil cinq cens trente neuf. Item ledict du Roy Henry a present regnant, contenant abrogation, ampliation, correction, & modification d'aulcuns articles desdictes ordonnances dudict feu Roy, avec l'arrest de la court de Parlement, declaratif du dernier article contenu audict edict

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