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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Creation Dun Commissaire Triennal Des Tailles En Toutes Les Paroisses Des Generalitez De Ce Royaume
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Book Synopsis Edict du roy Louis XIII portant création d'un commissaire triennal des tailles en toutes les paroisses des generalitez de ce royaume.... by :
Download or read book Edict du roy Louis XIII portant création d'un commissaire triennal des tailles en toutes les paroisses des generalitez de ce royaume.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création d'un commissaire garde-scel héréditaire en chacune eslection de ce royaume, avec pouvoir de sceller toutes les commissions des tailles.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création d'un commissaire garde-scel héréditaire en chacune eslection de ce royaume, avec pouvoir de sceller toutes les commissions des tailles.... written by and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en hérédité d'un greffier des dépris des vins en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant création en hérédité d'un greffier des dépris des vins en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois greffiers héréditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce royaume... & trois maistres clercs aussi héréditaires.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois greffiers héréditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce royaume... & trois maistres clercs aussi héréditaires.... written by and published by . This book was released on 1629 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] pour la pacification des troubles de son royaume by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] pour la pacification des troubles de son royaume written by and published by . This book was released on 1616 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil written by and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation de trois greffiers hereditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce Royaume, sçavoir, un greffier ancien, un greffier alternatif, & un greffier triennal, & trois maistres clercs aussi hereditaires by : France
Download or read book Edict du roy, portant creation de trois greffiers hereditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce Royaume, sçavoir, un greffier ancien, un greffier alternatif, & un greffier triennal, & trois maistres clercs aussi hereditaires written by France and published by . This book was released on 1631 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création & restablissement des offices de procureurs postulans, vérifié en la cour de Parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes. Avec la déclaration de sa Majesté by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création & restablissement des offices de procureurs postulans, vérifié en la cour de Parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes. Avec la déclaration de sa Majesté written by and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en hérédité des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les cours & juridictions de ce royaume, tant souveraines que subalternes.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en hérédité des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les cours & juridictions de ce royaume, tant souveraines que subalternes.... written by and published by . This book was released on 1627 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], du mois de février 1626, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles ... Avec la Déclaration de Sa Majesté sur ledit edict ... Advis sur le faict des droicts et frais du commissaire aux saisies réelles ... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], du mois de février 1626, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles ... Avec la Déclaration de Sa Majesté sur ledit edict ... Advis sur le faict des droicts et frais du commissaire aux saisies réelles ... written by and published by . This book was released on 1640 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 by : France
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Book Synopsis Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers by : Louis XIII
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers controlleurs des restes & bons d'estats du conseil, & solliciteurs generaux des affaires de sa majesté en l'estenduë de ce royaume.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers controlleurs des restes & bons d'estats du conseil, & solliciteurs generaux des affaires de sa majesté en l'estenduë de ce royaume.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en chacun des bailliages, sièges présidaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel,... vingt-sept notaires au Chastelet de Paris,... & d'un président en chacune des autres justices royales.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en chacun des bailliages, sièges présidaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel,... vingt-sept notaires au Chastelet de Paris,... & d'un président en chacune des autres justices royales.... written by and published by . This book was released on 1636 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. written by and published by . This book was released on 1638 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration du Roy, portant érection du village et paroisse de la Ville-l'Evesque en fauxbourgs de Paris, pour jouir des privilèges, exemptions de toutes tailles et impositions, ainsi que les autres faubourgs de ladite ville... Ensemble, les arrests d'enregistrement et reject desdites tailles by : France
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