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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Attribution Dheredite A Plusieurs Offices Pour Les Conserver A Ceux Qui Les Possedent Possederont Cy Apres Verifie Es Cours De Parlement Des Aydes
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité à plusieurs offices, pour les conserver à ceux qui les possèdent & posséderont cy après... vérifié es cours de Parlement & des Aydes by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité à plusieurs offices, pour les conserver à ceux qui les possèdent & posséderont cy après... vérifié es cours de Parlement & des Aydes written by and published by . This book was released on 1620 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution d'hérédité à plusieurs offices, pour les conserver à ceux qui les possèdent et posséderont cy-après, sans qu'ils puissent estre desclarez vacquans par leurs décez, ny qu'ils puissent prendre autres ny plus grands droicts que ceux qu'ils perçoivent à présent, en vertu des anciens édicts vérifiez où besoin a esté. Vérifié ès Cours de Parlement et des Aydes by : France
Download or read book Édict... portant attribution d'hérédité à plusieurs offices, pour les conserver à ceux qui les possèdent et posséderont cy-après, sans qu'ils puissent estre desclarez vacquans par leurs décez, ny qu'ils puissent prendre autres ny plus grands droicts que ceux qu'ils perçoivent à présent, en vertu des anciens édicts vérifiez où besoin a esté. Vérifié ès Cours de Parlement et des Aydes written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez & pour la revente de ceux dont les pourveuz n'auront prins ladite attribution. Ensemble pour la vente... desdits offices avec ladite hérédite ès lieux où il n'en a encores esté estably depuis les édicts de leur création. Avec un arrest du Conseil, déclaration & commission de sa Majesté, intervenus en conséquence dudit edict by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez & pour la revente de ceux dont les pourveuz n'auront prins ladite attribution. Ensemble pour la vente... desdits offices avec ladite hérédite ès lieux où il n'en a encores esté estably depuis les édicts de leur création. Avec un arrest du Conseil, déclaration & commission de sa Majesté, intervenus en conséquence dudit edict written by and published by . This book was released on 1620 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez, & pour la revente de ceux dont les pourveus n'auront pas pris ladite attribution. Ensemble pour la vente & establissement desdits offices avec ladite heredité... Avec un Arrest du conseil, déclaration & commission... intervenu en conséquence dudit edict by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez, & pour la revente de ceux dont les pourveus n'auront pas pris ladite attribution. Ensemble pour la vente & establissement desdits offices avec ladite heredité... Avec un Arrest du conseil, déclaration & commission... intervenu en conséquence dudit edict written by and published by . This book was released on 1629 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des edicts, declarations du Roy, portant creation de plusieurs offices, avec attribution en heredité, augmentation de gages à plusieurs officiers, fait és années 1629. & 1630 by : Louis XIII (roi de France)
Download or read book Recueil des edicts, declarations du Roy, portant creation de plusieurs offices, avec attribution en heredité, augmentation de gages à plusieurs officiers, fait és années 1629. & 1630 written by Louis XIII (roi de France) and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution de 12 deniers pour livre en hérédité, aux présidens, lieutenans, esleus, controolleurs, advocats et procureurs, receveurs des tailles, taillon, receveurs collecteurs des droicts aliénez, greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume, au lieu des droicts de vérifications et signatures de roolles, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui se lèvent et lèveront cyaprès. Vérifié en la Cour des Aydes, le 3e jour d'avril 1632 by : France
Download or read book Édict... portant attribution de 12 deniers pour livre en hérédité, aux présidens, lieutenans, esleus, controolleurs, advocats et procureurs, receveurs des tailles, taillon, receveurs collecteurs des droicts aliénez, greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume, au lieu des droicts de vérifications et signatures de roolles, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui se lèvent et lèveront cyaprès. Vérifié en la Cour des Aydes, le 3e jour d'avril 1632 written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création des offices de commissaires receveurs héréditaire des deniers des saisies réelles, asçavoir deux où il y a parlement & d'un en chacune ville & justice royale de ce royaume, vérifié en Parlement le 6 mars 1626 & en la cour des Aydes le 28 juin 1627. Avec la Déclaration de Sa Magesté sur ledit edict, vérifié aussi en Parlement le 28 juin audit an by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création des offices de commissaires receveurs héréditaire des deniers des saisies réelles, asçavoir deux où il y a parlement & d'un en chacune ville & justice royale de ce royaume, vérifié en Parlement le 6 mars 1626 & en la cour des Aydes le 28 juin 1627. Avec la Déclaration de Sa Magesté sur ledit edict, vérifié aussi en Parlement le 28 juin audit an written by and published by . This book was released on 1627 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] pour l'establissement d'une chambre de justice, pour la recerche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances. Vérifié au Parlement, chambre des comptes, cour des aydes et chambre de justice by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] pour l'establissement d'une chambre de justice, pour la recerche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances. Vérifié au Parlement, chambre des comptes, cour des aydes et chambre de justice written by and published by . This book was released on 1624 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Attribvtion D'Heredité A Plvsieurs Offices, pour les conseuer à ceux qui les possedent & possederont cy apres, sans qu'ils puissent estre declarez vacquans par leurs decrez, ... by : France
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Attribvtion D'Heredité A Plvsieurs Offices, pour les conseuer à ceux qui les possedent & possederont cy apres, sans qu'ils puissent estre declarez vacquans par leurs decrez, ... written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-10 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création et establissement d'une chancellerie, pour servir près sa Cour de Parlement de Mets, avec attribution des gages desdits offices by : France
Download or read book Édict du Roy, portant création et establissement d'une chancellerie, pour servir près sa Cour de Parlement de Mets, avec attribution des gages desdits offices written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
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Book Synopsis Edict général du Roy sur le reglement de la justice et création en hérédité de plusieurs offices. Vérifié en Parlement le 28 jour de juin mille six cent vingt sept by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édict... portant création en hérédité des offices de controolleurs des actes et expéditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations, en toutes les Cours et jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que subalternes. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant création en hérédité des offices de controolleurs des actes et expéditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations, en toutes les Cours et jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que subalternes. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict général... sur le règlement de la justice et création en hérédité de plusieurs offices. Vérifié en Parlement le 28 jour de juin 1627 by : France
Download or read book Édict général... sur le règlement de la justice et création en hérédité de plusieurs offices. Vérifié en Parlement le 28 jour de juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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