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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Attribution En Heredite Aux Receveurs Generaux Des Finances Dun Denier Pour Livre De Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation tant en exercice que hors iceluy.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation tant en exercice que hors iceluy.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, by : Antoine Estienne
Download or read book Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, written by Antoine Estienne and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-02-22 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Attribution en H'r'dit' aux Receveurs G'n'raux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de D'cembre 1629: Portant Attribution aux Receueurs Et Controlleurs G'n'raux des Finances d'un Denier Obole; Avec Renuoy Leursdits Offices, des Charges Et Fonctions de Tr'soriers Et Controlleurs des Ponts Et Chauss'es M er'ej aucuns Princes 'de nofioe sa'g; autres: Prud ces offiiers' de nofioe Courogne,& de no&re cer taine fci'noe plaine puif fanoe authorit' Royale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes.... written by and published by . This book was released on 1620 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant attribution en heredité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux Receveurs des Tailles és années hors d'exercice... et d'un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon... (Donné... au mois d'octobre 1629). Vérifié... le dernier décembre 1629 by :
Download or read book Edict du Roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux Receveurs des Tailles és années hors d'exercice... et d'un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon... (Donné... au mois d'octobre 1629). Vérifié... le dernier décembre 1629 written by and published by . This book was released on 1630 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils jouissent, qu'ils retiendront chacun par leurs mains ès années de leur exercice, et hors iceluy en seront payez par leurs compagnons d'office, avec confirmation en la fonction et hérédité de leursdits offices et autres décharges. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier jour d'avril 1640 by : France
Download or read book Édict... portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils jouissent, qu'ils retiendront chacun par leurs mains ès années de leur exercice, et hors iceluy en seront payez par leurs compagnons d'office, avec confirmation en la fonction et hérédité de leursdits offices et autres décharges. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier jour d'avril 1640 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte. Vérifiés en la Chambre des Comptes by : France
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Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité d'un denier pour livre, aux receveurs des tailles, ès années hors d'exercice, avec l'hérédité de leurs taxations casuelles, et d'un denier par chacun an, aux receveurs du taillon ; règlement et réduction de toutes les taxations desdits receveurs des tailles et taillon à 3 deniers annuels, perceptibles par leurs mains. Vérifié en la Cour des Aydes le dernier décembre 1629 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... written by and published by . This book was released on 1640 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux receveurs des tailles... et d'un denier par chacun an aux receveurs du taillon.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux receveurs des tailles... et d'un denier par chacun an aux receveurs du taillon.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité aux receveurs des tailles des 22 diocèses de Languedoc, de 10 deniers pour livre de taxation, sur les sommes augmentées par l'édit du mois d'octobre 1632, et généralement sur toutes celles qui s'imposeront cyaprès, pour quelque cause et occasion que ce soit, fors et excepté sur le taillon, ayde, octroy et creuë de 600.000 livres ; ensemble, l'hérédité de leurs anciennes taxations casuelles de 10 deniers, règlement d'icelles, sçavoir : 4 deniers en année d'exercice et 3 deniers ès années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte... by : France
Download or read book Édict... portant attribution en hérédité aux receveurs des tailles des 22 diocèses de Languedoc, de 10 deniers pour livre de taxation, sur les sommes augmentées par l'édit du mois d'octobre 1632, et généralement sur toutes celles qui s'imposeront cyaprès, pour quelque cause et occasion que ce soit, fors et excepté sur le taillon, ayde, octroy et creuë de 600.000 livres ; ensemble, l'hérédité de leurs anciennes taxations casuelles de 10 deniers, règlement d'icelles, sçavoir : 4 deniers en année d'exercice et 3 deniers ès années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte... written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant attribution de six deniers pour livre de taxation héréditaire, aux receveurs des Aides, tant en l'année de leur exercice que hors icelle by : France
Download or read book Édict ... portant attribution de six deniers pour livre de taxation héréditaire, aux receveurs des Aides, tant en l'année de leur exercice que hors icelle written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de S. M., sans surcharge de son peuple. Vérifié en la Chambre des Comptes by : France
Download or read book Édict... pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de S. M., sans surcharge de son peuple. Vérifié en la Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
Download or read book Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice by :
Download or read book Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice written by and published by . This book was released on 1635 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant attribution ... d'un denier pour livre aux receveurs des tailles és années hors d'exercice by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution aux receveurs des tailles d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creües ordinaires & extraordinaires.... by :
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