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Edict Du Roy Portant Creation En Tiltre Doffice Forme Et Hereditaire Dun Greffier Des Tailles En Tous Les Dioceses Et Ressort De Sa Cour Des Aydes De Languedoc Publie En Ladite Cour Des Aydes Seante A Pezenas Le 12e Doctobre 1622
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Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des rolles des tailles ordinaires et extraordinaires, subsistance et autres impositions... en chacune ville, bourg et paroisse taillable des élections dépendans des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Clermont-Ferrand et Guyenne... Vérifié en la Cour des Aydes le 28e jour de mars 1642 by : France
Download or read book Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des rolles des tailles ordinaires et extraordinaires, subsistance et autres impositions... en chacune ville, bourg et paroisse taillable des élections dépendans des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Clermont-Ferrand et Guyenne... Vérifié en la Cour des Aydes le 28e jour de mars 1642 written by France and published by . This book was released on 1643 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant création en tiltre d'Office formé et héréditaire, d'un Exempt du Prevost des Mareschaux de Rethel, et Six Archers d'augmentation en ladire Prevosté et Mareschaussée. Vérifié en la Cour des Aydes by :
Download or read book Edict du roy, portant création en tiltre d'Office formé et héréditaire, d'un Exempt du Prevost des Mareschaux de Rethel, et Six Archers d'augmentation en ladire Prevosté et Mareschaussée. Vérifié en la Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys by : France
Download or read book Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys written by France and published by . This book was released on 1575 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
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Book Synopsis Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, d'un conseiller de sa Majesté, notaire & secrétaire, d'un conseiller audiencier, d'un conseiller controlleur secrétaire, d'un conseiller chaufe-cire héréditaire & d'un huissier, en chacune des chancelleries des présidiaux de ce Royaume, à l'exception de ceux qui sont establis ès villes où il y a Parlement by : Antoine Estienne
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Book Synopsis Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-10 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges by :
Download or read book Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges written by and published by . This book was released on 1583 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-04-03 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant création, en titre d'office formé, d'un conseiller et président en chacun des greniers à sel dépendans du ressort de la Cour de Parlement et des Aydes de Bourgongne, de trois conseillers et lieutenants généraux, provinciaux, héréditaires, ancien, alternatif et triennal en la Généralité dudit pays ; ensemble, un greffier héréditaire ... Vérifié en la Cour de Parlement et des Aydes de Dijon, le 2° may 1630 by : France
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Book Synopsis Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 by : France
Download or read book Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 written by France and published by . This book was released on 1639 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un receveur particulier des tailles, en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand et Guyenne, avec attribution de 12 deniers pour livres, de toutes les sommes qui seront imposées sur les contribuables ; et exemption de toutes tailles, taillon et de toutes autres impositions et levées, pouvoir de commettre et affermer. Vérifié en la Cour des Aydes, le 27me janvier 1639 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant creation en titre d'office formé d'un Advocat general en la cour des monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour... by :
Download or read book Edict du Roy, Portant creation en titre d'office formé d'un Advocat general en la cour des monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour... written by and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en chef et titre d'office formé et héréditaire, d'un maistre clerc en tous les greffes du Parlement, Chambre des Comptes et Cours des Aydes de Dijon, sièges présidiaux, bailliages, chancelleries et autres justices et juridictions royales de ladite province de Bourgongne. Vérifié en la Cour de Parlement et Aydes de Dijon le dernier avril 1630 by : France
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Book Synopsis Édict... portant suppression des greffiers des parroisses et, en leur lieu, création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires que extraordinaires et de l'impost du sel. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 décembre 1616 by : France
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Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes le 27 mars 1623 et Cour des Aydes, le 10 avril, audict an by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges by : France
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