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Edict Du Roy Pour La Vente Et Revente Des Domaines Pour Faire Payer Une Annee Du Revenu Aux Engagistes Pour Confirmation De Leurs Engagemens
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Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagements.... by :
Download or read book Edict du Roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagements.... written by and published by . This book was released on 1653 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et la revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier Décembre 1652 by :
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Book Synopsis Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652 by :
Download or read book Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652 written by and published by . This book was released on 1653 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv roy, povr la vente et revente des domaines, & pour faire payer vne année du reuenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens by : France
Download or read book Edict dv roy, povr la vente et revente des domaines, & pour faire payer vne année du reuenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens written by France and published by . This book was released on 1653 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année de revenu aux Engagistes by :
Download or read book Edit du Roi pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année de revenu aux Engagistes written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy pour la vente et aliénation, à faculté de rachapt perpétuel, de tout le domaine du comté de Forez non aliéné by :
Download or read book Edict du roy pour la vente et aliénation, à faculté de rachapt perpétuel, de tout le domaine du comté de Forez non aliéné written by and published by . This book was released on 1640 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et revente de son domaine, Greffes, Cleres d'iceux, sceaux, tabellionages, et aydes, és generalitez du ressort du Parlement de Paris, jusques à la somme de deux cens cinquante quatre mil escus. [Oct. 1594.] by : France
Download or read book Edict du Roy pour la vente et revente de son domaine, Greffes, Cleres d'iceux, sceaux, tabellionages, et aydes, és generalitez du ressort du Parlement de Paris, jusques à la somme de deux cens cinquante quatre mil escus. [Oct. 1594.] written by France and published by . This book was released on 1600 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, (Février, 1620.), pour la vente et revente, et attribution en heredité des offices de tous courtiers, aulneurs, etc by : France
Download or read book Edict du Roy, (Février, 1620.), pour la vente et revente, et attribution en heredité des offices de tous courtiers, aulneurs, etc written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, pour la vente & alienation de son domaine, jusques à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpetuel by : France
Download or read book Edict du Roy, pour la vente & alienation de son domaine, jusques à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpetuel written by France and published by de l. This book was released on 1569 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, pour la vente and alienation de son domaine, jusques à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpetuel by : France
Download or read book Edict du Roy, pour la vente and alienation de son domaine, jusques à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpetuel written by France and published by de l. This book was released on 1569 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy pour la vente de son domaine... ensemble la commission pour l'exécution dudit édict, en et au-dedans du ressort du parlement de Paris... Registré en la cour de parlement, à Tours, le 9 janvier 1592 by : France
Download or read book Édict du Roy pour la vente de son domaine... ensemble la commission pour l'exécution dudit édict, en et au-dedans du ressort du parlement de Paris... Registré en la cour de parlement, à Tours, le 9 janvier 1592 written by France and published by . This book was released on 1734 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy (Spl. 1616) pour le rachapt et revente de tous Greffes &c by :
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Book Synopsis Edict du roy pour la vente et alienation à faculté de rachapt perpetuel, des parts et portions du domaine de Sa Majesté dont jouissoit la feuë royne d'Escosse pour son dot et douaire by : Roi Henri (France, III.)
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Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution de la iurisdiction de son domaine à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de Teance by :
Download or read book Edict du Roy, portant attribution de la iurisdiction de son domaine à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de Teance written by and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy, deffendant A Tous Et Toutes Venans à secondes nopces de n'avancer leurs secondes parties, ou leurs enfans l'un plus que l'autre, ny les enfans de leurs enfans by :
Download or read book Edict Du Roy, deffendant A Tous Et Toutes Venans à secondes nopces de n'avancer leurs secondes parties, ou leurs enfans l'un plus que l'autre, ny les enfans de leurs enfans written by and published by . This book was released on 1560 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy touchant la vente et aliénation des héritages, biens immeubles et temporel du clergé, jusques à la somme de 200,000 livres tournois de rente et revenu annuel by : France
Download or read book Édict du Roy touchant la vente et aliénation des héritages, biens immeubles et temporel du clergé, jusques à la somme de 200,000 livres tournois de rente et revenu annuel written by France and published by . This book was released on 1577 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour la Revente des Receptes des Consignations, cy devant venduës en Domaine à faculté de Rachapt perpetuel, & proceder à la vente de ceux qui restent à vendre, ... by :
Download or read book Declaration du Roy, pour la Revente des Receptes des Consignations, cy devant venduës en Domaine à faculté de Rachapt perpetuel, & proceder à la vente de ceux qui restent à vendre, ... written by and published by . This book was released on 1600 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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