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Du Contrat De Vente Au Droit De La Vente
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Book Synopsis Du contrat de vente au droit de la vente by : François Jacquot
Download or read book Du contrat de vente au droit de la vente written by François Jacquot and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INSTRUMENT JURIDIQUE PRIVILEGIE DES ECHANGES ECONOMIQUES, PRINCIPAL MOYEN DU TRANSFERT D'UN DROIT DE PROPRIETE AYANT PERDU SON CARACTERE INDIVIDUEL ET ABSOLU, LE CONTRAT DE VENTE CONSTITUE LE MEILLEUR OBSERVATOIRE POUR APPRECIER L'AMPLEUR DES MOTIFICATIONS AFFECTANT, A L'EPOQUE CONTEMPORAINE, LE DROIT DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES. EN DEPIT DU PRINCIPE TOUJOURS REAFFIRME DE LA PREEMINENCE DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE DANS LA NOTION DE CONTRAT - ET AUSSI DANS LE REGIME JURIDIQUE DE CELUI-CI- LA CONTRAINTE, SOUS LES FORMES LES PLUS DIVERSES, ATTEINT CHACUN DES ELEMENTS DE LA VENTE ET REFOULE LA VOLONTE DES CONTRACTANTS AU SECOND PLAN. LA DETERMINATION DU CONTENU CONTRACTUEL ECHAPPE AINSI DE PLUS EN PLUS AU VENDEUR COMME A L'ACHETEUR. PARALLELEMENT, S'ESTOMPE LE ROLE DE LA COMMUNE VOLONTE DANS LA CONCLUSION MEME DE LA VENTE. IL EN RESULTE UNE TELLE ALTERATION DE LA THEORIE CONTRACTUELLE CLASSIQUE, PRINCIPALEMENT FONDEE SUR LE CONSENTEMENT, QUE DEVIENT EVIDENTE LA NECESSITE D'UNE APPROCHE PLUS OBJECTIVE DE LA NOTION DE CONTRAT, AIN- SI QUE LA PRECONISE UN NOMBRE CROISSANT D'AUTEURS AU SEIN DE LA DOCTRINE CONTEM- PORAINE. DANS CET ESPRIT, L'OBJECTIF DE L'OUVRAGE EST DE MESURER L'ETENDUE DE L'EVOLUTION SUBIE PAR UNE CONVENTION TELLE QUE LA VENTE, EN VUE DE LA VERIFICATION EXPERIMEN- TALE DE LA VALEUR DES NOUVELLES CONCEPTIONS DOCTRINALES.(...)
Book Synopsis Traité du contrat de vente, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur par l'auteur du traité des obligations. Nouvelle édition revue & corrigée by : Robert Joseph Pothier
Download or read book Traité du contrat de vente, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur par l'auteur du traité des obligations. Nouvelle édition revue & corrigée written by Robert Joseph Pothier and published by . This book was released on 1772 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Conformité et vices cachés dans le droit de la vente by : Thomas Canfin
Download or read book Conformité et vices cachés dans le droit de la vente written by Thomas Canfin and published by Editions Publibook. This book was released on 2010 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis des siècles, l’univers de la vente et ses préoccupations se trouvent au coeur de la société. Si l’acte de vendre est devenu banal aux yeux de la plupart des gens, il n’en demeure pas moins un phénomène extrêmement réglementé, qui comporte également son lot de vices cachés. Afin de mieux en comprendre les tenants et les aboutissants, cet ouvrage explore le droit de la vente en profondeur et parvient à mettre à jour ses aspects les plus méconnus. A travers une analyse extrêmement complète, Thomas Canfin parvient à éclairer le droit de la vente. L’auteur maîtrise son sujet et réalise une étude à la fois rondement menée et parfaitement structurée dans laquelle il analyse les textes de loi, l’acte de vente lui-même et tout ce qui l’entoure. Un ouvrage certes complexe, rédigé sans but de vulgarisation, mais que la fluidité rend à la fois agréable et abordable.
Book Synopsis Droit civil français by : Alphonse Koehler
Download or read book Droit civil français written by Alphonse Koehler and published by . This book was released on 1843 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La vente, un contrat usuel très réglementé by : Isabelle Durant
Download or read book La vente, un contrat usuel très réglementé written by Isabelle Durant and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-11-15 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de vente est un contrat usuel réglementé par le Code civil. Mais en marge du Code, les textes qui s’y appliquent sont légion. Que la vente internationale soit régie par des textes particuliers n’étonne guère. Le phénomène n’est toutefois pas propre à ce cas d’espèce. En matière immobilière par exemple, la vente d’habitations à construire, à la croisée des contrats de vente et d’entreprise, est régie par la loi Breyne, qui n’exclut cependant pas nécessairement l’application du droit commun de la vente. En matière immobilière toujours, la vente donne lieu, en principe, à la perception de droits d’enregistrement. Mais l’impôt est-il dû dans tous les cas ? Enfin, et pour rester dans le domaine immobilier, se pose aussi la question de savoir si les contrats de vente rentrent dans le champ d’application du droit dérivé des marchés publics. La réalisation des projets immobiliers menés par des pouvoirs publics requiert-elle le respect du droit des marchés publics ? La vente mobilière au consommateur est-elle aussi régie par quantité de textes complexes, pour la plupart éparpillés en dehors du Code civil. En outre, celui-ci comporte désormais une section qui lui est spécialement consacrée et dont la combinaison avec le droit commun pose parfois question. Quant aux moyens de garantie et aux recours dont dispose le vendeur impayé, ils sont eux aussi partiellement régis par des lois particulières. Sur cette question toutefois, on ne peut dire que le Code civil ait perdu prise.
Book Synopsis La Résolution Du Contrat de Vente en Droit OHADA by : Rodrigue N. Ebata
Download or read book La Résolution Du Contrat de Vente en Droit OHADA written by Rodrigue N. Ebata and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité du contrat de vente, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extèrieur : by : Robert Joseph Pothier
Download or read book Traité du contrat de vente, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extèrieur : written by Robert Joseph Pothier and published by . This book was released on 1762 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur by : Robert Joseph Pothier
Download or read book Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur written by Robert Joseph Pothier and published by . This book was released on 1806 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Leçons de droit civil sur le contrat de vente by : Soliman Morcos
Download or read book Leçons de droit civil sur le contrat de vente written by Soliman Morcos and published by . This book was released on 1953 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de promesse unilatérale de vente by : Françoise Bénac-Schmidt
Download or read book Le contrat de promesse unilatérale de vente written by Françoise Bénac-Schmidt and published by . This book was released on 1983 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La vente written by Patrick Wéry and published by Primento. This book was released on 2013-06-05 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d’un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ». Il s’agit d’une matière en perpétuelle évolution, sous l’impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d’y apporter, et celle d’une réglementation qui se détermine de plus en plus à l’échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd’hui. Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.
Book Synopsis Traité des obligations ... Traité du contrat de vente ... Traité du contrat de constitution de rente ... Du contrat de louage ... Du contrat de bienfaisance ; Des contrats aléatoires ; Du contrat de mariage ; De la communauté ; Du douaire ; Du droit d'habitation ; Du droit de domaine de propriété ; Oeuvres posthumes by : Robert-Joseph Pothier
Download or read book Traité des obligations ... Traité du contrat de vente ... Traité du contrat de constitution de rente ... Du contrat de louage ... Du contrat de bienfaisance ; Des contrats aléatoires ; Du contrat de mariage ; De la communauté ; Du douaire ; Du droit d'habitation ; Du droit de domaine de propriété ; Oeuvres posthumes written by Robert-Joseph Pothier and published by . This book was released on 1777 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis ˜Leœ Droit de résolution dans le contrat de vente by : Guy Stanislas
Download or read book ˜Leœ Droit de résolution dans le contrat de vente written by Guy Stanislas and published by . This book was released on 1979 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conditions générales de vente by :
Download or read book Les conditions générales de vente written by and published by Primento. This book was released on 2013-05-15 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente : – Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ? – Quel praticien n’a pas été confronté à devoir les rédiger ? Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions : – Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine – Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d’information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs. – Rafaël Jafferali examine l’opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Book Synopsis La formation du contrat de vente by : André Jacquemont
Download or read book La formation du contrat de vente written by André Jacquemont and published by . This book was released on 1970 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats immobiliers - 2e édition by : Mélanie Monteillet Geffroy
Download or read book Les contrats immobiliers - 2e édition written by Mélanie Monteillet Geffroy and published by Séfi. This book was released on 2023-04-25 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d’un bien jusqu’à la remise du titre de propriété après la publication de l’acte authentique au service de publicité foncière. Il énonce toutes les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, contrat de vente en l’état futur d’achèvement, contrat de vente d’un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat d’assurance habitation, contrat de bail d’habitation, opération de lotissement (nouveauté) ainsi que la fiscalité s’y rattachant. Dans sa nouvelle édition enrichie (à jour de la réforme du droit des sûretés), ce guide pratique a une triple finalité : D’une part, il recense les différentes pièces à fournir par les parties (comme les diagnostics immobiliers) et les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire dans la préparation de la transaction et la rédaction du contrat. D’autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l’acte de vente immobilière qu’il soit ou non accompagné d’un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d’acte, taxe de publicité foncière, droits d’enregistrement, plus-value immobilière. Enfin, il énonce des modèles de clause à insérer dans l’acte afin d’assurer la bonne exécution du contrat de vente. À PROPOS DE L'AUTEURE Docteur en droit, Mélanie Monteillet Geffroy est clerc de notaire dans une étude et enseignante en BTS collaborateur juriste notarial et en licence des métiers du notariat.
Book Synopsis Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften by : Jean-François van Drooghenbroeck
Download or read book Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-09-24 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la vente est une matière féconde aux multiples ramifications. Les dispositions légales régissant la vente ne se résument pas au seul Titre VI du Livre III du Code civil mais sont disséminées aux quatre vents de notre arsenal législatif. Riche en législation, la matière l’est également en jurisprudence et en commentaires doctrinaux. Ce foisonnement des sources auxquelles s’abreuve la matière explique le choix fait de la scission de l’ouvrage en deux volumes. Le 1er volume du recueil, Principes généraux de la vente, propose toute la législation ainsi qu’une sélection de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes consacrées au tronc commun de la vente. Ce premier volet s’articule autour de quatre axes principaux : la notion de contrat de vente et les problèmes d’interprétation et de preuve qu’il suscite, sa formation, ses effets et ses modes de terminaison. Les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la formation du contrat (obligation d’information du vendeur, droit de préférence de l’acheteur, accord des parties sur le prix et l’objet de la vente … ), de son exécution (obligation de garantie du vendeur, obligation de l’acheteur de payer le prix, garanties et privilèges du vendeur impayé …) et de sa cessation (annulation et résolution du contrat), constituent le noyau dur de cette première partie et sont abondamment illustrés de cas pratiques, commentés ou non. Le 2ième volume, Ventes particulières, examine plus en détail certains contrats de vente usuels. Le juriste désireux de raviver ou de compléter ses connaissances de la matière trouvera, dans ces deux volumes de collection du RPRJ, de quoi nourrir utilement sa pratique.
