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Edict Du Roy Nostre Sire Pour Les Marchans Frequentans La Riviere De Loire Et Autres Fleuves Descendans En Icele Par Lequel Il Est Defendu A Toutes Personnes Tenans Peages Mis Sus Depuis Cent Ans De Ne Les Plus Lever Sur Peine Destre Punis Et Quant A Ceux Qui En Pretendent Auparavant Ordonne Que Dedans Trois Mois Apres La Publication De Ces Presentes Seront Tenus Porter Ou Envoyer Leurs Tiltres Et Enseignemens En La Cour De Parlement Et Aussi Que Toutes Choses Empeschans La Navigation Seront Ostees Incontinent De Ladicte Riviere Et Fleuves Descandans En Icelle
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Book Synopsis Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans ... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent ... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelle by : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Edict du roy nostre sire pour les marchans frequentans la riuere de Loire, & autres fleuues descendans en icele by : France. Sovereign (1574-1589 : Henry III)
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Book Synopsis Edict dv Roy nostre sire, pour les marchands frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy Charles Septiesme, Pour Les Marchans Frequentans la Riuiere de Loire, & Autres Fleuues Descendans en Icelle, Par Lequel Il Est Defendu À Toutes Personnes Tenans Peages Depuis Soixāte Ans Auparauāt Iceluy Edict, de Ne Les Plus Leuer, Sur Peine D'estre Puniz. [Dated, 11 May 1431; Reissued, 5 Oct. 1580.]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy Charles septiesme by : France
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Book Synopsis Édits des roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lesquels il est défendu à toutes personnes tenans péages, depuis 60 ans auparavant iceux édicts, de ne les plus lever, sur peine d'estre puniz by : France
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Book Synopsis Edict du roy Charles pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
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Book Synopsis Edict du roy Charles septiesme, pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France
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Book Synopsis Edict du roy Charles VIIe, pour les marchans frequentans la riv. de Loire by : Charles VII (Roy)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes ne tirer ou transporter hors du royaulme or, argent ne billon, monnoyé ou non monnoyé, sans congé et exprès mandement du Roy nostredict seigneur, sur peine de confiscation. Publié (sic) à Paris, le mardi XXVIIIe jour de septembre l'an 1540 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la declaration de la longueur des aulnes & aulnages, par lequel est ordonné que toutes aulnes seront égales en ses royaume, pays, terres, & seigneuries by : France
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Book Synopsis Edict du roy les marchans frequentans la riv. de Loire by :
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers, & autres, de n'expedier & enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy sur le faict des usures, par lequel elles sont défendues à toutes personnes indifféremment, et par quelles peines sera procédé contre ceux qui se trouveront avoir exercé ou exercer lesdictes usures by : France
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