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Edict Du Roy Contenant Laugmentation De Quatre Deniers Sur Chacun Minot De Sel Attribues Aux Grenetiers Et Controlleurs Des Greniers A Sel De Ce Royaume
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Book Synopsis Édict du Roy contenant l'augmentation de quatre deniers sur chacun minot de sel, attribués aux grenetiers et controlleurs des greniers à sel de ce royaume by : France
Download or read book Édict du Roy contenant l'augmentation de quatre deniers sur chacun minot de sel, attribués aux grenetiers et controlleurs des greniers à sel de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1587 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controlleurs & receveurs generaux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice, que hors d'iceluy ... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controlleurs & receveurs generaux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice, que hors d'iceluy ... written by and published by . This book was released on 1624 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration du Roy pour l'augmentation de 4 deniers, outre les 3 deniers ... attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume by : France
Download or read book Édict et déclaration du Roy pour l'augmentation de 4 deniers, outre les 3 deniers ... attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1595 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controolleurs et receveurs généraux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice que hors d'iceluy. Avec l'arrest de vérification fait en la Cour des Aydes à Paris by : France
Download or read book Édict ... portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controolleurs et receveurs généraux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice que hors d'iceluy. Avec l'arrest de vérification fait en la Cour des Aydes à Paris written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant levee de douze deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gages des presidens, conseillers & autres officiers de la cour des monnoyes by : France
Download or read book Edict du Roy portant levee de douze deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gages des presidens, conseillers & autres officiers de la cour des monnoyes written by France and published by . This book was released on 1624 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... by : France
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant augmentation de cinq sols, sur chaque minot de sel qui se distribue par impost, attribuées aux grenetiers, controoleurs, advocats et procureurs de S. M. esdits greniers et chambre à sel, pour l'expédition et port des commissions, droicts de vérification et signature de rooles, droict de quittance et enregistrement d'icelle. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juillet 1613 by : France
Download or read book Édict... portant augmentation de cinq sols, sur chaque minot de sel qui se distribue par impost, attribuées aux grenetiers, controoleurs, advocats et procureurs de S. M. esdits greniers et chambre à sel, pour l'expédition et port des commissions, droicts de vérification et signature de rooles, droict de quittance et enregistrement d'icelle. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juillet 1613 written by France and published by . This book was released on 1613 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy contenant création en tiltre d'office des Procureurs Postulans ès Elections ordinaires, particulières et greniers à sel de ce royaume by :
Download or read book Edict du roy contenant création en tiltre d'office des Procureurs Postulans ès Elections ordinaires, particulières et greniers à sel de ce royaume written by and published by . This book was released on 1613 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant levée de 12 deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gaiges des Présidens. Conseillers et autres officiers de la Cour des Monnoyes by : France
Download or read book Édict... portant levée de 12 deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gaiges des Présidens. Conseillers et autres officiers de la Cour des Monnoyes written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict faict par le roy ... sur l'evaluation des peages pretendus ... by :
Download or read book Edict faict par le roy ... sur l'evaluation des peages pretendus ... written by and published by . This book was released on 1575 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy contenant l'abolition de l'impost du sel by : France
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Book Synopsis Édict ... portant augmentation de vingt sols sur chaque minot de sel qui se débitera aux greniers à sel de Dauphiné, dès le premier jour du mois de décembre suivant, pour estre vendu le capital de ladite augmentation, et le prix employé aux despenses de la guerre. Vérifié en Parlement le 29 novembre, et publié à l'audiance le 2 décembre 1658 by : France
Download or read book Édict ... portant augmentation de vingt sols sur chaque minot de sel qui se débitera aux greniers à sel de Dauphiné, dès le premier jour du mois de décembre suivant, pour estre vendu le capital de ladite augmentation, et le prix employé aux despenses de la guerre. Vérifié en Parlement le 29 novembre, et publié à l'audiance le 2 décembre 1658 written by France and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité aux greffiers des greniers à sel de 6 sols, 3 deniers, pour minot de sel à chacun. Vérifié en la Court des Aydes de Normandie, le 9e jour de juillet 1620 by : France
Download or read book Édict... portant attribution en hérédité aux greffiers des greniers à sel de 6 sols, 3 deniers, pour minot de sel à chacun. Vérifié en la Court des Aydes de Normandie, le 9e jour de juillet 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... par lequel Sa Majesté attribue aux grènetiers des greniers à sel six deniers pour livre pour la recepte de toutes les creues qui se lèvent ou lèveront sur le sel qui se vend en leurs greniers. Vérifié en la Chambre des comptes, le 25 juin 1598. Avec les arrests du Conseil (des 10 mai 1608 et 29 décembre 1609) en conséquences d'iceluy by : France
Download or read book Édict... par lequel Sa Majesté attribue aux grènetiers des greniers à sel six deniers pour livre pour la recepte de toutes les creues qui se lèvent ou lèveront sur le sel qui se vend en leurs greniers. Vérifié en la Chambre des comptes, le 25 juin 1598. Avec les arrests du Conseil (des 10 mai 1608 et 29 décembre 1609) en conséquences d'iceluy written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy contenant création d'un receveur des deniers communs patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville et bourg de ce royaume... by : France
Download or read book Édict du Roy contenant création d'un receveur des deniers communs patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville et bourg de ce royaume... written by France and published by . This book was released on 1581 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: