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Edict Du Roy Louis Xiii Pour La Vente Et Revente En Domaine A Faculte De Rachapt Perpetuel Des Offices De Receveurs Des Consignations En Toutes Les Villes Bourgs De Ce Royaume Ou Il Y A Cours Sieges Jurisdictions Royales
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] pour la vente et revente en domaine à faculté de rachapt perpetuel des offices de receveurs des consignations en toutes les villes & bourgs de ce royaume, où il y a cours, sièges & jurisdictions royales.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels & des présentations affirmations & insinuations, en toutes les cours & jurisdictions de ce royaume.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels & des présentations affirmations & insinuations, en toutes les cours & jurisdictions de ce royaume.... written by and published by . This book was released on 1617 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la revente générale de son domaine, terres, seigneuries & autres membres & portions d'iceluy. Ensemble pour la vente à perpétuité des bois en grurie, grairie, segrairie, ou tiers & danger, en toutes les provinces de ce royaume, vérifié au Parlement & en la chambre des Comptes, les 12 mars & 30 avril 1619. Avec la commission [du 30 décembre 1619] addressante aux commissaires deputez pour ladite revente by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour la revente générale de son domaine, terres, seigneuries & autres membres & portions d'iceluy. Ensemble pour la vente à perpétuité des bois en grurie, grairie, segrairie, ou tiers & danger, en toutes les provinces de ce royaume, vérifié au Parlement & en la chambre des Comptes, les 12 mars & 30 avril 1619. Avec la commission [du 30 décembre 1619] addressante aux commissaires deputez pour ladite revente written by and published by . This book was released on 1620 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tout le domaine du comté de Forests non aliéné ; comme aussi pour la réunion et la revente de ce qui a esté cy-devant vendu, aliéné, engagé, échangé, usurpé et recellé des dits domaines de Forests et Lyonnois. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier jour d'avril 1640 by : France
Download or read book Édict... pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tout le domaine du comté de Forests non aliéné ; comme aussi pour la réunion et la revente de ce qui a esté cy-devant vendu, aliéné, engagé, échangé, usurpé et recellé des dits domaines de Forests et Lyonnois. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier jour d'avril 1640 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux, & augmentation d'iceux, par tout de Royaume de France by : Louis XIII.
Download or read book Edict du Roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux, & augmentation d'iceux, par tout de Royaume de France written by Louis XIII. and published by . This book was released on 1619 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy pour la vente et alliénation, à faculté de rachapt perpétuel, des parts et portions du domaine de Sa Majesté, dont jouissoit la feue reyne d'Escosse pour son dot et douaire by : France
Download or read book Édict du Roy pour la vente et alliénation, à faculté de rachapt perpétuel, des parts et portions du domaine de Sa Majesté, dont jouissoit la feue reyne d'Escosse pour son dot et douaire written by France and published by . This book was released on 1587 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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