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Edict Du Roy Pour Le Restablissement Et Erection Dun President En Chascun Des Sieges Presidiaux Paris Mars 1568
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Book Synopsis Edict du Roy, pour le restablissement et erection d'un President en chascun des sièges. Presidiaux... (Paris, mars 1568) by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, pour le restablissement et erection d'un President en chascun des sièges. Presidiaux... (Paris, mars 1568). by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, pour le restablissement et erection d'un President en chaschun des sièges presidiaux (Paris, mars 1568). by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], pour le restablissement et erection d'un president en chascun des sieges presidiaux, excepté és lieux & provinces y specifiées by :
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Book Synopsis Édict du Roy pour le restablissement et érection d'un président en chascun des sièges présidiaux, excepté ès lieux et provinces y spécifiées by : France
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Book Synopsis Edict du roy, pour le restablissemnt et erection d'un president en chascun des sieges presidiaux by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création d'un nouvel office de président, en chacun des sièges présidiaux du ressort des Cours de Parlemens de Paris et Rouen ; avec la déclaration de S. M. pour la préférence aux anciens présidens et lieutenans généraux desdits sièges, d'acquérir lesdits nouveaux offices, en payant par eux dans deux mois les sommes ausquelles lesdits offices auront esté taxez. Vérifiez en la Chambre des Comptes le 8 may 1634 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, pour le restablissement et érection d'un président en chascun des sièges présidiaux , excepté és lieux et provinces y specifiées by : France
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Book Synopsis Édict... portant création d'un office de président, en chacun des sièges présidiaux des ressorts des Parlemens de Thoulouse et Bordeaux. Vérifié au Grand Conseil du Roy, le dernier septembre 1634 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant creation en tiltre d'office d'un lieutenant general civil by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en chacun des Bailliages, Sieges Presidiaux et Seneschaussées d'un Lieutenant général civil, un Lieutenant criminel, un Particulier... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en chacun des Bailliages, Sieges Presidiaux et Seneschaussées d'un Lieutenant général civil, un Lieutenant criminel, un Particulier... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy portant création de deux offices de conseillers magistrats et d'un second advocat du Roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Vérifié en Parlement, le 20e mai 1557 by : France
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Book Synopsis Edict du roy portant creation de deux offices de conseillers magistrats by : France
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Book Synopsis Edict du Roy pour la creation en chef & tiltre d'offices formez, des clercs des greffes by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant la création et érection de nouveaulx conseillers et magistratz ès sièges présidiaulx... Publié en la court de Parlement, à Paris, le 15e jour de febvrier 1551 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, sénéschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes ; et de la taxe priviléges et droicts desdits messagers by : France
Download or read book Edict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, sénéschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes ; et de la taxe priviléges et droicts desdits messagers written by France and published by . This book was released on 1655 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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