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Edict Du Roy Henri Iii Contenant Creation En Tiltre Doffice Forme De Cinq Sergens Sur Le Fait Des Gabelles En Chacune Ville Bourg De Ce Royaume Ou Y A Greniers Chambres A Sel Outre Les Deux Creez En 1578
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le fait des gabelles en chacune ville & bourg de ce royaume où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en... 1578 by :
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Book Synopsis Edicts du roy [Henri III] contenant la création en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fait des gabelles, en chacune ville ... de ce royaume où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'année 1578. Et d'un autre sergent royal en chacune paroisse de ce royaume. Avec l'ampliation de pouvoir ... by :
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Book Synopsis Édict... contenant création en tittre d'office formé de 5 sergens sur le fait des gabelles, en chacune ville et bourg de ce royaume, ou y a greniers et chambres à sel, outre les deux créez en l'année 1578 by : France
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Book Synopsis Edicts dv roy contenant la creation en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fiat des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume, où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'annee 1578 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy contenant creation en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le faict des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume by : France
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Book Synopsis Édict du Roy portant création en titre d'offices de cinq sergents royaux sur le fait des gabelles en chacune ville et bourgs de ce royaume où il y a greniers et chambres à sel... Des mois de décembre 1581 et novembre 1582... by : France
Download or read book Édict du Roy portant création en titre d'offices de cinq sergents royaux sur le fait des gabelles en chacune ville et bourgs de ce royaume où il y a greniers et chambres à sel... Des mois de décembre 1581 et novembre 1582... written by France and published by . This book was released on 1749 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy sur son édict de la création en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le faict des gabelles, outre les deux créez auparavant by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel Sa Majesté crée et ordonne, en chacun des greniers et chambres à sel dépendans d'iceux, un office de sergent en chacun desdits greniers et chambres où il y en a eu un estably, et de deux sergens où il n'y en a aucuns, avec pouvoir d'exploicter, tant pour ses gabelles, tailles et impos que pour le faict de la justice, par l'estendue du ressort desdits greniers et chambres by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges by :
Download or read book Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges written by and published by . This book was released on 1583 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III], sur l'establissement de toutes les chambres à sel de ce royaume en tiltre de greniers, en chacun desquels sont erigez huict officiers en chef & tiltre d'office formez by :
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Book Synopsis Edict et déclaration du roy [Henri III] sur l'ampliation et attribution de pouvoir aux sergens royaulx nouvellement creez, ez greniers, chambres à sel, & en chascune paroisse de ce royaume.... by :
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Book Synopsis Edicts du Roy, contenant creation en tiltre d'office et augmentation de deux Procureurs postulans en chacune eslection et grenier à Sel de ce Royaume, outre ceux qui y ont esté establis en excution de l'Edit de l'an 97 by :
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Book Synopsis Édict ... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume by :
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Book Synopsis Sept Edicts du Roy reliés avec quarante-neuf Edicts du Roy Henri III by : Charles IX (roi de France).)
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict by :
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