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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Revocation De Ledict Du Mois De Novembre 1625 Et Creation De Trois Conseillers Receveurs Payeurs Trois Conseillers Controolleurs Generaux Des Rentes Assignees Sur Les Gabelles De Paris Verifie En La Chambre Des Comptes Le 28 Juin Mil Six Cens Vingt Sept
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Book Synopsis Édict... portant révocation de l'édict du mois de novembre 1625, et création de trois conseillers controolleurs généraux des rentes assignées sur les gabelles de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant révocation de l'édict du mois de novembre 1625, et création de trois conseillers controolleurs généraux des rentes assignées sur les gabelles de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant l'hérédité des offices de conseillers du Roy, receveurs généraux et payeurs des rentes de l'Hostel de la ville de Paris, assignées sur le clergé de France, aydes, gabelles et receptes générales des finances et receveurs des consignations et dépositaires des deniers procédans des débets de quittances des dits offices, ensemble, des offices de conseillers du Roy et controolleurs des payeurs desdites rentes ; création de dix huict offices de greffiers des immatricules, des charges de quittances, saisies, arrests et main levées, descharges de bailler par lesdits receveurs caution et celles par eux cy-devant baillées, deschargées et autres exemptions, à plein déclarées par iceluy by : France
Download or read book Édict ... portant l'hérédité des offices de conseillers du Roy, receveurs généraux et payeurs des rentes de l'Hostel de la ville de Paris, assignées sur le clergé de France, aydes, gabelles et receptes générales des finances et receveurs des consignations et dépositaires des deniers procédans des débets de quittances des dits offices, ensemble, des offices de conseillers du Roy et controolleurs des payeurs desdites rentes ; création de dix huict offices de greffiers des immatricules, des charges de quittances, saisies, arrests et main levées, descharges de bailler par lesdits receveurs caution et celles par eux cy-devant baillées, deschargées et autres exemptions, à plein déclarées par iceluy written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en titre d'office formé, de trois conseillers, receveurs et payeurs généraux des quatre cens et cinq cens mil livres de rentes nouvellement constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, et trois controolleurs d'iceux. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28° juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant création en titre d'office formé, de trois conseillers, receveurs et payeurs généraux des quatre cens et cinq cens mil livres de rentes nouvellement constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, et trois controolleurs d'iceux. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28° juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant création, en tiltre d'office formé et héréditaire, de 3 conseillers receveurs généraux et payeurs des trois cens, cent et deux cens cinquante mil livres de rentes, constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, suivant les édicts des mois de décembre 1627, aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions, si aucunes se font à l'advenir ; receveur des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets de quittances et greffiers des immatricules, descharges de quittances, registremens des arrests, saisies et mainlevées ; et 3 conseillers controlleurs généraux, aussi héréditaires, desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11 décembre 1634 by : France
Download or read book Édict ... portant création, en tiltre d'office formé et héréditaire, de 3 conseillers receveurs généraux et payeurs des trois cens, cent et deux cens cinquante mil livres de rentes, constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, suivant les édicts des mois de décembre 1627, aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions, si aucunes se font à l'advenir ; receveur des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets de quittances et greffiers des immatricules, descharges de quittances, registremens des arrests, saisies et mainlevées ; et 3 conseillers controlleurs généraux, aussi héréditaires, desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11 décembre 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs payeurs & controlleur d'icelles, avec le Contract fait par... les commissaires generaux aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris desdites sept cens mil livres de rente. Ensemble la procuration & ratification de sa Majesté dudit contract. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 16 may 1635 by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs payeurs & controlleur d'icelles, avec le Contract fait par... les commissaires generaux aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris desdites sept cens mil livres de rente. Ensemble la procuration & ratification de sa Majesté dudit contract. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 16 may 1635 written by and published by . This book was released on 1635 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point by : France
Download or read book Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création de trois conseillers trésoriers et trois conseillers controolleurs généraux de son Domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente et aliénation des parts et portions du Domaine, greffes, aydes, rentes héréditaires et autres droicts et revenus, qui avaient accoustumé d'estre receus par particuliers, ayants pour ce commission. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28e juin 1627 by : France
Download or read book Édict du Roy, portant création de trois conseillers trésoriers et trois conseillers controolleurs généraux de son Domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente et aliénation des parts et portions du Domaine, greffes, aydes, rentes héréditaires et autres droicts et revenus, qui avaient accoustumé d'estre receus par particuliers, ayants pour ce commission. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28e juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs by : Louis XIII
Download or read book Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edict du Roy, portant creation en heredité des offices de Conseillers receveurs & controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese de ce Royaume: avec les gages & droicts d'iceux . Verifié en Parlement le quatriéme Septembre 1628. Date de l'édition originale: 1628 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Édict... portant descharge de 10 millions de livres, sur les 15 millions de livres des taxes faites sur les propriétaires des droicts aliénez sur les tailles, pour l'attribution de quinze cens mil livres de revenu, à eux faite par édict du mois de décembre dernier ; et modération desdits 15 millions à 5 millions de livres, pour jouyr de 500 mil livres de revenu, constitution et aliénation de 978.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sçavoir, 500 mil livres sur le revenu général des aydes de France et de 465.838 livres, 6 sols, 8 deniers, sur les 1500 mil livres ordonnez estre imposez annuellement sur tous les contribuables ausdites tailles, par ledit édict du mois de décembre dernier, et création de 3 offices de conseillers du Roy, receveurs et payeurs, 3 controlleurs généraux héréditaires, et 3 receveurs dépositaires des débets de quittances desdits 465.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634 by : France
Download or read book Édict... portant descharge de 10 millions de livres, sur les 15 millions de livres des taxes faites sur les propriétaires des droicts aliénez sur les tailles, pour l'attribution de quinze cens mil livres de revenu, à eux faite par édict du mois de décembre dernier ; et modération desdits 15 millions à 5 millions de livres, pour jouyr de 500 mil livres de revenu, constitution et aliénation de 978.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sçavoir, 500 mil livres sur le revenu général des aydes de France et de 465.838 livres, 6 sols, 8 deniers, sur les 1500 mil livres ordonnez estre imposez annuellement sur tous les contribuables ausdites tailles, par ledit édict du mois de décembre dernier, et création de 3 offices de conseillers du Roy, receveurs et payeurs, 3 controlleurs généraux héréditaires, et 3 receveurs dépositaires des débets de quittances desdits 465.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs written by Louis XIII and published by Hachette Livre - BNF. This book was released on 2019-04-06 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... by : France
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict Du Roy Du 31 Decembre 1629, Portant Constitution de Cent Mil Livres de Rente Sur Les Gabelles by : Louis XIII
Download or read book Édict Du Roy Du 31 Decembre 1629, Portant Constitution de Cent Mil Livres de Rente Sur Les Gabelles written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-05 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy, portant constitution de cent mil livres de rente sur les gabelles . Verifié en Parlement le 27. jour de juillet, Chambre des Comptes & Cour des Aydes le dernier decembre 1629 Date de l'édition originale: 1630 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Édict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen by : Louis XIII
Download or read book Édict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-04-02 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice by : Louis XIII
Download or read book Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice written by Louis XIII and published by Hachette Livre - BNF. This book was released on 2019-04-03 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances. Ensemble, les arrests des Cours Souveraines et arrest du Conseil d'Estat, portant que les présidents, lieutenans, éleuz, grenetiers, controlleurs, advocats et procureurs de S. M. et autres officiers qui ne sont que ministres de justice, n'y seront compris, ny aux taxes faictes en conséquence de ladite révocation by : France
Download or read book Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances. Ensemble, les arrests des Cours Souveraines et arrest du Conseil d'Estat, portant que les présidents, lieutenans, éleuz, grenetiers, controlleurs, advocats et procureurs de S. M. et autres officiers qui ne sont que ministres de justice, n'y seront compris, ny aux taxes faictes en conséquence de ladite révocation written by France and published by . This book was released on 1625 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil written by and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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