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Edict Du Roy Contenant Abrogation Ampliation Correction Et Modification Daucuns Articles Des Ordonnance Faictes Par Le Feu Roy En Lan 1539 Sur Le Fait De La Justice Avec Larrest De La Court De Parlement Declaratif Du Dernier Article Contenu Audict Edict Publie En Parlement Le 4e Jour De Mars 1549
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Book Synopsis Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an 1539 (sur le fait de la justice). Avec l'arrest de la court de Parlement déclaratif du dernier article contenu audict édict, publié en Parlement, le 4e jour de mars 1549 by : France
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Book Synopsis Edict ... contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faites par le feu Roy en ... 1539. Avec l'arrest de la cour de Parlement, déclaratif du dernier article contenu audit édict, publié en Parlement le 4 ... mars 1549 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri II], contenant abrogation, ampliation, correction & modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu roy en l'an MDXXXIX. Avec l'arrest de la Court de Parlement... publié... le quatriesme jour de mars 1549.... by :
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Book Synopsis Edict Declaration Et Ordonnance du Roy, sur les deffences faictes par ledict Seigneur, aux Mareschaulx de ses logis, Fourriers & aultres ses officiers, de ne marquer ou loger aucunes personnes es maisons des Presidens, Maistres des requestes, Conseillers, & autres officiers de la Court de Parlement by :
Download or read book Edict Declaration Et Ordonnance du Roy, sur les deffences faictes par ledict Seigneur, aux Mareschaulx de ses logis, Fourriers & aultres ses officiers, de ne marquer ou loger aucunes personnes es maisons des Presidens, Maistres des requestes, Conseillers, & autres officiers de la Court de Parlement written by and published by . This book was released on 1560 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Charles IX et ordonnance pour le bien et reiglement de la justice, et police de son Royaume (Paris, janv. 1564). Avec la declaration et ampliation dudict Seigneur (9 août 1564), sur aucuns articles d'iceluy Edict by : France
Download or read book Edict du roy Charles IX et ordonnance pour le bien et reiglement de la justice, et police de son Royaume (Paris, janv. 1564). Avec la declaration et ampliation dudict Seigneur (9 août 1564), sur aucuns articles d'iceluy Edict written by France and published by Par Benoist Rigaud. This book was released on 1565 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur le Faict des Usures by : Parlement de France
Download or read book Edict du Roy sur le Faict des Usures written by Parlement de France and published by Forgotten Books. This book was released on 2019-02-07 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy sur le Faict des Usures: Avec les Lettres Patentes Et Commission du Feu Roy pour la Recherche Et Poursuite de Usurieurs, Et Arrest de la Cour de Parlement, sur le Mesme Faict \pat le Roy, P 1 N 'a'3ât. Et \feellees fnr laz' de foyë-fduge& verd en cire verde, du grandfeel. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Édict du Roy sur le faict des usures, avec les lettres patentes (du 20 janvier 1567) et commission du feu roy (du 26 janvier 1567) pour la recherche et la poursuite des usuriers, et arrest de la cour de Parlement (du 26 juillet 1565) sur le mesme faict by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour demay 1588 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles, contenant confirmation, ampliation et déclaration, tant des précédents Edicts sur ledit faict, mesures en l'an 1577, que des articles arrestez en la Conférence de Nérac. Publié à Paris au Parlement, le 26e de janvier, 1581 by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy Sur la Pacification Des Troubles, Contenant Confirmation, Ampliation & Declaration, Tant Des Precedents Edicts Sur Ledit Faict, Mesmes en L'an 1577, Que Des Articles Arrestez en la Conference de Nerac. Publié À Paris en Parlement, Le XXVIe de Janvier, 1581 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], contenant création de vingt conseillers en la court de parlement, pour remplir le nombre de ceulx que sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'execution de l'Edict de pacification, que pour tenir les grands jours, & establir l'ordre & reglements requis pour administrer la justice, suyvant les ordonnances.... by :
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Book Synopsis Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume by : Henry (Roy.)
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Book Synopsis Edict du Roy, contenant les Ordonnances et Reglement de la Iurisdiction de l'Admirauté de France. Avec l'Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, donné sur la verificaton dudit Edict by :
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Book Synopsis Édict du Roy, en forme de ordonnance, statut & déclaration pour plus ample reiglement des sièges présidiaulx, contenant augmentation de gaiges aux lieuxtenans généraulx by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, Contenant le Reglement que sa Majesté veut estre gardé pour le faict de la Chasse. Avec revocation du pouvoir que sa Majesté a cy devant accordé à certains de porter armes à feu. Publié à Tolose en Parlement, le dernier de Iuillet 1600 by : Henri IV (roi de France)
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Book Synopsis Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 by : France
Download or read book Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 written by France and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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