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Edict Du Roy Portant Creation De Deux Maistres Experts Et Dun Controolleur Visiteur En Chacun Bailliage Ou Senechaussee Et Dun Controolleur General En Chacune Generalite De France Pour Cognoistre Distinguer Et Marquer Le Fer Doux Davec Le Fer Aigre Etc 28 Juin 1627
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Book Synopsis Edict du Roy portant création de deux Maistres Experts, et d'un Controolleur visiteur en chacun bailliage ou Senechaussée, et d'un Controolleur Général en chacune généralité de France pour cognoistre distinguer et marquer le fer doux d'avec le fer aigre, etc. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point by : France
Download or read book Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, contenant création de deux maistres de chacun art et mestier en chacune ville de ce Royaume, en faveur de son advènement à la Couronne by : France
Download or read book Édict du Roy, contenant création de deux maistres de chacun art et mestier en chacune ville de ce Royaume, en faveur de son advènement à la Couronne written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant creation en tiltre d'office d'un lieutenant general civil by : France
Download or read book Edict du Roy portant creation en tiltre d'office d'un lieutenant general civil written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, au 16e article d'iceluy, d'un controlleur des inventaires de productions et escritures, en chacune des Cours Souveraines et sièges royaux... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 août 1627], sur l'interprétation et exécution dudit 16e article. Ensemble, la commission addressante à MM. les commissaires généraux nommez par S. M. pour l'exécution d'iceluy, du 31 aoust 1627 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume by : France
Download or read book Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1579 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, par lequel Sa Majesté veut et ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume sur les draps et tous ouvrages et manufactures de laine... Ensemble les lettres d'évaluation (du 28 mars 1582) et l'arrest de la Court des aydes by : France
Download or read book Édict du Roy, par lequel Sa Majesté veut et ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume sur les draps et tous ouvrages et manufactures de laine... Ensemble les lettres d'évaluation (du 28 mars 1582) et l'arrest de la Court des aydes written by France and published by . This book was released on 1583 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, au 16e article d'iceluy, d'un controlleur des inventaires de productions et escritures, en chacune des Cours Souveraines et sièges royaux... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 août 1627], sur l'interprétation et exécution dudit 16e article. Ensemble, la commission addressante à MM. les commissaires généraux nommez par S. M. pour l'exécution d'iceluy, du 31 aoust 1627 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/kftbQwAACAAJ?fife=w200-h370)
