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Edict Du Roy Pour Empescher Les Suiets De Sa Majeste De Shabituer Dans Les Pais Estrangers Et Faire Retourner En France Ceux Qui Y Sont Estables
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Book Synopsis Edict du Roy, pour empescher les suiets de sa Majesté de s'habituer dans les Paìs estrangers, et faire retourner en France ceux qui y sont estables... by : France
Download or read book Edict du Roy, pour empescher les suiets de sa Majesté de s'habituer dans les Paìs estrangers, et faire retourner en France ceux qui y sont estables... written by France and published by . This book was released on 1669 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, pour empescher les sujets de sa majesté, de s'habituer dans les païs étrangers, & faire retourner en France ceux qui y sont établis. Verifié en parlement ... le 13e aoust 1669 by :
Download or read book Edict du roy, pour empescher les sujets de sa majesté, de s'habituer dans les païs étrangers, & faire retourner en France ceux qui y sont établis. Verifié en parlement ... le 13e aoust 1669 written by and published by . This book was released on 1669 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict ... pour empescher les sujets de S.M. de s'habituer dans les pays étrangers et faire retourner en France ceux qui y sont établis. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cours des Aydes, le 13e aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant deffences aux sujets de sa majesté de s'habituer dans les païs estrangers. Verifié en parlement le 13. aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIV] portant deffences aux Sujets de sa Majesté de s'habituer dans les païs Estrangers... le 13. Aoust 1669 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant deffences aux sujet de sa Majesté de s'habituer dans les païs estrangers. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant deffences aux sujet de sa Majesté de s'habituër dans les païs estrangers. (donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Verifié en Parlement le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant que les sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du Roy de Danemarc, ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté. [12 March, 1689.]. by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant que les sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les troupes du Roy de Danemarc, ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté. [12 March, 1689.]. written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, pour la récompense des cinquante mil escuz de rente, acordez à Sa Majesté, par le clergé de son royaume by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy portant que les Sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la revocation de l'edit de Nantes, lesquels iront servir, dans les Trouppes du Roy de Danemark jouiront de la moitié de revenus by :
Download or read book Ordonnance du roy portant que les Sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occassion de la revocation de l'edit de Nantes, lesquels iront servir, dans les Trouppes du Roy de Danemark jouiront de la moitié de revenus written by and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume. Vérifié en Parlement le 13 Juin 1616 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant que tous les sujets de sa majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures puissent faire librement toute sorte de commerce en gros, tant au dedans qu'au by : France
Download or read book Edit du Roy, portant que tous les sujets de sa majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures puissent faire librement toute sorte de commerce en gros, tant au dedans qu'au written by France and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy pour le bien et authorité de justice et des officiers de Sa Majesté, de leur devoir en l'exercice d'icelle, tant en l'exécution des jugements et arrests que sur la jouissance ou usurpation des bénéfices et baulx à ferme d'iceulx, ensemble sur le faict des rémissions, cas privilégiez, compétence ou incompétence de juges et des peines aux contrevenants audict édict by : France
Download or read book Édict du Roy pour le bien et authorité de justice et des officiers de Sa Majesté, de leur devoir en l'exercice d'icelle, tant en l'exécution des jugements et arrests que sur la jouissance ou usurpation des bénéfices et baulx à ferme d'iceulx, ensemble sur le faict des rémissions, cas privilégiez, compétence ou incompétence de juges et des peines aux contrevenants audict édict written by France and published by . This book was released on 1580 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy par lequel Sa Maiesté défend à tous ses suiets de donner à l'avenir aucuns deniers comptans, héritages ou rentes, aux Communautez Ecclesiastiques Regulières, ou Seculières, (à l'exception de l'Hostel-Dieu de Paris, du Grand Hospital de Paris, & de la maison des Incurables) à condition d'une rente leur vie durant : Ensemble aux Notaires & autres personnes publiques de recevoir lesdits Actes ; sur les peines y mentionnées. Du mois d'Aoust 1661. Vérifié en Parlement le 2 septembre audit an by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Édict du Roy par lequel Sa Maiesté défend à tous ses suiets de donner à l'avenir aucuns deniers comptans, héritages ou rentes, aux Communautez Ecclesiastiques Regulières, ou Seculières, (à l'exception de l'Hostel-Dieu de Paris, du Grand Hospital de Paris, & de la maison des Incurables) à condition d'une rente leur vie durant : Ensemble aux Notaires & autres personnes publiques de recevoir lesdits Actes ; sur les peines y mentionnées. Du mois d'Aoust 1661. Vérifié en Parlement le 2 septembre audit an written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1661 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy pour obliger ses sujets des pays ... cédez à S.M. dans les Pays-Bas, lesquels sont engagés au service des princes estrangers ..., de s'en retirer dans deux mois, et de revenir dans les terres de l'obeissance de S.M ... by : France
Download or read book Ordonnance du Roy pour obliger ses sujets des pays ... cédez à S.M. dans les Pays-Bas, lesquels sont engagés au service des princes estrangers ..., de s'en retirer dans deux mois, et de revenir dans les terres de l'obeissance de S.M ... written by France and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, par lequel sa majesté veut et entend que les offices... soyent remis en pareil nombre qu'ils estoyent du temps du feu roy Henry by :
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