Edict Du Roy Portant Attribution En Heredite Aux Receveurs Des Tailles Receveurs Du Taillon Aux Greffiers Anciens Alternatifs Triennaux Des Eslections De Ce Royaume Des Mesmes Droicts De Signature Verification De Roolles Quaux Esleus

Author : Louis XIII
Publisher : Hachette Livre Bnf
ISBN 13 : 9782329613024
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.6/5 (13 download)

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Download or read book Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy, portant création des offices de receveurs & controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes; et augmentation de gages aux receveurs & controolleurs diocésains . Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 Date de l'édition originale: 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr