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Edict Declaration Du Roy Henri Iv Pour La Survivance Des Estats Offices Des Prevosts Des Mareschaux Vibaillifs Visseneschaux Generaux Particuliers Lieutenans Criminels De Longe Sic Courte Robe Autres En Toutes Les Mareschaussees De Ce Royaume Ensemble Larrest Du Conseil Destat De Sa Majeste Du 18 Septembre 1612 Portant Confirmation Dudit Edict
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Book Synopsis Edict & déclaration du roy [Henri IV], pour la survivance des estats & offices des prevosts des mareschaux, vibaillifs, visseneschaux generaux & particuliers..., & lieutenans criminels de longe [sic] & courte robe, & autres en toutes les mareschaussées de ce royaume. Ensemble l'Arrest du conseil d'estat de sa majesté, du 18 septembre 1612, portant confirmation dudit édict by : France. Conseil d'Etat
Download or read book Edict & déclaration du roy [Henri IV], pour la survivance des estats & offices des prevosts des mareschaux, vibaillifs, visseneschaux generaux & particuliers..., & lieutenans criminels de longe [sic] & courte robe, & autres en toutes les mareschaussées de ce royaume. Ensemble l'Arrest du conseil d'estat de sa majesté, du 18 septembre 1612, portant confirmation dudit édict written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1612 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy contenant que, nonobstant l'édit d'érection des prévosts provinciaux, au lieu des lieutenans criminels de robe courte, Sa Majesté a conservé le lieutenant de robe courte de la ville et prévosté de Paris et augmenté son pouvoir et ses gages. Avec deux arrests de la cour (de Parlement) sur les oppositions formées à l'enregistrement de ces lettres par les officiers du Châtelet et de l'Hôtel de ville, l'un de provision, du 7 octobre 1555, contenant les plaidoyers de toutes les parties et de M. l'advocat général, et l'autre diffinitif, du 22 février 1555, portant que les lettres du lieutenant de robe courte seront enregistrées aux modifications portées par l'arrest by : France
Download or read book Déclaration du Roy contenant que, nonobstant l'édit d'érection des prévosts provinciaux, au lieu des lieutenans criminels de robe courte, Sa Majesté a conservé le lieutenant de robe courte de la ville et prévosté de Paris et augmenté son pouvoir et ses gages. Avec deux arrests de la cour (de Parlement) sur les oppositions formées à l'enregistrement de ces lettres par les officiers du Châtelet et de l'Hôtel de ville, l'un de provision, du 7 octobre 1555, contenant les plaidoyers de toutes les parties et de M. l'advocat général, et l'autre diffinitif, du 22 février 1555, portant que les lettres du lieutenant de robe courte seront enregistrées aux modifications portées par l'arrest written by France and published by . This book was released on 1555 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, et declaration sur les precedents edicts de pacification by : Henri IV (koning van Frankrijk)
Download or read book Edict du Roy, et declaration sur les precedents edicts de pacification written by Henri IV (koning van Frankrijk) and published by . This book was released on 1599 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... en conséquence de l'édict de survivance des offices de secrétaires du Roy... contenant prolongation du temps porté par iceluy jusques au dernier febvrier prochain... by : France
Download or read book Déclaration... en conséquence de l'édict de survivance des offices de secrétaires du Roy... contenant prolongation du temps porté par iceluy jusques au dernier febvrier prochain... written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Attribvtion aux Preuosts, Generaux, Prouinciaux & Particuliers, Vsibaillifs, Visseneschaux, & aux Lieutenans Criminels de Robe Courte, de la qualité de Cheualiers du Guet ... by : France
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Book Synopsis Edict du roy contenant plus ample declaration de la volonté & intention de sa majesté sur la prohibition & deffence des combats en duel.. by : Henri IV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 by : France
Download or read book Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 written by France and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], & déclaration sur les precedens Edicts de pacification.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], & Déclarations sur les précédens edicts de pacification.... by :
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Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
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Book Synopsis Edict du roy, contenant réglement général, sur le faict des tailles by : France
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Book Synopsis Édict du Roy sur les résignations et survivance volontaire des estats et offices vénaux et la réservation à Sadicte Majesté de pourveoir aux résignations à survivance des offices de judicature et autres non réputez vénaux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, & déclaration sur les précédents Edicts de pacification. Publié à Paris, en Parlement, le XXVe de Febvrier, MDXCIX. by : Henri IV (roi de France).)
Download or read book Edict du Roy, & déclaration sur les précédents Edicts de pacification. Publié à Paris, en Parlement, le XXVe de Febvrier, MDXCIX. written by Henri IV (roi de France).) and published by . This book was released on 1599 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, par lequel Sa Majesté veult et entend que les offices, tant des sièges présidiaulx, lieutenans criminels, prévosts ordinaires, vicomtes, viguiers, & autres, soient remis en pareil nombre qu'ils estoient du temps du feu roy Henry by : France
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Book Synopsis Édict et déclaration du Roy sur la réduction de la ville de Paris soubs son obeyssance by : France
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