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Edict Du Roy Contenant Labolition De Limpost Du Sel Publie En La Court Des Aydes Le Quatriesme Iour De Ianvier 1585
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Book Synopsis Édict du Roy contenant l'abolition de l'impost du sel. Publié en la Court des aydes, le 4e jour de janvier 1585 by : France
Download or read book Édict du Roy contenant l'abolition de l'impost du sel. Publié en la Court des aydes, le 4e jour de janvier 1585 written by France and published by . This book was released on 1585 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy contenant révocation des édicts de la suppression des offices de judicature et des finances. Leu et publié en parlement, à Paris, le 1er jour d'octobre 1585 by : France
Download or read book Édict du Roy contenant révocation des édicts de la suppression des offices de judicature et des finances. Leu et publié en parlement, à Paris, le 1er jour d'octobre 1585 written by France and published by . This book was released on 1586 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron... by : France
Download or read book Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron... written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy sur la réunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de Parlement, à Paris, ... le 18. de Juillet, 1585 by : Francia
Download or read book Edict du roy sur la réunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de Parlement, à Paris, ... le 18. de Juillet, 1585 written by Francia and published by . This book was released on 1585 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edict du roy written by and published by . This book was released on 1591 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-07-06 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume by : Henry (Roy.)
Download or read book Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume written by Henry (Roy.) and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant augmentation des 16 sols sur chacun minot de sel. Vérifié en la Cour des Aydes, le 30 juillet 1633 by : France
Download or read book Édict... portant augmentation des 16 sols sur chacun minot de sel. Vérifié en la Cour des Aydes, le 30 juillet 1633 written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy sur l'union de ses subjects catholicques. Vérifié en la court de Parlement le 21e jour de juillet 1588 by : France
Download or read book Édict du Roy sur l'union de ses subjects catholicques. Vérifié en la court de Parlement le 21e jour de juillet 1588 written by France and published by . This book was released on 1588 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission by : France
Download or read book Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission written by France and published by . This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]. by : France
Download or read book Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]. written by France and published by . This book was released on 1667 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy contenant les formalitez necessaires pour l'establissement des maisons religieuses ou autres communautez. Registré en Parlement le 31 mars 1667 by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edict du roy contenant les formalitez necessaires pour l'establissement des maisons religieuses ou autres communautez. Registré en Parlement le 31 mars 1667 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by par Damien Foucault. This book was released on 1657 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant imposition et levée pendant 2 années, à commencer de 1er janvier 1637, de 4 livres pour chacun minot de sel, ès greniers de la Généralité de Paris ; et de 3 livres, ès greniers des autres Généralitez, dépendans du ressort de la Cour des Aydes de Paris, outre les levées qui se font à présent en tous lesdits greniers. Vérifié en la Cour des Aydes de Paris, le 14 mars 1637 by : France
Download or read book Édict... portant imposition et levée pendant 2 années, à commencer de 1er janvier 1637, de 4 livres pour chacun minot de sel, ès greniers de la Généralité de Paris ; et de 3 livres, ès greniers des autres Généralitez, dépendans du ressort de la Cour des Aydes de Paris, outre les levées qui se font à présent en tous lesdits greniers. Vérifié en la Cour des Aydes de Paris, le 14 mars 1637 written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant révocation, suppression, extinction et abolition de tous les offices des desprix de vin, courtiers, jaugeurs et des droicts à eux attribuez ; ensemble, de la nouvelle imposition de 10 sols pour muid de vin entrant en toutes les villes et bourgs du Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 5 février 1632 by : France
Download or read book Édict ... portant révocation, suppression, extinction et abolition de tous les offices des desprix de vin, courtiers, jaugeurs et des droicts à eux attribuez ; ensemble, de la nouvelle imposition de 10 sols pour muid de vin entrant en toutes les villes et bourgs du Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 5 février 1632 written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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