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Edict Du Roy Charles Septiesme Pour Les Marchans Frequentans La Riviere De Loire Autres Fleuves Descendans En Icelle
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Book Synopsis Edict Du Roy Charles Septiesme, Pour Les Marchans Frequentans la Riuiere de Loire, & Autres Fleuues Descendans en Icelle, Par Lequel Il Est Defendu À Toutes Personnes Tenans Peages Depuis Soixāte Ans Auparauāt Iceluy Edict, de Ne Les Plus Leuer, Sur Peine D'estre Puniz. [Dated, 11 May 1431; Reissued, 5 Oct. 1580.]. by : France
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Book Synopsis Edict du roy Charles septiesme, pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
Download or read book Edict du roy Charles septiesme, pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... written by and published by . This book was released on 1580 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelle by : France
Download or read book Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelle written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Charles pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
Download or read book Edict du roy Charles pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... written by and published by . This book was released on 1578 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy nostre sire by : France. Parlement (Paris)
Download or read book Edict du Roy nostre sire written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1578 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édits des roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lesquels il est défendu à toutes personnes tenans péages, depuis 60 ans auparavant iceux édicts, de ne les plus lever, sur peine d'estre puniz by : France
Download or read book Édits des roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lesquels il est défendu à toutes personnes tenans péages, depuis 60 ans auparavant iceux édicts, de ne les plus lever, sur peine d'estre puniz written by France and published by . This book was released on 1573 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts des Roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les Marchans frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle... (1448-1559). by : France
Download or read book Edicts des Roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les Marchans frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle... (1448-1559). written by France and published by . This book was released on 1573 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil d'édits et arrêts pour les marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle by :
Download or read book Recueil d'édits et arrêts pour les marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle written by and published by . This book was released on 1589 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], pour retirer et rachepter par les gens d'église dedans un an toutes leurs seigneuries, terres & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'édict de l'aliénation by : Charles IX (roi de France).)
Download or read book Edict du roy [Charles IX], pour retirer et rachepter par les gens d'église dedans un an toutes leurs seigneuries, terres & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'édict de l'aliénation written by Charles IX (roi de France).) and published by . This book was released on 1564 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX] pour le bien et authorité de justice & des officiers de sa majesté, de leur devoir en l'exercice d'icelle... Ensemble sur le faict des remissions, cas privilegiez, competence ou incompetence des juges, & des peines aux contrevenants audict edict by :
Download or read book Edict du roy [Charles IX] pour le bien et authorité de justice & des officiers de sa majesté, de leur devoir en l'exercice d'icelle... Ensemble sur le faict des remissions, cas privilegiez, competence ou incompetence des juges, & des peines aux contrevenants audict edict written by and published by de l. This book was released on 1572 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre Religion que de la catholicque, apostolicque & romaine by :
Download or read book Edict du roy [Charles IX], contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre Religion que de la catholicque, apostolicque & romaine written by and published by . This book was released on 1568 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy Charles neufième de ce nom, faict par le conseil et advis de la Roine sa mère, du roy de Navarre, des princes du sang et seigneurs du conseil privé, appelez avec eux aucuns présidens et principaux conseillers des cours souveraines de ce royaume, sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et séditions survenus pour le faict de la religion by : France
Download or read book Édict du roy Charles neufième de ce nom, faict par le conseil et advis de la Roine sa mère, du roy de Navarre, des princes du sang et seigneurs du conseil privé, appelez avec eux aucuns présidens et principaux conseillers des cours souveraines de ce royaume, sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et séditions survenus pour le faict de la religion written by France and published by . This book was released on 1561 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], sur le fait de sa gendarmerie, contenant suppression d'aucunes compagnies d'icelle, publié le xxVij jour de septembre 1563 by :
Download or read book Edict du roy [Charles IX], sur le fait de sa gendarmerie, contenant suppression d'aucunes compagnies d'icelle, publié le xxVij jour de septembre 1563 written by and published by . This book was released on 1563 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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