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Edict Contenant Le Reglement General Des Tailles Plus Le Nouveau Reglement Du Roy Pour Le Departement Et Assiette Desdictes Tailles Avec La Declaration De Sa Majeste Sur La Translation Du Domicile Des Contribuables Aux Tailles Illustre Des Annotations De L Charondas Le Caron
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Book Synopsis Édict... contenant le règlement général des tailles. Plus le nouveau règlement du Roy pour le département et assiette desdictes tailles. Avec la déclaration de Sa Majesté sur la translation du domicile des contribuables aux tailles. Illustré des annotations de L. Charondas Le Caron,... by : France
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Book Synopsis Édict du Roi contenant le règlement général des tailles, plus le nouveau règlement du Roy pour le département et assiette desdictes tailles, avec la déclaration de S. M. sur la translation du domicile des contribuables ["sic"] avec tailles, illustré des annotations de L. Charondas Le Caron,... by : Louis Le Caron (pseud. Charondas.)
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Book Synopsis Édict du Roy contenant le règlement général des tailles, plus le nouveau règlement du Roy pour le département et assiette desdictes tailles, illustré des annotations de L. Charondas Le Caron,... by : Louis Le Caron (pseud. Charondas.)
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Book Synopsis Édict... contenant le règlement général des tailles. Plus le nouveau règlement du Roy pour le département et assiette desdictes tailles. Illustré des annotations de L. Charondas Le Caron,... by : France
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Book Synopsis Edict du [Roy Henry IV de France et de Navarre] contenant Reglement general, sur le faict des Tailles by :
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Book Synopsis Edict du Roy, contenant Reglement general sur le faict des Tailles (Paris, mars 1600) by : France
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Book Synopsis Edict du roy, contenant réglement général, sur le faict des tailles by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant reglement sur l'edict de sa Majesté du mois de Ianuier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la Maison du Roy et de la Royne, et autres... (Fontainebleau, 27 mai 1634) by : France
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Book Synopsis 1600 03 11 Edict dv roy contenant le règlement général des tailles by :
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Book Synopsis Edict du roy [Henri IV] contenant règlement général sur le faict des tailles by :
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Book Synopsis Edicts du Roy, sur le reglement general des Tailles, à la áccharge des ses subjets, portant injonction d'imnoser ausdites tailles tous ceux qui se sont pretendus exempts par le passé conformément à la declaration du 18me Janvier 1634 by :
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Book Synopsis Edict dv roy contenant le reglement general des tailles, illustré des annotations de L. Charondas ... by :
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Book Synopsis Edict du roy, contenant reglement sur les exemptions & affranchissemens de la taille, au soulagement du pauvre peuple by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant ample règlement sur le faict des tailles, et que ceux qui ont usurpé le tiltre de noblesse... y seront cottisez pour soulager d'autant son pauvre peuple. Publié en la Court des aydes, le 27e jour de juillet... 1583 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, contenant reglement general sur le fait des tailles. De l'an mil six cens by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 by : France
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Book Synopsis Édict... contenant règlement général sur le faict des tailles by : France
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