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Edict Du Roy Contenant Creation En Chef Tiltre Doffice Forme En Chacune Des Courts De Parlement Toutes Autres Jurisdictions De Ce Royaume Dun Receveur Des Espices Autres Deniers Consignez Pour Les Procez De Commissaires Et Vacations Des Juges
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges by :
Download or read book Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges written by and published by . This book was released on 1583 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... written by and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy de la Creation Et Erection de DUn Receveur Alternatif des Espices, & autres Deniers cosignez, en toutes Jurisdictions Royales de ce Royaume: Et du salaire de desdicts Recceveurs by : Heinrich III. (Frankreich, König)
Download or read book Edict du Roy de la Creation Et Erection de DUn Receveur Alternatif des Espices, & autres Deniers cosignez, en toutes Jurisdictions Royales de ce Royaume: Et du salaire de desdicts Recceveurs written by Heinrich III. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1586 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume by : Louis Xiii King of France
Download or read book Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume written by Louis Xiii King of France and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-01-16 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'un de Conseiller du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller du Roy Esleu en Chacune Eslection en Chef de ce Royaume: À Pareils Gages, Droicts, Exemptions de Tailles Et Autres Privileges Appartenans Ausdits Offices Tels Et Semblables Que les Anciens Officiers Desdites Eslections Î5amïiaulibfx& Lieutenaps iceùx eoeablis dia - fixer; fix lieues lequel e fiabliffèifiéñt nous ammons par diucfs a'rëçfls &letnreÿs patentes conficmé. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Edict du roy [Henri III], contenant l'erection en tiltre d'office formé d'un receveur collecteur des deniers des tailles, taillon, fouage, creues & autres deniers royaux en chacune paroisse de ce royaume by :
Download or read book Edict du roy [Henri III], contenant l'erection en tiltre d'office formé d'un receveur collecteur des deniers des tailles, taillon, fouage, creues & autres deniers royaux en chacune paroisse de ce royaume written by and published by . This book was released on 1582 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy contenant le restablissement d'autre Edict du mois de Septembre 1587. contenant creation d'un Esleu & un Lieutenant en chacune Eslection particuliere... (Paris, janv. 1598) by : France
Download or read book Edict du Roy contenant le restablissement d'autre Edict du mois de Septembre 1587. contenant creation d'un Esleu & un Lieutenant en chacune Eslection particuliere... (Paris, janv. 1598) written by France and published by . This book was released on 1598 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la Creation, en tiltre d'office formé, d'vn Oeconome [et] Commissaire en chacun Diocese de ce Royaume: pour iouïr dudit office aux mesmes honneurs que les autres Officiers comptables de sa Maiesté, [et] aux gaiges portez par ledit Edict by :
Download or read book Edict du Roy sur la Creation, en tiltre d'office formé, d'vn Oeconome [et] Commissaire en chacun Diocese de ce Royaume: pour iouïr dudit office aux mesmes honneurs que les autres Officiers comptables de sa Maiesté, [et] aux gaiges portez par ledit Edict written by and published by . This book was released on 1578 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys by : France
Download or read book Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys written by France and published by . This book was released on 1575 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'Office formé, de Controlleurs de Procurations pour resigner, presentations, collations [et] autres actes ... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en tiltre d'Office formé, de Controlleurs de Procurations pour resigner, presentations, collations [et] autres actes ... written by and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy [février 1556] contenant création & érection en chef, & tiltre d'offices formels & perpétuels de priseurs, vendeurs de biens meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume [enregistré au parlement de Rouen avec des modifications le 9 mars 1558]. by : France
Download or read book Edict du Roy [février 1556] contenant création & érection en chef, & tiltre d'offices formels & perpétuels de priseurs, vendeurs de biens meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume [enregistré au parlement de Rouen avec des modifications le 9 mars 1558]. written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Plusieurs Edictz du Roy, Charles IX. Le premier (Nov. 1563) contenant l'abreuiation&consignation faitte aux proces par ceux qui voudront plaider. Declaration&interpretation, sur les Edictz, faictz pour raison de ladicte consignation.-Edict sur la Confirmation de toutes transactions passées par les maieurs. (Avril 1560.)-Autre Edict fait des saysies d'heritages pour censives&Rentes foncières (Nov. 1563). by : France
Download or read book Plusieurs Edictz du Roy, Charles IX. Le premier (Nov. 1563) contenant l'abreuiation&consignation faitte aux proces par ceux qui voudront plaider. Declaration&interpretation, sur les Edictz, faictz pour raison de ladicte consignation.-Edict sur la Confirmation de toutes transactions passées par les maieurs. (Avril 1560.)-Autre Edict fait des saysies d'heritages pour censives&Rentes foncières (Nov. 1563). written by France and published by . This book was released on 1564 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume. Vérifié en Parlement le 13 Juin 1616 by : France
Download or read book Edict du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume. Vérifié en Parlement le 13 Juin 1616 written by France and published by . This book was released on 1616 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy pour la création en tiltre d'office de tous courretiers, tant de changes & de deniers, que de draps de soye, laines, toiles, cuirs & autres sortes de marchandises: de vins, bleds & tous autres grains: de chevaux, & de tout autre bestail by :
Download or read book Edict du roy pour la création en tiltre d'office de tous courretiers, tant de changes & de deniers, que de draps de soye, laines, toiles, cuirs & autres sortes de marchandises: de vins, bleds & tous autres grains: de chevaux, & de tout autre bestail written by and published by . This book was released on 1572 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal: avec le pouvoir et droits attribuez audict office by : Roy Henry III.
Download or read book Edict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal: avec le pouvoir et droits attribuez audict office written by Roy Henry III. and published by . This book was released on 1581 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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