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Edict Du Roy Portant Revocation De La Chambre De Justice Suivi De Lestat Des Seigneuries Fiefs Terres Maisons Heritages Que Sa Majeste Veut Entend Estre Unies Au Domaine De Sa Couronne Par Edit Du Present Mois Fait A Saint Germain En Laye En Aout 1669
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Book Synopsis Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de Justice... (suivi de l'estat des seigneuries, fiefs, terres, maisons, & héritages... que Sa Majesté veut & entend estre unies au domaine de sa couronne, par édit du present mois... Fait à Saint Germain en Laye en août 1669). by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant revocation de la chambre de Justice. Du mois d'Aoust 1669 ... by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant revocation de la chambre de justice. Verifié en parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Édict du Roy portant révocation de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Édict du Roy portant révocation des chambres royale et de justice establies pour la recherches [sic] des malversations commises par ses officiers comptables. Publié en Parlement, le 7 septembre 1607 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de la chambre de justice establie pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances.... by :
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Book Synopsis Edict du Roy, par lequel sa majesté veut et entend que les offices... soyent remis en pareil nombre qu'ils estoyent du temps du feu roy Henry by :
Download or read book Edict du Roy, par lequel sa majesté veut et entend que les offices... soyent remis en pareil nombre qu'ils estoyent du temps du feu roy Henry written by and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, Portant creation de quatre-vingts quatre Conseillers Secretaires de Sa Majesté, maison et couronne de France et de ses Finances ... by :
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Book Synopsis Edict du roy portant creation et establissement d'une chambre de justice, pour la recherche des abus & mal-versations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Verifié en Parlement, chambre des comptes & cour des aydes; et registré en ladite chambre de justice le 3 decembre 1661. jour de son establissement by :
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Book Synopsis Édict du roy, portant suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté : et création de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
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Book Synopsis Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]. by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri IV] portant création de vingt conseillers, notaires & secrétaires de sa majesté, maison & couronne de France, pris de ceux qui ont esté cy devant employez ès estats de sa maison de Navarre, servans actuellement, & payez de leurs gaiges by :
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Book Synopsis Edict du roy pour l'extinction de la chambre de justice, & la décharge de tous les officiers comptables, non comptables, fermiers, traitans, sous-traitans, &c. de toutes recherches qui pourroient estre faites contre eux à cause de l'exercice & fonction de leurs charges, depuis l'année 1652. jusques au dernier de decembre 1655. Verifié en Parlement le roy y seant le 20 mars 1655 & en la chambre des comptes by :
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