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Edict Du Roy Louis Xiv Portant Pouvoir Aux Communautez De Rentrer Dans Leurs Usages Avec Deffenses De Saisir Les Bestiaux Donne Avril 1667 Verifie En Ses Cours De Parlement Et Des Aydes Le 20 Dudit Mois
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Book Synopsis Édict... portant pouvoir aux communautez de rentrer dans leurs usages, avec deffenses de saisir les bestiaux... Vérifié en Parlement le 20 du ... mois [d'avril 1667]. by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant pouuoir aux communautez de rentrer dans leurs vsages, auec deffenses de saisir les bestiaux by : Francia (Regno)
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIV] pour la réunion de ses domaines, donné... au mois d'Avril 1667. Vérifié en sa Cour de Parlement... le 20 dudit mois by :
Download or read book Edict du Roy [Louis XIV] pour la réunion de ses domaines, donné... au mois d'Avril 1667. Vérifié en sa Cour de Parlement... le 20 dudit mois written by and published by . This book was released on 1667 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIV] portant Règlement pour les droits prétendus par les Seigneurs au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs Justices et Censives. Donné à Saint-Germain en Laye au mois d'Avril 1667. Vérifié en sa Cour de Parlement... le 20. dudit mois by :
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Book Synopsis Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la réunion de ses domaines. Donné à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667. Verifié en sa cour de Parlement & chambre des comptes, le 20. dudit mois by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIV] portant suppression des Offices de Grands Maistres des Eauës et Forests... et de tous les Offices des Maistrises particulières... et establissement d'un Gruyer et un Greffier es Forests et Buissons... Donné... Avril 1667. Vérifié... le 20. dudit mois by :
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Book Synopsis Édict du Roy [Louis XIV] portant décharge de l'impost du sel dans quelques Paroisses, avec suppression du Grenier à Sel de Dun-le-Roy. Donné... Avril 1667. Vérifié... le 20. dudit Mois by :
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Reglement pour les droits prétendus par les Seigneurs au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs Iustices & Censives by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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