Edict Du Roy Louis Xiii Portant Attribution En Heredite Aux Officiers Des Eslections De Ce Royaume De Six Deniers Pour Livre De Tous Les Deniers Ordinaires Extraordinaires Qui Se Leveront Dans Le Ressort Des Eslections Sur Les Contribuables Aux Tailles Avec Creation En Chacune Eslection De Deux Offices Desleus Aux Droicts Y Attribuez Verifie En La Chambre Des Comptes Cour Des Aydes Le 28 Juin 1627

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Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des greniers. Vérifié en la cour des Aydes

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Author : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des greniers. Vérifié en la cour des Aydes by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)

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Édict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc

Author : Louis XIII
Publisher :
ISBN 13 : 9782329491905
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.4/5 (919 download)

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Book Synopsis Édict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc by : Louis XIII

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