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Edict Du Roy Pour Le Restablissement Et Erection Dun President En Chascun Des Sieges Presidiaux Excepte Es Lieux Et Provinces Y Specifiees
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Book Synopsis Édict du Roy pour le restablissement et érection d'un président en chascun des sièges présidiaux, excepté ès lieux et provinces y spécifiées by : France
Download or read book Édict du Roy pour le restablissement et érection d'un président en chascun des sièges présidiaux, excepté ès lieux et provinces y spécifiées written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], pour le restablissement et erection d'un president en chascun des sieges presidiaux, excepté és lieux & provinces y specifiées by :
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Book Synopsis Édict du Roy, pour le restablissement et érection d'un président en chascun des sièges présidiaux , excepté és lieux et provinces y specifiées by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, pour le restablissement et erection d'un President en chaschun des sièges presidiaux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, pour le restablissement et erection d'un President en chascun des sièges. Presidiaux... (Paris, mars 1568). by : France
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Book Synopsis Edict pour le restablissement d'un president en chacun des sieges presidiaux by :
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Book Synopsis Édict... portant création d'un nouvel office de président, en chacun des sièges présidiaux du ressort des Cours de Parlemens de Paris et Rouen ; avec la déclaration de S. M. pour la préférence aux anciens présidens et lieutenans généraux desdits sièges, d'acquérir lesdits nouveaux offices, en payant par eux dans deux mois les sommes ausquelles lesdits offices auront esté taxez. Vérifiez en la Chambre des Comptes le 8 may 1634 by : France
Download or read book Édict... portant création d'un nouvel office de président, en chacun des sièges présidiaux du ressort des Cours de Parlemens de Paris et Rouen ; avec la déclaration de S. M. pour la préférence aux anciens présidens et lieutenans généraux desdits sièges, d'acquérir lesdits nouveaux offices, en payant par eux dans deux mois les sommes ausquelles lesdits offices auront esté taxez. Vérifiez en la Chambre des Comptes le 8 may 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant creation en tiltre d'office d'un lieutenant general civil by : France
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Book Synopsis Edict faict par le roy [Henri II], de la création & erection d'un office de garde des seaux, en chascun siege presidial. Avec la taxe que le roy prend pour le droict & emolument du seel des lettres seellées en ses chancelleries by :
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