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Edict Du Roy Portant Quil Ne Sera Doresnavant Vendu Debite Ny Achepte Tant En La Ville De Paris Quen Toute Lestendue De Ce Royaume Aucune Marchandise Ny Denree Sujette A La Mesure Et Au Poids Quelle Ne Soit Mesuree Ou Pesee Avec Des Poids Mesures Adjustez Estallonnez Sur Les Matrices Ou Originaux Qui Se Trouveront Aux Bureaux Pour Cet Effet Establis
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Book Synopsis Edict du Roy portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids & mesures adjustez & estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis by : France
Download or read book Edict du Roy portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids & mesures adjustez & estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis written by France and published by . This book was released on 1647 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids et mesures adjustez et estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis ; création d'un garde et d'un controlleur en chacun bureau, et règlement pour les droicts et taxes ordonnées estre payées annuellement par les marchands et tous autres, obligez de se servir desdits poids et mesures. Avec l'arrest de Parlement, du 11 septembre 1647, portant modération desdites taxes. Ensemble, le procez verbal et tarif, faits en exécution dudit arrest, par les sieurs commissaires par la Court à ce députez, sur les desnommez audit tarif by : France
Download or read book Édict... portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids et mesures adjustez et estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis ; création d'un garde et d'un controlleur en chacun bureau, et règlement pour les droicts et taxes ordonnées estre payées annuellement par les marchands et tous autres, obligez de se servir desdits poids et mesures. Avec l'arrest de Parlement, du 11 septembre 1647, portant modération desdites taxes. Ensemble, le procez verbal et tarif, faits en exécution dudit arrest, par les sieurs commissaires par la Court à ce députez, sur les desnommez audit tarif written by France and published by . This book was released on 1647 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv roy, portant qv'il ne sera doresnvant vendu, debité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estenduë de ce royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure & au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée auec des poids & mesures adjustez & estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouueront aux bureaux pour cét effet establis by : France
Download or read book Edict dv roy, portant qv'il ne sera doresnvant vendu, debité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estenduë de ce royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure & au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée auec des poids & mesures adjustez & estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouueront aux bureaux pour cét effet establis written by France and published by . This book was released on 1647 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roi, portant qu'il ne sera ... vendu ... aucune marchandise ... qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids & mesures ajustés & étalonnés sur les matrices ou originaux... Création d'un garde & d'un contrôleur ... et règlement pour les droits & taxes by :
Download or read book Edit du Roi, portant qu'il ne sera ... vendu ... aucune marchandise ... qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids & mesures ajustés & étalonnés sur les matrices ou originaux... Création d'un garde & d'un contrôleur ... et règlement pour les droits & taxes written by and published by . This book was released on 1647 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
