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Edict Du Roy Portant Deffences Aux Sujet De Sa Majeste De Shabituer Dans Les Pais Estrangers Donne A Saint Germain En Laye Au Mois Daoust 1669 Verifie En Parlement Le 13 Aoust 1669
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Book Synopsis Edict du Roy, portant deffences aux sujet de sa Majesté de s'habituër dans les païs estrangers. (donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Verifié en Parlement le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIV] portant deffences aux Sujets de sa Majesté de s'habituer dans les païs Estrangers... le 13. Aoust 1669 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant deffences aux sujets de Sa Majesté de s'habituer dans les païs estrangers by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).
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Book Synopsis Edict du roy, pour empescher les sujets de sa majesté, de s'habituer dans les païs étrangers, & faire retourner en France ceux qui y sont établis. Verifié en parlement ... le 13e aoust 1669 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, pour empescher les suiets de sa Majesté de s'habituer dans les Paìs estrangers, et faire retourner en France ceux qui y sont estables... by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant que les amendes de six et douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux sieges presidiaux. (donné à Saint Germain en Laye au mois d' Aoust 1669).- Verifié en Parlement, le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines ; & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune Chambre des Comptes. (donné à Saint-Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, servant de reglement pour la Chambre des Comptes (donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669).- Verifié en la Chambre des Comptes le 13 Aoust 1669 by : France
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