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Edict Du Roy Pour La Creation En Chef Et Tiltre Doffices Formez Des Clercs Des Greffes Tant En Sa Court De Parlement De Paris Que Aux Autres Cours Souveraines Bailliages Seneschaulcees Sieges Presidiaux Prevostez Et Autres Jurisdictions De Ce Royaume Ensemble Le Reiglement Et Taxe Du Salaire De Ceux Qui Seront Pourveuz Desdits Offices
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il crée et érige, en chef et tiltre d'offices formez, tous et chascuns les greffes des bailliages, séneschaussées, prévostez, vicontez, vigueries et autres juridictions de son domaine(Paris, déc. 1567) by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, d'un conseiller de sa Majesté, notaire & secrétaire, d'un conseiller audiencier, d'un conseiller controlleur secrétaire, d'un conseiller chaufe-cire héréditaire & d'un huissier, en chacune des chancelleries des présidiaux de ce Royaume, à l'exception de ceux qui sont establis ès villes où il y a Parlement by : Antoine Estienne
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