Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages

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ISBN 13 : 9782329316062
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Book Synopsis Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages by : Louis XIII

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Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629

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Book Synopsis Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 by : France

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Edict Du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs Des Gages Des Tresoriers de France, En Chacun Des Bureaux Des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'Un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux

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Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780243911790
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Book Synopsis Edict Du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs Des Gages Des Tresoriers de France, En Chacun Des Bureaux Des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'Un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux by :

Download or read book Edict Du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs Des Gages Des Tresoriers de France, En Chacun Des Bureaux Des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'Un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux written by and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-11-15 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs des Gages des Tresoriers de France, en Chacun des Bureaux des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux: Verifié en la Chambre des Comptes le Dernier Decembre 1629 Portant creation ÿ de trois Offices de Reoeueurs Payeurs des gages des Treforiers de France, en chacun des Bureaux' des Finances de Thoulouze Beziers; Et. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Edict du Roy, portant Revocation de l'Edict du mois de Novembre 1625. Et creation de trois Conseillers Receveurs Payeurs, et trois Conseillers Controolleurs Generaux, des rentes assignées sur les Gabelles de Paris. (28 Juin, 1627.).

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Book Synopsis Edict du Roy, portant Revocation de l'Edict du mois de Novembre 1625. Et creation de trois Conseillers Receveurs Payeurs, et trois Conseillers Controolleurs Generaux, des rentes assignées sur les Gabelles de Paris. (28 Juin, 1627.). by : France

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Edict du Roy

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Book Synopsis Edict du Roy by :

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Edict Du Roy, Portant Creation Des Offices de Receveurs Et Controolleurs Generaux Provinciaux Triennaux Des Decimes, Et Augmentation de Gages Aux Rece

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ISBN 13 : 9780267080687
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation Des Offices de Receveurs Et Controolleurs Generaux Provinciaux Triennaux Des Decimes, Et Augmentation de Gages Aux Rece by : Louis Xiii

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Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections....

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Edict du roy, portant creation de trois receveurs generaux & payeurs des rentes qui se payent par le fermier general des aydes, sans diminution du prix de son bail, aux proprietaires des aydes alienées auparavant l'année 1619. revenduës en 1621.33. & 34. & reünies à la dite ferme generale... Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le vingtiéme decembre 1635

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Edict Du Roy, Portant Creation De trois Offices de Coseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections. Avec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour livre de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict

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Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635

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Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635

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Edict du Roy portant Creation de quatre offices de Conseillers de sa Majesté, Surintendans et Generaux des Vivres, Munitions ... de France. (28 Juin, 1627.).

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Book Synopsis Edict du Roy portant Creation de quatre offices de Conseillers de sa Majesté, Surintendans et Generaux des Vivres, Munitions ... de France. (28 Juin, 1627.). by : France

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Edict du roy contenant la creation de trois offices de receueurs payeurs des gages & droicts des tresoriers de France, & de trois autres receueurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections & droicts hereditaires nouuellement alienez

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Book Synopsis Edict du roy contenant la creation de trois offices de receueurs payeurs des gages & droicts des tresoriers de France, & de trois autres receueurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections & droicts hereditaires nouuellement alienez by : France

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Edict du Roy, portant creation des Offices de Receueurs et Controlleurs Generaux Prouinciaux Triennaux, des Decimes... (Paris, déc. 1625)

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Book Synopsis Edict du Roy, portant creation des Offices de Receueurs et Controlleurs Generaux Prouinciaux Triennaux, des Decimes... (Paris, déc. 1625) by : France

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France

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Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy,

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ISBN 13 : 9780666148414
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, by : Antoine Estienne

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Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections

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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections by : France

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