Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Droits Des Victimes Devant Les Juridictions Penales Internationales full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Droits Des Victimes Devant Les Juridictions Penales Internationales ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Arnaud M. Houédjissin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 356 pages
Book Rating : 4.:/5 (869 download)
Download or read book Les victimes devant les juridictions pénales internationales written by Arnaud M. Houédjissin and published by . This book was released on 2011 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy David Mbara A Betsem
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343167184
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)
Download or read book Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale written by Guy David Mbara A Betsem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issu d'une thèse, l'ouvrage analyse les droits accordés aux victimes par la Cour pénale internationale : la participation à la procédure et la réparation des préjudices subis.
Author : Ghislain Mabanga
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 229623092X
Total Pages : 179 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book La victime devant la Cour pénale internationale written by Ghislain Mabanga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-09-01 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime.
Author : Jinane Baroudi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Droits des victimes devant les juridictions pénales internationales written by Jinane Baroudi and published by . This book was released on 2008 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Fouchard
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802740652
Total Pages : 317 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Author : Aurelien Thibault Lemasson
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 596 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book La victime devant la justice pénale internationale written by Aurelien Thibault Lemasson and published by . This book was released on 2010 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s’affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l’ouverture du procès jusqu’au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L’enjeu est alors de définir la victime d’un crime international afin de n’attribuer cette qualité qu’aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime. La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu’elle joue d’ores et déjà le rôle d’une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l’intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L’action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l’un répressif, l’autre réparateur : la contribution à l’établissement de la réalité des faits, dans l’exercice d’une forme de vindication ; et la recherche d’une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d’obtenir protection et assistance.
Author : Déborah Nguyen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (896 download)
Download or read book Le statut des victimes dans la pratique des Juridictions Pénales Internationales written by Déborah Nguyen and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l'évolution la plus remarquable des dernières décennies dans le domaine des droits nationaux et dans le cadre de la justice pénale internationale. Les Juridictions Pénales Internationales construisent le statut des victimes. Confrontés à des concepts innovants, les juges doivent créer des précédents et organiser les modalités des droits des victimes. Ils doivent allier la coordination de la représentation légale de milliers de victimes avec les impératifs de la justice. Au vu des premières décisions, la place des victimes est acquise puisque les juges ont accepté leur participation. Cependant, leur interprétation des règles apporte de sérieuses restrictions aux droits des victimes dans la pratique. La participation des victimes n'est pas pleinement effective et leur réparation se révèle exceptionnelle. Ainsi, l'intérêt de l'étude de la jurisprudence réside dans la détermination du statut réel des victimes au sein des procès internationaux et l'importance des droits appliqués. Des évolutions positives sont possibles en faveur de la reconnaissance du statut de parties au procès et de l'effectivité des droits des victimes.
Author : Séraphine Tergalise Nga Essomba
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296491936
Total Pages : 660 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book La protection des droits de l'accusé devant la Cour Pénale Internationale written by Séraphine Tergalise Nga Essomba and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-06-01 with total page 660 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteur démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits de l'accusé par leur consécration complète dans le corpus juridique de la Cour et propose une série de solutions préventives et curatives.
Author : Claire Fourcans
Publisher :
ISBN 13 : 9782729574789
Total Pages : 574 pages
Book Rating : 4.5/5 (747 download)
Download or read book Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales written by Claire Fourcans and published by . This book was released on 2007 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s’appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à savoir si les normes pénales internationales tendent à rétablir l’égalité entre hommes et femmes brisée par les violences sexuelles. Les définitions, qualifications, types de responsabilité, peines alloués pour réprimer les violences sexuelles sont étudiées. Les règles procédurales telles que celles relatives à la preuve, à la protection, à la participation et à la réparation des victimes de violences sexuelles le sont aussi. L’analyse aboutit à un constat mitigé et tourné vers la pratique future de la Cour pénale internationale.
Author : Diane Bernard
Publisher : La Charte, Professional Publishing
ISBN 13 : 2874033766
Total Pages : 429 pages
Book Rating : 4.8/5 (74 download)
Download or read book Vingt ans de justice internationale pénale written by Diane Bernard and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiques Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s’articule autour de quatre thèmes: 1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques; 2. les incriminations et formes de responsabilité; 3. quelques éléments de procédure et 4. mises en contexte. Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d’une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale. À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d’un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme. Ce dossier permet de passer en revue les crimes les plus graves présentés à la Cour pénale internationale depuis sa création
Author : Arnaud Frédéric Mèdédodé Houédjissin
Publisher :
ISBN 13 : 9783841626875
Total Pages : 372 pages
Book Rating : 4.6/5 (268 download)
Download or read book Les victimes devant les juridictions pénales internationales written by Arnaud Frédéric Mèdédodé Houédjissin and published by . This book was released on 2016-11-11 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Claudio Zanghì
Publisher : Giuffrè Editore
ISBN 13 : 8814156905
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.8/5 (141 download)
Download or read book Droits de l'homme et juridictions pénales internationales written by Claudio Zanghì and published by Giuffrè Editore. This book was released on 2011 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130571797
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.5/5 (717 download)
Download or read book Réparer l'irréparable written by Jean-Baptiste Jeangène Vilmer and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2009 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour la première fois dans l'histoire de la justice pénale internationale, une juridiction dispose d'un véritable régime de réparation aux victimes des crimes internationaux les plus graves : génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Mais comment " réparer des violations massives des droits de l'homme ? Comment restituer, indemniser, compenser et réhabiliter les survivants ? Est-ce seulement possible ? Réparer l'irréparable n'est pas le moindre des défis de la Cour pénale internationale. Au lendemain de l'anniversaire des dix ans de sa création et à la veille de la révision de son Statut, le moment est venu de faire le point sur l'une de ses innovations majeures. Le but de cet ouvrage est double : d'une part, présenter et expliquer de manière complète et panoramique le régime de réparation de la CPI ; d'autre part, évaluer et analyser de manière normative l'efficacité et la justice d'un système qui, comme tout pari ambitieux, rencontre naturellement un certain nombre de difficultés. Satisfaisant à la fois aux exigences du droit technique et aux enjeux conceptuels, politiques, voire philosophiques, cet ouvrage synthétique et structuré s'adresse autant aux étudiants et aux chercheurs en droit, en sciences politiques, en criminologie et en philosophie, qu'aux acteurs professionnels de la justice internationale.
Author : Maria Stefania Cataleta
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140006364
Total Pages : 537 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Les droits de la défense devant la Cour Pénale Internationale written by Maria Stefania Cataleta and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-04-01 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage – qui se fonde principalement sur l'analyse des droits énoncés et des règles contenues dans les textes officiels de la Cour Pénale Internationale, notamment le Statut de Rome – vise à approfondir les aspects historiques et juridiques concernant les droits de la défense dans le cadre du procès devant la C.P.I. D'ailleurs, les droits de la défense ont valeur de principes inhérents à toute société démocratique car ils participent à la « découverte de la vérité ».
Author : Mélissa Fardel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 273 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé written by Mélissa Fardel and published by . This book was released on 2018 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie Nicolas
Publisher : Peter Lang Gmbh, Internationaler Verlag Der Wissenschaften
ISBN 13 : 9783631622346
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.6/5 (223 download)
Download or read book Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales written by Marie Nicolas and published by Peter Lang Gmbh, Internationaler Verlag Der Wissenschaften. This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Il est reconnu par plusieurs sources internationales et sa vocation principale est d'assurer l'effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l'impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l'erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s'interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d'examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.
Author : Didier Rebut
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247090518
Total Pages : 659 pages
Book Rating : 4.0/5 (95 download)
Download or read book Droit pénal international written by Didier Rebut and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposant le fonctionnement des juridictions pénales internationales instituées pour les juger. Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne. L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises II). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes :cintre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.
