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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Attribution En Heridite Aux Receveurs Des Tailles Receveurs Du Taillon Aux Greffiers Des Eslections De Ce Royaume Des Mesmes Droicts De Signature Verification Des Roolles Quaux Esleus
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en héridité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon & aux greffiers... des eslections de ce royaume, des mesmes droicts de signature & verification des roolles, qu'aux esleus.... by :
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Book Synopsis Édict ... portant attribution en hérédité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume, des mesmes droicts de signature et vérification de roolles, qu'aux esleus ; avec permission ausdits receveurs et greffiers, d'assister tant en l'année de leur exercice que hors iceluy, aux départemens et assiètes des tailles, taillon et autres creuës, tant ordinaires qu'extraordinaires ; y avoir lesdits receveurs rang, séance et voix délibérative avec lesdits esleus ; signer les roolles avec eux si bon leur semble, et estre restablis et confirmez en la jouissance des ports et voiture des deniers en leurs receptes. Vérifié en la Cour des Aydes le 20 aoust 1629 by : France
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Book Synopsis Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles by : Louis XIII
Download or read book Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-01-30 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon & aux greffiers anciens, alternatifs & triennaux des eslections de ce Royaume, des mesmes droicts de signature & verification de roolles, qu'aux esleus by : France
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Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume, des mesmes droicts de signature et vérification de roolles, qu'aux esleus ; avec permission ausdits receveurs et greffiers, d'assister tant en l'année de leur exercice que hors iceluy, aux départemens et assiètes des tailles, taillon et autres creuës, tant ordinaires qu'extraordinaires ; y avoir lesdits receveurs rang, séance et voix délibérative avec lesdits esleus ; signer les roolles avec eux si bon leur semble, et estre restablis et confirmez en la jouissance des ports et voiture des deniers en leurs receptes. Vérifié en la Cour des Aydes le 20 aoust 1629 by : France
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Book Synopsis Édict... portant attribution de 12 deniers pour livre en hérédité, aux présidens, lieutenans, esleus, controolleurs, advocats et procureurs, receveurs des tailles, taillon, receveurs collecteurs des droicts aliénez, greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume, au lieu des droicts de vérifications et signatures de roolles, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui se lèvent et lèveront cyaprès. Vérifié en la Cour des Aydes, le 3e jour d'avril 1632 by : France
Download or read book Édict... portant attribution de 12 deniers pour livre en hérédité, aux présidens, lieutenans, esleus, controolleurs, advocats et procureurs, receveurs des tailles, taillon, receveurs collecteurs des droicts aliénez, greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume, au lieu des droicts de vérifications et signatures de roolles, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui se lèvent et lèveront cyaprès. Vérifié en la Cour des Aydes, le 3e jour d'avril 1632 written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux Receveurs des Tailles és années hors d'exercice... et d'un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon... (Donné... au mois d'octobre 1629). Vérifié... le dernier décembre 1629 by :
Download or read book Edict du Roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux Receveurs des Tailles és années hors d'exercice... et d'un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon... (Donné... au mois d'octobre 1629). Vérifié... le dernier décembre 1629 written by and published by . This book was released on 1630 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux receveurs des tailles... et d'un denier par chacun an aux receveurs du taillon.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en hérédité... de trois receveurs collecteurs des droicts aliénez sur les tailles, taillon, solde des prévosts des mareschaux, creuës des garnisons & autres creuës & levées des deniers tant ordinaires qu'extrordinaires [sic].... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des droictz des ports des commissions des tailles, taillon, & creuës extraordinaires.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des droictz des ports des commissions des tailles, taillon, & creuës extraordinaires.... written by and published by . This book was released on 1621 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes.... by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité d'un denier pour livre, aux receveurs des tailles, ès années hors d'exercice, avec l'hérédité de leurs taxations casuelles, et d'un denier par chacun an, aux receveurs du taillon ; règlement et réduction de toutes les taxations desdits receveurs des tailles et taillon à 3 deniers annuels, perceptibles par leurs mains. Vérifié en la Cour des Aydes le dernier décembre 1629 by : France
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Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité de 3 deniers pour livre aux receveurs des tailles, et six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 by : France
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Book Synopsis Édict... portant attribution nouvelle en hérédité, aux 3 receveurs du taillon de chacune élection, de 3 deniers pour livre sur tous les deniers de leurs receptes dudit taillon ; avec pareils droicts de quittances que les receveurs des tailles et exemption desdites tailles et autres privilèges, nonobstant l'édict de janvier 1634. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 16 may 1635 by : France
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Book Synopsis Édict... portant attribution de 3 deniers héréditaires aux receveurs des tailles, avec pouvoir et faculté ausdits receveurs de désunir et séparer, si bon leur semble, leurs offices de receveurs des tailles et d'en faire 3 offices de receveurs de la creuë des garnisons, avec attribution ausdits offices de la moitié des gages et des droicts de leursdits offices de receveurs des tailles, qui seront désunis, avec restablissement des ports et voitures des deniers de leur recepte et descharge entière ausdits receveurs des tailles, et à leurs successeurs, de tout supplément de finance pour l'attribution de leurs 3 premiers deniers, sur ladite creuë des garnisons. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, le 22e juin 1633 by : France
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Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité aux 3 receveurs collecteurs des droicts aliénez sur les tailles, de pareil droict de vérification et signature de rolle et de quittance, qu'aux receveurs desdites tailles ; avec pouvoir d'assister aux départemens et assiétes de toutes levées de deniers, ordinaires et extraordinaires, et de signer et vérifier les rolles des paroisses et avoir rang et séance après les éleus et lesdits receveurs des tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e mars 1632 by : France
Download or read book Édict... portant attribution en hérédité aux 3 receveurs collecteurs des droicts aliénez sur les tailles, de pareil droict de vérification et signature de rolle et de quittance, qu'aux receveurs desdites tailles ; avec pouvoir d'assister aux départemens et assiétes de toutes levées de deniers, ordinaires et extraordinaires, et de signer et vérifier les rolles des paroisses et avoir rang et séance après les éleus et lesdits receveurs des tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e mars 1632 written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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