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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Creation De Trois Offices De Conseillers Controlleurs Des Restes Bons Destats Du Conseil Solliciteurs Generaux Des Affaires De Sa Majeste En Lestendue De Ce Royaume
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers controlleurs des restes & bons d'estats du conseil, & solliciteurs generaux des affaires de sa majesté en l'estenduë de ce royaume.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers controlleurs des restes & bons d'estats du conseil, & solliciteurs generaux des affaires de sa majesté en l'estenduë de ce royaume.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil written by and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création de deux offices de conseillers en chacun siège présidial, bailliages et prévostez des villes principales de ce Royaume ; ensemble, l'attribution, union et incorporation de la qualité de conseiller aux offices de ses advocats des sièges présidiaux, bailliages, prévostez et autres jurisdictions royales. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes by : France
Download or read book Édict du Roy, portant création de deux offices de conseillers en chacun siège présidial, bailliages et prévostez des villes principales de ce Royaume ; ensemble, l'attribution, union et incorporation de la qualité de conseiller aux offices de ses advocats des sièges présidiaux, bailliages, prévostez et autres jurisdictions royales. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation de douze receveurs particuliers, sept controlleurs, trois receveurs & trois controlleurs generaux des droicts qui se levent, tant sur le bestial, à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, busche & bois marien. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour de Aydes le 20. Decembre 1635 by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy portant règlement général pour les Offices de Iudicature du Royaume. Du mois d’Avril 1669 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Edict Du Roy portant règlement général pour les Offices de Iudicature du Royaume. Du mois d’Avril 1669 written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant création en tiltre d'office formé, de 3 conseillers et trésoriers provinciaux de l'extrordinaire [sic] des guerres, pour les monstres et payemens des garnisons des villes, places fortes et gouvernemens de Vic, Moyenvic, Clermont, Stenay, Jametz, Marsal et autres places et villes de Lorraine et d'Allemagne, et encor, en la campagne desdits gouvernemens et pays, de 3 conseillers et trésoriers des régimens desdits lieux, 3 conseillers et controlleurs provinciaux dudit extrordinaire [sic] et 3 autres encores conseillers et controlleurs desdits régimens. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633 by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Édict du Roy, portant creation de trois conseillers tresoriers, & trois conseillers controolleurs generaux de son Domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente, & alienation des parts et portions du Domaine, greffes, aydes, rentes hereditaires, & autres droicts & revenus, qui avaient accoustumé d'estre receus par particuliers ayants pour ce commission by : France
Download or read book Édict du Roy, portant creation de trois conseillers tresoriers, & trois conseillers controolleurs generaux de son Domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente, & alienation des parts et portions du Domaine, greffes, aydes, rentes hereditaires, & autres droicts & revenus, qui avaient accoustumé d'estre receus par particuliers ayants pour ce commission written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances. Ensemble, les arrests des Cours Souveraines et arrest du Conseil d'Estat, portant que les présidents, lieutenans, éleuz, grenetiers, controlleurs, advocats et procureurs de S. M. et autres officiers qui ne sont que ministres de justice, n'y seront compris, ny aux taxes faictes en conséquence de ladite révocation by : France
Download or read book Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances. Ensemble, les arrests des Cours Souveraines et arrest du Conseil d'Estat, portant que les présidents, lieutenans, éleuz, grenetiers, controlleurs, advocats et procureurs de S. M. et autres officiers qui ne sont que ministres de justice, n'y seront compris, ny aux taxes faictes en conséquence de ladite révocation written by France and published by . This book was released on 1625 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant reglement sur l'ordre que sa Majesté veut être observé par le Trésoriers de sa maison en la distribution de ses finances.... by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edict du Roy pour la creation des offices de Receveurs & Controolleurs Particuliers & Provinciaux des Decimes by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant nouvelle fabrication d'especes d'argent, augmentation du marc d'argent le roy... & continuation du cours des especes d'argent légères avec le remède des grains jusques au dernier mars prochain... Ensemble l'arrest de vérification en la Cour des monnoyes, du 18 novembre 1641.... by : France
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Book Synopsis Édict... portant création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et d'un advocat de S. M., en chacune des eslections de Guyenne. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et d'un advocat de S. M., en chacune des eslections de Guyenne. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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