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Du Devoir De Collaboration Dans Les Contrats
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Book Synopsis LE DEVOIR DE COOPERATION DANS LE CONTRAT by : FRANCOIS.. DIESSE
Download or read book LE DEVOIR DE COOPERATION DANS LE CONTRAT written by FRANCOIS.. DIESSE and published by . This book was released on 1998 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DEVOIR DE COOPERATION, EN RAISON DE L'EFFUSION DES PRINCIPES MORALISATEURS ET DES POSSIBILITES D'ADAPTATION AUX CIRCONSTANCES QU'IL ASSURE AU CONTRAT, EST LA VOIE PAR LAQUELLE LE CONTRAT BENEFICIE A LA FOIS DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DE LA STABILITE NECESSAIRES DANS LES TRANSACTIONS. CE DEVOIR TEND A FAIRE DE LA SATISFACTION CONTRACTUELLE RECHERCHEE, LE POINT DE RENCONTRE ENTRE LA PRESTATION PROMISE PAR LE DEBITEUR ET L'ATTENTE LEGITIME DU CREANCIER TOUT EN ASSOCIANT CE DERNIER A L'EXECUTION DU CONTRAT, SON ROLE DEVENANT ALORS ACTIF ALORS QUE LE DROIT COMMUN L'AVAIT CONFME DANS UNE CERTAINE PASSIVITE. IL RESULTE DE CE RAPPROCHEMENT DES PARTIES ET DE LEURS BESOINS UNE NOUVELLE CONCEPTION DU CONTRAT DANS LAQUELLE L'EXIGENCE DE LA LOYAUTE ET DE LA SOLIDARITE, LA RECHERCHE DE L'ENTENTE ENTRE LES PARTIES ET DE L'EFFICACITE DANS L'EXECUTION DU CONTRAT DEVIENNENT L'EPINE DORSALE DES RAPPORTS CONTRACTUELS. DANS CETTE CONCEPTION, EN EFFET, TENIR COMPTE DE L'INTERET DE L'AUTRE PARTIE OU SE METTRE A SA PLACE DANS L'EXECUTION DES OBLIGATIONS OU DANS L'EXERCICE DES DROITS NES DU CONTRAT, TRANSFORMENT LES CONTRACTANTS EN VERITABLES PARTENAIRES, CONSIDERES JUSQU'A LORS COMME DES PROTAGONISTES PARCE QUE L'ON ESTIME LEURS INTERETS EN CONFLIT. LE DEVOIR DE COOPERATION DONT L'IMPORTANCE POUR LES PARTIES COMME POUR LE CONTRAT EST INESTIMABLE NE PEUT CEPENDANT PAS ETINCELER DE TOUT SON ECLAT, FAUTE DE NATURE JURIDIQUE PRECISE, DE BASE LEGALE STABLE ET SOLIDE ET DE REGIME PROPRE. A CETTE DEFAILLANCE JURIDIQUE S'AJOUTE LA COMPLEXITE DE SA MISE EN OEUVRE, LE DEVOIR DE COOPERATION NE POUVANT S'INSCRIRE DANS LES DEFINITIONS ET CATEGORIES JURIDIQUES CLASSIQUES, NI S'ALIGNER DERRIERE LES CONCEPTS CONNUS. DOIT - ON ALORS FORCER SON INTEGRATION DANS LES SCHEMAS JURIDIQUES EXISTANTS, OU AU CONTRAIRE LUI TAILLER UN REGIME PROPRE, QUITTE A RENVERSER LES IDEES RECUES, A REMETTRE EN CAUSE LES REGLES ET PRINC
Book Synopsis L obligation de collaboration dans les contrats de l'informatique professionnelle by : Jacky Porcher
Download or read book L obligation de collaboration dans les contrats de l'informatique professionnelle written by Jacky Porcher and published by . This book was released on 1989 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du devoir de collaboration dans les contrats by : Virginie Magloire Tchamwock
Download or read book Du devoir de collaboration dans les contrats written by Virginie Magloire Tchamwock and published by . This book was released on 2015 with total page 966 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène contractuel n'a cessé de se transformer et de se diversifier au cours des dernières décennies. Cela a eu pour conséquences la naissance de nouveaux contrats nommés et innommés et de nouvelles obligations à la charge des parties à côté des obligations classiques connues dans le domaine contractuel depuis toujours. De là s'indique la présente thèse qui, donnant à découvrir le devoir de collaboration dans les contrats spéciaux, se propose de démontrer quelle est sa place dans le droit contractuel moderne. En effet, du développement des notions de bonne foi et de loyauté, favorisé par la doctrine du solidarisme contractuel est né le devoir contractuel de collaboration. Ce devoir consiste pour tout contractant, à toutes les étapes du contrat, à prendre en compte les intérêts de son partenaire en lui facilitant la tâche. De plus, le devoir de collaboration prend en considération le type de contrat afin d'apprécier de façon plus exigeante le comportement coopératif attendu des contractants à tous les stades du processus contractuel. C'est au moyen d'une méthode historique et positiviste (juridique et sociologique) enrichie par les données documentaires, sous le prisme du Code civil et du droit uniforme africain que la recherche a été menée. Elle démontre d'une part que les contrats spéciaux constituent le domaine par excellence du devoir de collaboration dans le champ contractuel, et d'autre part, qu'à partir de ce devoir de collaboration, il y a possibilité d'élaboration d'une théorie générale du devoir de collaboration dans les contrats. La première partie procède à l'identification du devoir de collaboration dans la formation et l'exécution des contrats spéciaux. Elle souligne également le fondement dual, à la fois métajuridique et juridique du devoir de collaboration dans les contrats et constate l'existence du devoir de collaboration dans les contrats coutumiers africains. La seconde partie démontre que le devoir de collaboration est un élément de la théorie générale des contrats en ce sens qu'il propose en marge des classifications traditionnelles, une nouvelle grille de classification des contrats fondée sur la notion d'intérêt. De plus, les finalités morales du devoir de collaboration participent d'une conception plus exigeante du contrat à travers les principes de cohérence et de motivation apparus récemment en droit des contrats. A travers cet essai, on aboutit à une théorie juridique partielle du devoir de collaboration dans les contrats, étant donné que ce devoir ne connaît que des applications spécifiques et par conséquent ne peut pas être généralisé.
Book Synopsis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat by : Yves Picod
Download or read book Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat written by Yves Picod and published by LGDJ. This book was released on 1989 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat by : Christine LeBrun
Download or read book Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat written by Christine LeBrun and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d'exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l'article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l'article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l'autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l'exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d'une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l'intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d'entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s'apparente au contrat de type relationnel plutôt qu'au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d'« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d'exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n'est cependant pas illimité parce qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d'autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu'une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler.
Book Synopsis Droit des obligations. Le contrat by : Nicolas Véronique
Download or read book Droit des obligations. Le contrat written by Nicolas Véronique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Book Synopsis De l'obligation d'information dans les contrats by : Muriel Fabre-Magnan
Download or read book De l'obligation d'information dans les contrats written by Muriel Fabre-Magnan and published by . This book was released on 1992 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des contrats - 5e édition by : Christophe Lachièze
Download or read book Droit des contrats - 5e édition written by Christophe Lachièze and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-10-06 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.
Book Synopsis Principles of European Law by : Marco Loos
Download or read book Principles of European Law written by Marco Loos and published by Oxford University Press. This book was released on 2013-02-21 with total page 585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The research of the Study Group on a European Civil Code seeks to advance the process of Europeanisation of private law by drafting a set of common European principles which are relevant for the functioning of the common market. The principles provide national jurisdictions with a grid reference for the future development of the law.
Book Synopsis Service Contracts by : Maurits Barendrecht
Download or read book Service Contracts written by Maurits Barendrecht and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 1095 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The rules presented in this volume of "Principles of European Law" deal with service contracts. The economic importance of service contracts within the European Union is enormous. The European Commission recently estimated that services account for some 50% of EU GDP and for some 60% of employment in the Union – though an exact figure is hard to determine given that many services are provided by manufacturers of goods. According to the European Commission, many services appear in official statistics as manufacturing activity, meaning that the role of services in the economy is often significantly underestimated.
Book Synopsis Les obligations essentielles en droit privé des contrats by : Nélia Cardoso-Roulot
Download or read book Les obligations essentielles en droit privé des contrats written by Nélia Cardoso-Roulot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-01-01 with total page 653 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
Book Synopsis Les groupes de contrats by : Bernard Teyssié
Download or read book Les groupes de contrats written by Bernard Teyssié and published by . This book was released on 1975 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de coopération inter-entreprises by : Gilles Darmon
Download or read book Le contrat de coopération inter-entreprises written by Gilles Darmon and published by . This book was released on 1998 with total page 1170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE TERME "COOPERATION" EST REELLEMENT A LA MODE, UTILISE PAR LES POLITIQUES, LES DIPLOMATES, LES ECONOMISTES ET LES JURISTES. EN DROIT, ON EMPLOIE CE VOCABLE DE MANIERE IMPRECISE ET ON INCLUT DANS LA CATEGORIE DES CONTRATS DE COOPERATION DE NOMBREUX ACCORDS DONT LA NATURE JURIDIQUE EST EN REALITE TRES DIFFERENTE. LE CONTRAT DE COOPERATION N'A AINSI AUCUN CONTENU JURIDIQUE PRECIS. IL EST D'AILLEURS IGNORE DU LEGISLATEUR. IL CONVIENT DONC DE DETERMINER PRECISEMENT SES CARACTERISTIQUES ET DE PRECISER QU'UN CERTAIN NOMBRE D'ACCORDS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE RASSEMBLES AU SEIN D'UNE CATEGORIE JURIDIQUE UNITAIRE ET ORIGINALE. LE CONTRAT DE COOPERATION SE CARACTERISE AINSI:IL REALISE UNE UNION ET NON PAS UN ECHANGE DE BIENS, IL EST CONCLU INTUITU PERSONAE, LES PARTIES DOIVENT ETRE SITUEES SUR UN PIED D'EGALITE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, ELLES POURSUIVENT UN OBJECTIF COMMUN, LE CONTRAT CONTIENT UNE OBLIGATION GENERALE ET CONTINUE DE COOPERATION. LA SPECIFICITE DE LA NATURE DE CE CONTRAT APPELLE UNE SPECIFICITE DE SON REGIME. CE REGIME A ETE ETUDIE A TRAVERS LA LEGALITE DU CONTRAT DE COOPERATION (DROIT DE LA CONCURRENCE) ET LA LOI DES PARTIES COOPERANTES (MISE EN OEUVRE ET RUPTURE DU CONTRAT DE COOPERATION).
Book Synopsis Problemes de l'inexecution et la force majeure dans les contrats de vente internationale by : International Association of Legal Science
Download or read book Problemes de l'inexecution et la force majeure dans les contrats de vente internationale written by International Association of Legal Science and published by . This book was released on 1961 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law by : Verica Trstenjak
Download or read book The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law written by Verica Trstenjak and published by Springer. This book was released on 2015-12-16 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comparative perspective on one of the most intriguing developments in law: the influence of basic rights and human rights in private law. It analyzes the application of basic rights and human rights, which are traditionally understood as public law rights, in private law, and discusses the related spillover effects and changing perspectives in legal doctrine and practice. It provides examples where basic rights and human rights influence judicial reasoning and lead to changes of legislation in contract law, tort law, property law, family law, and copyright law. Providing both context and background analysis for any critical examination of the horizontal effect of fundamental rights in private law, the book contributes to the current debate on an important issue that deserves the attention of legal practitioners, scholars, judges and others involved in the developments in a variety of the world’s jurisdictions. This book is based on the General Report and national reports commissioned by the International Academy of Comparative Law and written for the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna, Austria, in the summer of 2014.
Book Synopsis Collection of ICC Arbitral Awards, 1974-1985 by : Sigvard Jarvin
Download or read book Collection of ICC Arbitral Awards, 1974-1985 written by Sigvard Jarvin and published by Springer. This book was released on 1990 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This first volume of the Collection of ICC Arbitral Awards contains the awards that have already been published between 1974 and 1985 in the Yearbook Commercial Arbitration, the Journal du Droit International (Clunet) and also in the International Construction Law Review. In this volume (1974-1985), certain awards are produced both in English and French. This book is an invaluable reference for anyone who wants to be informed about the ICC arbitration procedure and the awards made applying the different laws of a variety of trading nations. It is equally useful to the practitioner involved in drafting, negotiating and resolving international commercial contracts as it is to the scholar seeking source material on today's trends in international private and commercial law. Collection of ICC Arbitral Awards (CIAA) Vol. 1
Book Synopsis Droit et pratique du commerce international by :
Download or read book Droit et pratique du commerce international written by and published by . This book was released on 1984 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
