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Edict Du Roy Portant Reglement General Pour Les Offices De Iudicature Du Royaume Donne A Saint Germain En Laye En Aout 1669 Verifie En Parlement Chambre Des Comptes Cour Des Aydes Le 13 Aoust 1669
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Book Synopsis Edict du roy, portant reglement general pour les offices de judicature du Royaume. Verifié en Parlement le 13. aoust 1669 by : France
Download or read book Edict du roy, portant reglement general pour les offices de judicature du Royaume. Verifié en Parlement le 13. aoust 1669 written by France and published by . This book was released on 1669 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis EDICT DU ROY, Portant Reglement pour la Chambre des Vaccations. Verifié en Parlement le treiziéme Aoust 1669 by : Ludvík XIV. (francouzský král)
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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis EDICT DU ROY, Portant que les Amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux Sieges Presidiaux. Verifié en Parlement, le 13. Aoust 1669 by : Ludvík XIV. (francouzský král)
Download or read book EDICT DU ROY, Portant que les Amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux Sieges Presidiaux. Verifié en Parlement, le 13. Aoust 1669 written by Ludvík XIV. (francouzský král) and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant reglement pour la Iuris diction civile & criminelle des Prevost des Marchand & Eschevins, Presidens, Iuges Gardiens & Conservateurs des privileges des Foires de la ville de Lyon...(S. Germain en Laye, juil. 1669) by : France
Download or read book Edict du Roy portant reglement pour la Iuris diction civile & criminelle des Prevost des Marchand & Eschevins, Presidens, Iuges Gardiens & Conservateurs des privileges des Foires de la ville de Lyon...(S. Germain en Laye, juil. 1669) written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis EDICT DU ROY, Portant Establissement du Controolle des Exploits. Verifié en Parlement le 13. Aoust 1669 by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).
Download or read book EDICT DU ROY, Portant Establissement du Controolle des Exploits. Verifié en Parlement le 13. Aoust 1669 written by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV). and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances... (Saint-Germain-en-Laye, 22 oct. 1648) by : France
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Book Synopsis DECLARATION DU ROY, Pour deffendre les Contestations plus amples, pardevant les Rapporteurs, & les Appointez à mettre. Verifié en Parlement le 13. Aoust. 1669 by : Ludvík XIV. (francouzský král)
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances, et soulagement des Subjets de sa Majesté... (Saint-Germain-enLaye, 22 octobre 1648) by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances, et soulagement des Subjets de sa Majesté... (Saint-Germain-enLaye, 22 octobre 1648) written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant que les amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la cour qu'aux sieges presidiaux by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre by : France
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Book Synopsis Édict Du Roy Du 18 Janvier 1634, Sur Le Règlement Général Des Tailles, À La Descharge de Ses Subjets by : Louis XIII
Download or read book Édict Du Roy Du 18 Janvier 1634, Sur Le Règlement Général Des Tailles, À La Descharge de Ses Subjets written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-02 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634. Vérifié en la Cour des Aydes, le 8e avril 1634 Date de l'édition originale: 1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
