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Edict Du Roy Portant Suppression Des Receveurs Controlleurs Particuliers Des Domaines Creation De Deux Tresoriers Controlleurs Generaux En Chacune Chambre Des Comptes Verifie En Parlement Le 13 Aoust 1669
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Book Synopsis Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines, & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune chambre des Comptes. Verifié en parlement, le 13. aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict du Roy, portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines ; & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune Chambre des Comptes. (donné à Saint-Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines by : France
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Book Synopsis Édict... portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines, et création de deux trésoriers et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Édict... portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines, et création de deux trésoriers et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes. Vérifié en Parlement le 13e jour d'aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Édict... portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines, et création de deux trésoriers et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 13e jour d'aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines; et création de deux trésoreries et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes.- (donné à Saint Germain en Laye en août 1669) by : France
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Book Synopsis Edict du Roy Portant Suppression des Offices de Tresoriers Et Controlleurs Generaux, Tresoriers Et Controlleurs Prouinciaux des Ponts Et Chaussees by :
Download or read book Edict du Roy Portant Suppression des Offices de Tresoriers Et Controlleurs Generaux, Tresoriers Et Controlleurs Prouinciaux des Ponts Et Chaussees written by and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-06-15 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy Portant Suppression des Offices de Tresoriers Et Controlleurs Generaux, Tresoriers Et Controlleurs Prouinciaux des Ponts Et Chaussees: Et Attribution de la Fonction Desdits Offices, aux Receveurs Et Controleurs Generaux des Finances de Chacune Generalite; Verifieen la Chambre des Comptes le Dernier Decembre 1629 P O RT A NT _svppression des Officcisis dqtrcforivcrs 8 Con trol, leurs Gcnc'raui tccfoticrs oz Con trollcucs proulnciaux des 'ponts 66 chauffecezeiAbout the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres, & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Verifié en la chambre des comptes, & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édict ... portant suppression des offices de trésoriers et controlleurs généraux, trésoriers et controlleurs provinciaux des ponts et chaussées ; et attribution de la fonction desdits offices, aux receveurs et controlleurs généraux des finances de chacune Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant suppression des offices de trésoriers Généraux des Guerres, et leurs Controlleurs, et des offices de payeurs de la Gendarmerie, et leurs premiers Commis.- (Saint Germain en Laye, Aoust 1669).- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes le 13è Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
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Book Synopsis Edit du Roi portant suppression des receveurs et contrôleurs particuliers des domaines et création de deux trésoriers et contrôleurs généraux en chacune chambre des comptes by : Louis
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Book Synopsis Edict du roy portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie & leurs premiers commis by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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