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Edict Du Roy Portant Creation De Douze Receveurs Particuliers Sept Controlleurs Trois Receveurs Trois Controlleurs Generaux Des Droicts Qui Se Levent Tant Sur Le Bestial A Pied Fourche Du Marche De La Place Aux Veaux De Celuy Du Bestial Des Porcs De La Ville Fauxbourgs Banlieue De Paris Que Aux Portes Advenues De Ladite Ville Tant Sur Ledit Bestial Que Sur Le Vin Busche Bois Marien Verifie En La Chambre Des Comptes Cour De Aydes Le 20 Decembre 1635
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation de douze receveurs particuliers, sept controlleurs, trois receveurs & trois controlleurs generaux des droicts qui se levent, tant sur le bestial, à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, busche & bois marien. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour de Aydes le 20. Decembre 1635 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de douze receveurs particuliers, sept controlleurs generaux des droicts qui se lèvent tant sur le bestial à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de la dite ville.... by :
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Book Synopsis Édict portant création de 12 receveurs particuliers, 7 controlleurs, 3 receveurs et 3 controlleurs généraux des droicts qui se lèvent, tant sur le bestial à pied fourché du Marché de la Place aux veaux et de celuy du bestial et des porcs de la ville, faux bourgs et banlieue de Paris, que aux portes et advenues de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, bûche et bois marien. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy Portant Creation De douze Receueurs particuliers by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Edict du Roy portant creation de douze receueurs particuliers by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant creation en heredité de trois Receveurs generaux Payeurs, Trois controlleurs generaux et trois Commis des rentes... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en hérédité de trois receveurs généraux payeurs, trois controlleurs généraux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou propriétaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs... & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs... de papier & biere, & vendeurs de bestial, poisson de mer... establis & restans à establir.... by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines, & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune chambre des Comptes. Verifié en parlement, le 13. aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation Des Offices de Receveurs Et Controolleurs Generaux Provinciaux Triennaux Des Decimes, Et Augmentation de Gages Aux Rece by : Louis Xiii
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Book Synopsis Edict du Roy. Portant entr'autres choses la Continuation du Droict Annuel pendant trois années. Verifié e Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, & Cou des Monnoyes, le 22. Decembre 1665 by : France
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Book Synopsis Edict dv roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Edict du roy sur la creation de dix et sept receveurs generaux de ses finances by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines; & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune Chambre des comptes by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).
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Book Synopsis Edict du Roy, portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines ; & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune Chambre des Comptes. (donné à Saint-Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669 by : France
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