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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Creation En Tiltre Doffice Forme Dun Conseiller President En Chacun Des Greniers A Sel Dependans Du Resort Des Chambres Des Comptes Cours Des Aydes De Paris Rouen Et Bourgongne
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller & président en chacun des greniers à sel dépendans du resort des chambres des comptes & cours des aydes de Paris, Rouen et Bourgongne.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller & président en chacun des greniers à sel dépendans du resort des chambres des comptes & cours des aydes de Paris, Rouen et Bourgongne.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé d'un greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé d'un greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant Création en titre d'Office, de huit Conseillers Maistres des Requestes ordinaires de l'Hostel. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. de Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création & restablissement des offices de procureurs postulans, vérifié en la cour de Parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes. Avec la déclaration de sa Majesté by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création & restablissement des offices de procureurs postulans, vérifié en la cour de Parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes. Avec la déclaration de sa Majesté written by and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 by : France
Download or read book Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 written by France and published by . This book was released on 1639 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des rolles des tailles ordinaires et extraordinaires, subsistance et autres impositions... en chacune ville, bourg et paroisse taillable des élections dépendans des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Clermont-Ferrand et Guyenne... Vérifié en la Cour des Aydes le 28e jour de mars 1642 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant creation en tiltre d'office d'un lieutenant general civil by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... by : France
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Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes le 27 mars 1623 et Cour des Aydes, le 10 avril, audict an by : France
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Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un 3e office de conseiller et commissaire particulier des vivres, en chacune des élections de ce Royaume ; avec augmentation de droicts aux anciens. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 10 février et 16 juin 1631 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. by :
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Book Synopsis Édict ... portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef de ce Royaume, d'un conseiller et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de S.M., où il n'y en a de pourveuz ; ensemble, la suppression des offices de commissaires examinateurs, créez èsdites eslections. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Édict... portant imposition et levée pendant 2 années, à commencer de 1er janvier 1637, de 4 livres pour chacun minot de sel, ès greniers de la Généralité de Paris ; et de 3 livres, ès greniers des autres Généralitez, dépendans du ressort de la Cour des Aydes de Paris, outre les levées qui se font à présent en tous lesdits greniers. Vérifié en la Cour des Aydes de Paris, le 14 mars 1637 by : France
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Book Synopsis Édict... portant union d'entre la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Montpelier by : France
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