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Edict Du Roy Portant Reglement Pour Les Offices De Secretaires Du Roy Avec Suppresion De Six Desdits Offices Appartenans C Sa Majestc Verific En Parlement Le 13 Aoust 1669
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Book Synopsis Edict du roy, portant reglement pour les offices de secretaires du roy, avec suppresion de six desdits offices appartenans à sa majesté. Verifié en parlement, le 13. aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant reglement pour les offices de secretaires du roy, avec suppression de six desdits offices appartenans à Sa Majesté by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour les offices de secretaires du Roy,... (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement general pour les offices de judicature du royaume by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant reglement pour les hypotheques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les Cours des Aydes, pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. Verifié en la chambre des comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict du roy, portant reglement pour les hypothques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les cours des aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour la Chambre de vaccation. (donné à Saint Germain en Laye au mois d' aoust 1669).- Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charité, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 by : Anon
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