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Edict Du Roy Portant Suppression Des Receveurs Et Controlleurs Particuliers Des Domaines Et Creation De Deux Tresoreries Et Controlleurs Generaux En Chacune Chambre Des Comptes Donne A Saint Germain En Laye En Aout 1669
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Book Synopsis Edict du Roy, portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines; et création de deux trésoreries et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes.- (donné à Saint Germain en Laye en août 1669) by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines ; & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune Chambre des Comptes. (donné à Saint-Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines; & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune Chambre des comptes by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).
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Book Synopsis Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines, & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune chambre des Comptes. Verifié en parlement, le 13. aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict du roy portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines; & création de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune Chambre des comptes by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la creation de deux receveurs & de deux controolleurs des domaines en chacune généralité. (Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement & Chambre des Comptes le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Édict... portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines, et création de deux trésoriers et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 13e jour d'aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Édict... portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines, et création de deux trésoriers et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes. Vérifié en Parlement le 13e jour d'aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy Portant Suppression des Offices de Tresoriers Et Controlleurs Generaux, Tresoriers Et Controlleurs Prouinciaux des Ponts Et Chaussees by :
Download or read book Edict du Roy Portant Suppression des Offices de Tresoriers Et Controlleurs Generaux, Tresoriers Et Controlleurs Prouinciaux des Ponts Et Chaussees written by and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-06-15 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy Portant Suppression des Offices de Tresoriers Et Controlleurs Generaux, Tresoriers Et Controlleurs Prouinciaux des Ponts Et Chaussees: Et Attribution de la Fonction Desdits Offices, aux Receveurs Et Controleurs Generaux des Finances de Chacune Generalite; Verifieen la Chambre des Comptes le Dernier Decembre 1629 P O RT A NT _svppression des Officcisis dqtrcforivcrs 8 Con trol, leurs Gcnc'raui tccfoticrs oz Con trollcucs proulnciaux des 'ponts 66 chauffecezeiAbout the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Edict du Roy, servant de reglement pour la Chambre des Comptes. (donné à Saint-Germain en Laye en août 1669). Vérifié en la Chambre des Comptes le 13 août 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de Justice... (suivi de l'estat des seigneuries, fiefs, terres, maisons, & héritages... que Sa Majesté veut & entend estre unies au domaine de sa couronne, par édit du present mois... Fait à Saint Germain en Laye en août 1669). by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres, & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Verifié en la chambre des comptes, & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Édit portant suppression des receveurs et controlleurs généraux et particuliers des domaines cy-devant créez, et de la charge de controlleur clerc du trésor en la Chambre des Comptes de Paris, et création de deux trésoriers généraux et deux controlleurs généraux des domaines en chacune des Chambres des Comptes de Paris, Rouen, Dijon, Aix, Grenoble, Montpellier et Nantes ; règlement pour leurs fonctions et attributions et règlement concernant le fait des domaines by : France
Download or read book Édit portant suppression des receveurs et controlleurs généraux et particuliers des domaines cy-devant créez, et de la charge de controlleur clerc du trésor en la Chambre des Comptes de Paris, et création de deux trésoriers généraux et deux controlleurs généraux des domaines en chacune des Chambres des Comptes de Paris, Rouen, Dijon, Aix, Grenoble, Montpellier et Nantes ; règlement pour leurs fonctions et attributions et règlement concernant le fait des domaines written by France and published by . This book was released on 1669 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
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