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Edict Du Roy Louis Xiii Pour Lattribution En Heredite Aux Receveurs Generaux Des Finances Du Taillon Par Forme De Taxation De Deux Deniers Pour Livre De Toute Leur Recepte Qui Seront Distraicts Sur Les Deniers De Sa Majeste Verifie En La Chambre Des Comptes
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes.... by :
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Book Synopsis Édict... pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de S. M., sans surcharge de son peuple. Vérifié en la Chambre des Comptes by : France
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Book Synopsis Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte. Vérifiés en la Chambre des Comptes by : France
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Book Synopsis EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple by :
Download or read book EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple written by and published by . This book was released on 1620 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation tant en exercice que hors iceluy.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation tant en exercice que hors iceluy.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant attribution en heredité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Edict du roy portant attribution de trois deniers pour livre de taxation aux receveurs generaux du taillon by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Édict... portant attribution de 3 deniers pour livre de taxation aux receveurs généraux du taillon. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633 by : France
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Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité d'un denier pour livre, aux receveurs des tailles, ès années hors d'exercice, avec l'hérédité de leurs taxations casuelles, et d'un denier par chacun an, aux receveurs du taillon ; règlement et réduction de toutes les taxations desdits receveurs des tailles et taillon à 3 deniers annuels, perceptibles par leurs mains. Vérifié en la Cour des Aydes le dernier décembre 1629 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux receveurs des tailles... et d'un denier par chacun an aux receveurs du taillon.... by :
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux Receveurs des Tailles és années hors d'exercice... et d'un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon... (Donné... au mois d'octobre 1629). Vérifié... le dernier décembre 1629 by :
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Book Synopsis Edict du Roy. Portant attribution nouvelle en hérédité, aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection, de trois deniers pour livre sur tous les denïers de leurs receptes dudit Taillon... by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution de 3 deniers héréditaires aux receveurs des tailles, avec pouvoir et faculté ausdits receveurs de désunir et séparer, si bon leur semble, leurs offices de receveurs des tailles et d'en faire 3 offices de receveurs de la creuë des garnisons, avec attribution ausdits offices de la moitié des gages et des droicts de leursdits offices de receveurs des tailles, qui seront désunis, avec restablissement des ports et voitures des deniers de leur recepte et descharge entière ausdits receveurs des tailles, et à leurs successeurs, de tout supplément de finance pour l'attribution de leurs 3 premiers deniers, sur ladite creuë des garnisons. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, le 22e juin 1633 by : France
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Book Synopsis Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, by : Antoine Estienne
Download or read book Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, written by Antoine Estienne and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-02-22 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Attribution en H'r'dit' aux Receveurs G'n'raux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de D'cembre 1629: Portant Attribution aux Receueurs Et Controlleurs G'n'raux des Finances d'un Denier Obole; Avec Renuoy Leursdits Offices, des Charges Et Fonctions de Tr'soriers Et Controlleurs des Ponts Et Chauss'es M er'ej aucuns Princes 'de nofioe sa'g; autres: Prud ces offiiers' de nofioe Courogne,& de no&re cer taine fci'noe plaine puif fanoe authorit' Royale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité de 20.136 livres d'augmentation de gages aux receveurs et controlleurs généraux des finances et taillon, receveurs particuliers dudit taillon, receveurs et controlleurs des tailles, receveurs et payeurs des gages et droicts des trésoriers de France, receveurs du Domaine, trésoriers des morte-payes, receveurs et controolleurs généraux des gabelles, controolleurs provinciaux, grenetiers, receveurs et controolleurs particuliers, gardes, contre-gardes, mesureurs et pallieurs desdites gabelles et payeurs des collèges des Généralitez de Tolose et Montpellier, et outre, ausdits receveurs des tailles, de 4 sols pour droict de quittance des deniers de leur maniement... Avec l'arrest du Conseil donné en conséquence [le 29 novembre 1635]. by : France
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