Droits voisins du droit d'auteur et numérique

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Publisher : LexisNexis
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Droits voisins du droit d'auteur et numérique by : Isabelle Wekstein

Download or read book Droits voisins du droit d'auteur et numérique written by Isabelle Wekstein and published by LexisNexis. This book was released on 2002 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.

Droit d'auteur et numérique

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ISBN 13 : 9782711129256
Total Pages : 355 pages
Book Rating : 4.1/5 (292 download)

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Book Synopsis Droit d'auteur et numérique by : André Lucas

Download or read book Droit d'auteur et numérique written by André Lucas and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.

LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA NUMERISATION DES OEUVRES DE L'ESPRIT ANALYSE EN DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS

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Total Pages : 745 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA NUMERISATION DES OEUVRES DE L'ESPRIT ANALYSE EN DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS by : Christine Nguyen Duc Long

Download or read book LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA NUMERISATION DES OEUVRES DE L'ESPRIT ANALYSE EN DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS written by Christine Nguyen Duc Long and published by . This book was released on 1998 with total page 745 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DEVELOPPEMENT DE LA NUMERISATION SUSCITE DE NOMBREUX DEBATS QUANT A LA PERTINENCE DU DROIT POSITIF DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE QUI N'AVAIT CERTAINEMENT PAS ETE CONCU EN SON TEMPS POUR APPREHENDER PLEINEMENT LA NOUVEAUTE DU NUMERIQUE. LES POSSIBILITES DE MANIPULATION OFFERTES PAR LA NUMERISATION LAISSENT AINSI PRESAGER D'IMPORTANTS CONFLITS AVEC CERTAINS ATTRIBUTS DU DROIT MORAL DES AUTEURS ET DES ARTISTES-INTERPRETES. QUANT AUX DROITS PATRIMONIAUX, SI LES CONCEPTS EXISTANTS PERMETTENT CLAIREMENT D'APPREHENDER LES NOUVELLES EXPLOITATIONS NUMERIQUES, LE REGIME DE CES DROITS NECESSITERA UN REEXAMEN ATTENTIF, EU EGARD AUX BESOINS PROPRES DES EXPLOITATIONS NUMERIQUES. LE DOMAINE DES EXCEPTIONS AUX DROITS PATRIMONIAUX EST ENFIN SUJET A NOMBREUSES CONTROVERSES DANS LE CONTEXTE DE LA NUMERISATION, NOTAMMENT, AU NIVEAU DU DROIT COMMUNAUTAIRE. SUR LE PLAN DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DE NOMBREUSES INCERTITUDES APPARAISSENT POUR LES PRATICIENS DU DROIT QUI ADAPTENT OU CREENT LEURS OUTILS CONTRACTUELS AFIN DE MIEUX CIRCONSCRIRE LES EXPLOITATIONS D'ELEMENTS PREEXISTANTS NUMERISES. LA PROTECTION DES DROITS DEVIENT EN OUTRE UNE DES PREOCCUPATIONS MAJEURES AVEC LE NUMERIQUE EN RAISON DE LA DISSEMINATION DES DONNEES NUMERISEES, NOTAMMENT VIA LES RESEAUX NUMERIQUES INTERCONNECTES COMME L'INTERNET. ENFIN, LA GESTION COLLECTIVE SEMBLE VOUEE A SE TRANSFORMER AVEC LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS NUMERIQUES, DANS L'OPTIQUE D'UNE GESTION PLUS SAINE ET COHERENTE DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS. DE NOMBREUX DEFIS SONT DONC LANCES AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS PAR LE DEVELOPPEMENT DE LA NUMERISATION. IL CONVIENDRA DE LES RELEVER RAPIDEMENT TANT D'IMPORTANTS ENJEUX ECONOMIQUES EN DEPENDENT EGALEMENT.

Le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique

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Total Pages : 59 pages
Book Rating : 4.:/5 (951 download)

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Book Synopsis Le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique by :

Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique written by and published by . This book was released on 1998 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Intellectual Property Law in France

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Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403521600
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)

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Book Synopsis Intellectual Property Law in France by : Nicolas Bouche

Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-01-14 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

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Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212370385
Total Pages : 221 pages
Book Rating : 4.2/5 (123 download)

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Book Synopsis Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique by : Fabrice Mattatia

Download or read book Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2022-09-01 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, util

Droits voisins du droit d'auteur et numérique

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ISBN 13 : 9789953660967
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.6/5 (69 download)

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Book Synopsis Droits voisins du droit d'auteur et numérique by : Rana Nader

Download or read book Droits voisins du droit d'auteur et numérique written by Rana Nader and published by . This book was released on 2007 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Balancing Copyright - A Survey of National Approaches

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Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 3642295967
Total Pages : 1083 pages
Book Rating : 4.6/5 (422 download)

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Book Synopsis Balancing Copyright - A Survey of National Approaches by : Reto Hilty

Download or read book Balancing Copyright - A Survey of National Approaches written by Reto Hilty and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-06-15 with total page 1083 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How does copyright law take into account the interests of third parties, especially the general public’s interest in the greatest possible dissemination of knowledge and culture? Twelve basic questions give copyright law experts from more than forty countries the opportunity to provide answers related to their national law on the following matters: categories of works and subject matter, eligibility conditions, duration, “users’ rights,” the three-step test, misuse, differentiations between categories of right holders, TPM, and relations of copyright law to other legal areas such as fundamental rights, competition law, consumer protection law, media law etc. The standardized form of the reports makes it easy to see the impacts of copyright law in the industrialized countries as well as in emerging economies; in common-law and civil-law approaches; in countries of the Andean Community and of the European Union, as well as in countries that are not party to the WIPO Treaties. A detailed preliminary chapter provides an approachable overview of issues and results. This chapter also discusses the voice of academia, represented by the European Copyright Code of the “Wittem Group.”

Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0

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Publisher : de Werra Jacques, Université de Genève
ISBN 13 : 3725586624
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.7/5 (255 download)

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Book Synopsis Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0 by : Benhamou Yaniv

Download or read book Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0 written by Benhamou Yaniv and published by de Werra Jacques, Université de Genève. This book was released on 2018-01-01 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).

Le droit d'auteur révisé

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ISBN 13 : 9783719046033
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)

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Book Synopsis Le droit d'auteur révisé by : Anne Laure Bandle

Download or read book Le droit d'auteur révisé written by Anne Laure Bandle and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

E-Publishing and Digital Libraries: Legal and Organizational Issues

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Publisher : IGI Global
ISBN 13 : 1609600339
Total Pages : 552 pages
Book Rating : 4.6/5 (96 download)

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Book Synopsis E-Publishing and Digital Libraries: Legal and Organizational Issues by : Iglezakis, Ioannis

Download or read book E-Publishing and Digital Libraries: Legal and Organizational Issues written by Iglezakis, Ioannis and published by IGI Global. This book was released on 2010-10-31 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "In this book, a comprehensive review of various legal issues concerning digital libraries is presented"--Provided by publisher.

Supplying and Reselling Digital Content

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Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1802209425
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.8/5 (22 download)

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Book Synopsis Supplying and Reselling Digital Content by : Geiregat, Simon

Download or read book Supplying and Reselling Digital Content written by Geiregat, Simon and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2022-05-13 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Making a key contribution to the contemporary debate about methods in European legal research, this comprehensive book looks behind different methodologies to explore the institutional, disciplinary, and political conflicts that shape questions of ‘method’ or ‘approach’ in European legal scholarship. Offering a new perspective on the underlying politics of method, it identifies four core dimensions of methodological struggle in legal research – the politics of questions, the politics of answers, the politics of legal audiences, and the politics of the concept of law.

Le droit d'auteur et les droits voisins

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Author :
Publisher : Editions Dalloz
ISBN 13 :
Total Pages : 976 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Le droit d'auteur et les droits voisins by : André Bertrand

Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins written by André Bertrand and published by Editions Dalloz. This book was released on 1999 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Managing Copyright

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Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403507675
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)

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Book Synopsis Managing Copyright by : Rudolf Leška

Download or read book Managing Copyright written by Rudolf Leška and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2023-05-30 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Managing Copyright brings together prominent contributors in a collection of academic papers as well as business oriented reports which encompasses our current knowledge in the field of collective management of authors’ and related rights. This volume, published in cooperation with the Association littéraire et artistique internationale, is an output of the 2019 ALAI Congress held in Prague where scholars and practitioners met to discuss outstanding issues related to collective management. In the book, the reader finds large studies by well-known copyright scholars (Gervais, Drexl, Nérisson, Synodinou, Ficsor, Axhamn and others) and reports on every issue in this highly dynamic field of copyright law. The book is essential for policy makers, scholars and practitioners in the field of collective management of copyright and neighbouring rights around the globe if they want to keep pace with the new developments in the field. Features: · Extensive report on dozens of national laws on collective management of rights · Conflict of laws, the music industry and collective management · European and global comparison of different national regulatory approaches · Reports on experience and transposition of the EU Collective Management Directive · Presentation of alternative models of copyright management, independent management entities and beyond · Reciprocal agreements between collective management organizations · Regulation of competition in the copyright administration · Territoriality, cyberspace, metadata, geoblocking and digital content portability · Tariff litigation · Outline of future policy development (WIPO, EU and individual countries) Benefits: · Getting informed about current research problems, policy considerations and regulatory challenges in collective management · Overview of national legislations from dozens of countries and all continents · Combination of scholarly studies and business-oriented reports from the industry insiders

EU Internet Law in the Digital Era

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Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030255794
Total Pages : 402 pages
Book Rating : 4.0/5 (32 download)

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Book Synopsis EU Internet Law in the Digital Era by : Tatiana-Eleni Synodinou

Download or read book EU Internet Law in the Digital Era written by Tatiana-Eleni Synodinou and published by Springer Nature. This book was released on 2019-10-18 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book provides a detailed overview and analysis of important EU Internet regulatory challenges currently found in various key fields of law directly linked to the Internet such as information technology, consumer protection, personal data, e-commerce and copyright law. In addition, it aims to shed light on the content and importance of various pending legislative proposals in these fields, and of the Court of Justice of the European Union’s recent case law in connection with solving the different problems encountered. The book focuses on challenging legal questions that have not been sufficiently analyzed, while also presenting original thinking in connection with the regulation of emerging legal questions. As such, it offers an excellent reference tool for researchers, policymakers, judges, practitioners and law students with a special interest in EU Internet law and regulation.

La construction d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse

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ISBN 13 :
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)

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Book Synopsis La construction d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse by : Marine Buat

Download or read book La construction d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse written by Marine Buat and published by . This book was released on 2019 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avènement d'Internet et le développement des nouvelles technologies ont révolutionné l'accès et le traitement de l'information et ont conduit la presse écrite à se renouveler. En particulier, l'apparition du Web 2.0 a bouleversé le comportement des intermédiaires techniques et des utilisateurs, rendant ainsi inadaptées les règles existantes en matière de responsabilité numérique. Les publications de presse sont en effet agrégées et traitées par des plateformes numériques, ce qui génère une valeur importante grâce notamment à la publicité et au traitement des données personnelles. Cette valeur est en pratique accaparée par les infomédiaires1, en particulier les GAFAM2. Les éditeurs en revanche ne perçoivent qu'une infime partie de la valeur générée par ces contenus alors qu'ils ont investi et contribuent de manière financière et organisationnelle à la création de ces publications de presse. La Directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique3, adoptée le 17 avril 2019, a pour objectif de rééquilibrer cet écart de répartition de valeur, appelé Value Gap, entre les acteurs de la création et de son partage. Elle a fait le choix d'instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, en laissant une marge de manoeuvre aux États membres et au juge pour en déterminer plus précisément les contours. Une proposition de loi de transposition4 est actuellement en discussion devant le Parlement français, déposée le 5 septembre 2018, afin de transposer de manière fidèle ce droit voisin. L'efficacité et l'effectivité de ce nouveau droit voisin ne pourront être garantie que si ses exceptions sont précisées par le juge conformément à l'intention des législateurs français et européen, afin de garantir un juste équilibre entre droit de propriété intellectuelle et liberté d'expression.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

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Author :
Publisher : Eyrolles Group
ISBN 13 : 2212677391
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.2/5 (126 download)

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Book Synopsis Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique by : Fabrice Mattatia

Download or read book Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Eyrolles Group. This book was released on 2019-04-11 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation des données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'auteur sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Quel est le bilan de la Hadopi ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence."