Edict Du Roy Nostre Sire Par Lequel Est Deffendu A Tous Gentilzhommes Et Gens Dordonnances De Tenir Et Prandre Aucunes Fermes Ou Censes Soit Du Roy Des Princes De Son Sang Gens Deglise Ou Uatres Sic Quelzconques Autrement Seront Contribuables A La Taille Et Que Les Privilegiez Ne Abusent De Leur Privileige Publie A Paris Le Mecredi Sic 22e Jour De Septembre Lan 1540

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Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous gentilzhommes et gens d'ordonnances de tenir et prandre aucunes fermes ou censes, soit du Roy, des princes de son sang, gens d'Église ou uatres (sic) quelzconques, autrement seront contribuables à la taille, et que les privilegiez ne abusent de leur privileige. Publié à Paris, le mecredi (sic) 22e jour de septembre l'an 1540

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Book Synopsis Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous gentilzhommes et gens d'ordonnances de tenir et prandre aucunes fermes ou censes, soit du Roy, des princes de son sang, gens d'Église ou uatres (sic) quelzconques, autrement seront contribuables à la taille, et que les privilegiez ne abusent de leur privileige. Publié à Paris, le mecredi (sic) 22e jour de septembre l'an 1540 by : France

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Edict du Roy nostre sire, Par lequel est deffendu a tous Gentilz hommes et Gens dordonnances de tenir et prandre aucunes fermes... Publie a Paris le mecredi [sic] vingtdeuxiesme iour de Septembre Lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, Par lequel est deffendu a tous Gentilz hommes et Gens dordonnances de tenir et prandre aucunes fermes... Publie a Paris le mecredi [sic] vingtdeuxiesme iour de Septembre Lan mil cinq cens Quarante by : François Ier (roi de France)

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Edict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes ne tirer ou transporter hors du royaulme or, argent ne billon, monnoyé ou non monnoyé, sans congé et exprès mandement du Roy nostredict seigneur, sur peine de confiscation. Publié (sic) à Paris, le mardi XXVIIIe jour de septembre l'an 1540

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Author : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes ne tirer ou transporter hors du royaulme or, argent ne billon, monnoyé ou non monnoyé, sans congé et exprès mandement du Roy nostredict seigneur, sur peine de confiscation. Publié (sic) à Paris, le mardi XXVIIIe jour de septembre l'an 1540 by : France

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Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551

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Edict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict Seigneur, son privé & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des co[m]ptes, Cours des aides, Tresoriers de Fra[n]ce, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillifs, Seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutena[n]s, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucunt permission, placet, visa ny pareatis

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Edict du Roy nostre sire Contenant lordre et service que luy sont tenuz faire Les nobles gens deglise, communitez [sic] et roturiers tenans fiefz subgectz au ban et arriereban De leurs capitaines et conducteurs Et ceulx qui en sont exemptez Publie a paris a son trompe [sic] le dixiesme jour de Juillet... Lan mil cinq cens quarente troys

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire Contenant lordre et service que luy sont tenuz faire Les nobles gens deglise, communitez [sic] et roturiers tenans fiefz subgectz au ban et arriereban De leurs capitaines et conducteurs Et ceulx qui en sont exemptez Publie a paris a son trompe [sic] le dixiesme jour de Juillet... Lan mil cinq cens quarente troys by : François Ier (roi de France)

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Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes vendre ne porter salpestre ailleurs que aux greniers du Roy nostredict seigneur à Paris et que nul quel qu'il soit en ce royaulme ne donne empeschement aux salpestriers d'entrer en leurs maisons pour cueillir ledict salpestre. Publié à Paris, le jeudi deuxiesme jour de décembre l'an mil cinq cens quarante

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Author : France
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Édict du Roy, par lequel il défend à toutes personnes d'entrer en débat, de prendre querelles et de se reprocher aucune (sic) choses les uns aux autres pour le faict de la religion, sur peine de la vie

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Author : France
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il défend à toutes personnes d'entrer en débat, de prendre querelles et de se reprocher aucune (sic) choses les uns aux autres pour le faict de la religion, sur peine de la vie by : France

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Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis

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Book Synopsis Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis by :

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Edict du Roy nostre sire, sur la declaration de la longueur des aulnes & aulnages, par lequel est ordonné que toutes aulnes seront égales en ses royaume, pays, terres, & seigneuries

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Author : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la declaration de la longueur des aulnes & aulnages, par lequel est ordonné que toutes aulnes seront égales en ses royaume, pays, terres, & seigneuries by : France

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Edict du Roy nostre Sire Par lequel est deffendu a toutes personnes vendre ne porter salpestre ailleurs que aux greniers du roy... a paris... Publie a paris le ieudi deuxiesme iour de decembre Lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre Sire Par lequel est deffendu a toutes personnes vendre ne porter salpestre ailleurs que aux greniers du roy... a paris... Publie a paris le ieudi deuxiesme iour de decembre Lan mil cinq cens Quarante by : François Ier (roi de France)

Download or read book Edict du Roy nostre Sire Par lequel est deffendu a toutes personnes vendre ne porter salpestre ailleurs que aux greniers du roy... a paris... Publie a paris le ieudi deuxiesme iour de decembre Lan mil cinq cens Quarante written by François Ier (roi de France) and published by . This book was released on 1540 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Édict du Roy nostre sire, par lequel est dict que les juges royaulx procèderont jusques à sentence diffinitive contre les héréticques et seminateurs des hérésies et faulces doctrines de Luther et autres ses adhérens et complices, et contre ceulx qui les favorisent et secrettement les recellent et supportent en leurs faulces doctrines. Publié à Paris à son de trompe, le samedi XIIe jour de juing l'an 1540

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Author : France
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Edict du Roy nostre Sire Par lequel est deffendu a tous hostelliers de exiger plus grand somme de deniers quil est cy contenu Pour iournee, disnee, et soupee, de leurs hostes, passans et rapassans. Publie a paris le ieudi quatriesme iour de Nouembre Lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Edict du Roy nostre Sire Par lequel est dict. Que les juges Royaulx procederont jusques a sentence diffinitive contre les hereticques et seminateurs des heresies et faulces doctrines de Luther... Publie a paris a son de trompe le samedi xii iour de Juing lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre Sire Par lequel est dict. Que les juges Royaulx procederont jusques a sentence diffinitive contre les hereticques et seminateurs des heresies et faulces doctrines de Luther... Publie a paris a son de trompe le samedi xii iour de Juing lan mil cinq cens Quarante by : François Ier (roi de France)

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Édict du Roy, par lequel est défendu à toutes gens de guerre et autres personnes de la suitte dudit seigneur, de quelque estat, qualité ou condition qu'ilz soyent, de loger ès maisons presbytérales des curez du diocèse de Paris, avec autres exemptions et privilèges y contenuz

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Author : France
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel est défendu à toutes gens de guerre et autres personnes de la suitte dudit seigneur, de quelque estat, qualité ou condition qu'ilz soyent, de loger ès maisons presbytérales des curez du diocèse de Paris, avec autres exemptions et privilèges y contenuz by : France

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Mandement du Roy nostre sire, par lequel est enjoinct à toutes personnes, de quelque qualité que ce soit, qui vouldront aller d'un lieu en l'autre, de prendre certificat, sur les peines y contenues

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Author : France
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Book Synopsis Mandement du Roy nostre sire, par lequel est enjoinct à toutes personnes, de quelque qualité que ce soit, qui vouldront aller d'un lieu en l'autre, de prendre certificat, sur les peines y contenues by : France

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Ordonnance, déclaration, et édict du Roy nostre Sire sur les Privilèges ex exemptions des Bendes et Compaignies d'Ordonnances

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