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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Constitution De Sept Cens Mil Livres De Rente Sur Les Gabelles Et Creation Dofficiers Receveurs Payeurs Controlleur Dicelles Avec Le Contract Fait Par Les Commissaires Generaux Aux Prevost Des Marchands Eschevins De La Ville De Paris Desdites Sept Cens Mil Livres De Rente Ensemble La Procuration Ratification De Sa Majeste Dudit Contract Verifie En La Chambre Des Comptes Cour Des Aydes Le 16 May 1635
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs payeurs & controlleur d'icelles, avec le Contract fait par... les commissaires generaux aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris desdites sept cens mil livres de rente. Ensemble la procuration & ratification de sa Majesté dudit contract. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 16 may 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs, payeurs d'icelles, vérifié en la cour des Aydes le 16 de may mil six cens trente cinq by :
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Book Synopsis Édict... portant constitution de 700.000 livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs payeurs et controlleurs d'icelles ; avec le contract fait [le 19 mars 1635] par MM. les commissaires généraux, aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, desdites 700.000 livres de rente ; ensemble, la procuration [du 13 mai 1635] et ratification [du 18 juillet 1635] de S. M. dudit contract. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la constitution de quatre cens mil livres de rente sur les cinq grosses fermes de France & augmentation de droicts y joincts et creation en hérédité de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & dépositaires des debets de quittances, trois controlleurs generaux desdites rentes et trois commis desdits controlleurs, vérifié en la chambre des Comptes le vingtième décembre mil six cens trente cinq by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
Download or read book Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de cent mil livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34360 livres cy-devant crées. Et création de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes,... et trois controlleurs generaux, avec les charges de commis y jointes.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant constitution de cent mil livres de rentes sur les gabelles.... by :
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Book Synopsis Édict... portant constitution de cent mil livres de rente sur les gabelles. Vérifié en Parlement le 27 jour de juillet, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le dernier décembre 1629 by : France
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Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
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Book Synopsis Édict... portant constitution de 700.000 livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs, payeurs d'icelles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 de may 1635 by : France
Download or read book Édict... portant constitution de 700.000 livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs, payeurs d'icelles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 de may 1635 written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant création, en tiltre d'office formé et héréditaire, de 3 conseillers receveurs généraux et payeurs des trois cens, cent et deux cens cinquante mil livres de rentes, constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, suivant les édicts des mois de décembre 1627, aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions, si aucunes se font à l'advenir ; receveur des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets de quittances et greffiers des immatricules, descharges de quittances, registremens des arrests, saisies et mainlevées ; et 3 conseillers controlleurs généraux, aussi héréditaires, desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11 décembre 1634 by : France
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Book Synopsis Édict... portant descharge de 10 millions de livres, sur les 15 millions de livres des taxes faites sur les propriétaires des droicts aliénez sur les tailles, pour l'attribution de quinze cens mil livres de revenu, à eux faite par édict du mois de décembre dernier ; et modération desdits 15 millions à 5 millions de livres, pour jouyr de 500 mil livres de revenu, constitution et aliénation de 978.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sçavoir, 500 mil livres sur le revenu général des aydes de France et de 465.838 livres, 6 sols, 8 deniers, sur les 1500 mil livres ordonnez estre imposez annuellement sur tous les contribuables ausdites tailles, par ledit édict du mois de décembre dernier, et création de 3 offices de conseillers du Roy, receveurs et payeurs, 3 controlleurs généraux héréditaires, et 3 receveurs dépositaires des débets de quittances desdits 465.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634 by : France
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Book Synopsis Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations, dépositaires des débets de quittances et greffiers des immatricules ; et 3 controlleurs généraux, avec les charges de commis y jointes. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e mars 1636 by : France
Download or read book Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations, dépositaires des débets de quittances et greffiers des immatricules ; et 3 controlleurs généraux, avec les charges de commis y jointes. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e mars 1636 written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de cent mil livres de rente sur les aydes des huict & vingtieme du vin.... by :
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Book Synopsis Édict... portant création en titre d'office formé, de trois conseillers, receveurs et payeurs généraux des quatre cens et cinq cens mil livres de rentes nouvellement constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, et trois controolleurs d'iceux. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28° juin 1627 by : France
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