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Author : Claudio Zanghì
Publisher : Giuffrè Editore
ISBN 13 : 8814156905
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.8/5 (141 download)
Download or read book Droits de l'homme et juridictions pénales internationales written by Claudio Zanghì and published by Giuffrè Editore. This book was released on 2011 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuel Decaux
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047420446
Total Pages : 784 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)
Download or read book From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal written by Emmanuel Decaux and published by BRILL. This book was released on 2007-06-30 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Judge Laïty Kama, the first president of the International Criminal Tribunal for Rwanda, died 5 years ago. He was a Senegalese Judge, and a Human Rights expert within the United Nations. This collection of essays on international criminal law and human rights is published to honour him. They are signed by his colleagues of the Arbitrary Detention Working Group or new members, Judges from the ad hoc Tribunals and the International Criminal Court, Lawyers and Jurists from different places. Deep analysis of various human rights issues and the jurisprudence of the international criminal court and tribunals are provided here, to reflect areas of interest to the late Judge Kama. Le juge Laïty Kama, premier président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, est décédé il y a cinq ans de cela. Il était à la fois un juge au Sénégal, et un expert des droits de l'homme pour les Nations Unies. Ces mélanges viennent honorer sa mémoire. Les contributions sont signées d'anciens collègues experts ou juges, des juristes de tous les horizons et offrent une analyse approfondie de diverses questions de droits de l'homme et de droit international pénal, notamment la jurisprudence des juridictions pénales internationales, des champs d'intérêt pour feu le juge Kama.
Author : Mamadou Falilou Diop
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140004698
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire written by Mamadou Falilou Diop and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-03-15 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au XXIè siècle, le respect des droits de l'Homme et du droit humanitaire constitue une exigence universelle. Depuis 1948, les Nations Unies ont consacré le principe de complémentarité entre les droits de l'Homme et le droit humanitaire, accentuée dans les années 1990 par le développement de la justice pénale internationale. Cette étude se propose de réfléchir au principe de complémentarité à travers la doctrine et la jurisprudence.
Author : Jacques Fierens
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804457117
Total Pages : 393 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit humanitaire pénal written by Jacques Fierens and published by Primento. This book was released on 2014-01-21 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Est-il possible de dire dans le langage du droit ce qui s’est passé à Auschwitz ou au Rwanda ? La guerre peut-elle être légale ? Les victimes ont-elles une place dans la procédure et dans le processus de mise au jour de la vérité judiciaire ? Les accusés de génocide ou de crimes contre l’humanité sont-ils des monstres ou des barbares ? Juge-t-on les vrais responsables des crimes commis ? Existe-t-il des infractions universelles ? Infliger la peine de mort ou une peine de prison à un génocidaire a-t-il du sens ? Les juridictions internationales sont-elles autre chose que des tribunaux de vainqueurs ? Sont-elles inféodées aux intérêts politiques ? Pour répondre à ces questions, cet ouvrage retrace de manière synthétique l’histoire du droit humanitaire, en détermine les principaux enjeux et s’interroge sur le sens des réponses qu’il prétend apporter aux grands questionnements qui le traversent. Il intéressera les avocats pénalistes, les magistrats, les organisations internationales, mais également les professeurs, les chercheurs et les étudiants.
Author : Muriel Sognigbé Sangbana
Publisher :
ISBN 13 : 9782233008626
Total Pages : 376 pages
Book Rating : 4.0/5 (86 download)
Download or read book La sanction internationale de la violation des droits de l'homme written by Muriel Sognigbé Sangbana and published by . This book was released on 2018 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. A défaut de mécanisme de sanction des violations graves, le Conseil de sécurité a étendu l'application des mesures collectives aux droits de l'homme. Le recours ainsi fait au Chapitre VII est confronté aux difficultés opérationnelles qui en limitent la portée. Face à ces difficultés, le Conseil de sécurité a diversifié ses sanctions. Toutefois, qu'elles soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la création de juridictions pénales ou la saisine de la Cour pénale internationale, les mesures collectives sont axées sur l'individu et non l'Etat. Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l'abri de toute sanction contraignante, collective ou pénale. L'absence de sanction efficace à l'encontre de l'Etat et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l'homme, à l'aune de la protection régionale des droits de l'homme qui se distingue par sa juridictionnalisation et par les garanties des droits de la victime. Au-delà du renforcement des mécanismes des organes de traités, la création d'une juridiction universelle chargée de sanctionner la violation des droits de l'homme au sein du système des Nations unies doit être envisagée.
Author : Amna Guellali
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 476 pages
Book Rating : 4.:/5 (537 download)
Download or read book Droit International Penal, Droit Humanitaire Et Droits de L'homme written by Amna Guellali and published by . This book was released on 2008 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Deprez
Publisher :
ISBN 13 : 9782807203143
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.2/5 (31 download)
Download or read book La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté written by Christophe Deprez and published by . This book was released on 2017-10-24 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce " paradoxe pénal ". C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.
Author : Jean-François Roulot
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2747535835
Total Pages : 444 pages
Book Rating : 4.7/5 (475 download)
Download or read book Le crime contre l'humanité written by Jean-François Roulot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les crimes contre l'humanité ont été formulés pour la première fois dans l'Accord de Londres du 8 août 1945. Cette notion, appliquée en réaction aux atrocités commises par les nazis, a connu ensuite une éclipse dans sa pratique pénale en droit international. Certes, à partir de 1966 l'apartheid a été à plusieurs reprises qualifié par les organes de l'ONU de crime contre l'humanité. Toutefois, aucune procédure pénale n'a été intentée. Il faut donc admettre que de Nuremberg jusqu'à la résolution 827 adoptée le 25 mai 1993 par le Conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994 instaure un second tribunal compétent pour les crimes commis au Rwanda en 1994 et confirme le retour de l'application pénale de la notion de crime contre l'humanité en droit international. Cependant ces deux tribunaux précités ne possèdent qu'une compétence ad hoc. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis. Les problèmes qui se posent aux juridictions internationales sont alors multiples. Il s'agit d'appliquer une norme dont la définition, à l'exception du génocide, n'a fait l'objet d'aucune convention internationale. En outre l'application de la notion de crime contre l'humanité est intimement liée au maintien de la paix ce qui n'est pas toujours compatible avec l'impératif de justice.
Author : Didier Rebut
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247090518
Total Pages : 659 pages
Book Rating : 4.0/5 (95 download)
Download or read book Droit pénal international written by Didier Rebut and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposant le fonctionnement des juridictions pénales internationales instituées pour les juger. Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne. L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises II). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes :cintre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.
Author : Pierre Gévart
Publisher : Editions l'Etudiant
ISBN 13 : 9782846246620
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.2/5 (466 download)
Download or read book Les droits de l'homme written by Pierre Gévart and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2006 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ouvrage permettant de comprendre les différents aspects des droits de l'homme, de leur genèse à la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789, en passant par les évolutions juridiques de la notion. En 70 fiches avec des exemples pris dans l'actualité.
Author :
Publisher : Editions Eres
ISBN 13 :
Total Pages : 594 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Comparative criminal justice systems written by and published by Editions Eres. This book was released on 1998 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Le Brun
Publisher : NANE Editions
ISBN 13 : 2843682045
Total Pages : 57 pages
Book Rating : 4.8/5 (436 download)
Download or read book Les Droits de l'homme written by François Le Brun and published by NANE Editions. This book was released on 2019-04-16 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 10 décembre 1948, un événement s'est produit à Paris, dont la portée historique n'a pas été immédiatement mesurée. Une poignée de personnes visionnaires et courageuses ont présenté la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qu'ils avaient rédigée. Pour la première fois, un texte international s'adressait directement à tous les habitants de la terre, sans passer par le filtre des États, des gouvernements et des droits nationaux. La démarche était déjà audacieuse. Le contenu ne l'était pas moins. Dès les premières lignes, il posait le principe d'un droit universel à la dignité humaine. Mais l'expression « droits de l'homme » ne l'est pas moins ! Elle nous est devenue si familière que sa définition semble aller de soi. Elle soulève pourtant de nombreuses questions.
Author : Mireille Delmas-Marty
Publisher : Les Editions de la MSH
ISBN 13 : 9782735107162
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.1/5 (71 download)
Download or read book Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne written by Mireille Delmas-Marty and published by Les Editions de la MSH. This book was released on 1995 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une véritable reconnaissance des Droits de l'homme à l'échelle mondiale implique moins l'unification que l'harmonisation, c'est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L'étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régional, puis véritablement mondial ; d'autre part, parce qu'elles intéressent l'humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l'humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants ou encore de trafics d'organes humains. Après une présentation du cadre juridique national (Europe : tome I, Chine : tome II et Asie : tome III), ce volume analyse le rôle des institutions internationales (notamment l'ONU, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne). La série se conclura par un dernier volume Bilan comparatif et propositions.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782370321015
Total Pages : 614 pages
Book Rating : 4.3/5 (21 download)
Download or read book L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales written by and published by . This book was released on 2016-12-20 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à "cantonner" l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable "pilier oublié" - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe "tout-puissant" d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les "armes" des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité. Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
Author : Riad Krid
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 830 pages
Book Rating : 4.:/5 (992 download)
Download or read book Le droit à un procès équitable devant les juridictions internationales pénales written by Riad Krid and published by . This book was released on 2016 with total page 830 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les statuts et les règlements des juridictions internationales pénales reconnaissent la plupart des garanties du droit à un procès équitable prévues par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Pourtant, si on examine le volume du contentieux pénal international, nous allons vite nous apercevoir que les allégations relatives à la violation de ce droit occupent une place importante. C'est pourquoi, il nous paraissait nécessaire de déceler et d'analyser les raisons de cette distorsion. Pour faire une telle étude, nous avons préalablement avancé qu'au-delà de la dimension originelle de la procédure pénale internationale visant à mettre en œuvre les règles du droit international pénal, deux autres dimensions se sont confirmées aussi bien à travers les textes que dans la pratique. Il s'agit de la dimension humaniste d'une part et de la dimension managériale d'autre part. Partant de ce constat, nous avons voulu lever le voile sur les impacts de ses dernières sur la mise en œuvre effective du droit à un procès équitable, et ce, en procédant à une analyse critique. Le but de cette démarche est de démontrer que ces dimensions intrinsèques de la procédure pénale internationale, ont des effets directs et indirects sur le caractère équitable des procès pénaux internationaux.
Author : André S. Dizdarevic
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336328062
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book Les droits de l'homme written by André S. Dizdarevic and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-11-01 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'universalité des droits de l'homme, instrument des Nations Unies, a largement contribué à discréditer certaines pratiques : la loi du plus fort, l'exploitation des hommes etc. Toutefois, le bilan des droits de l'homme au cours de ces deux dernières décennies laisse à penser que l'humanité n'est pas à l'abri de la feritas destructrice (nettoyage ethnique, trafic d'armes...), ni de la vanitas avec ses remises en question permanentes des " acquis civilisationnels ", comme l'interdiction de la torture.
Author : Yves Cartuyvels
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801764
Total Pages : 644 pages
Book Rating : 4.8/5 (17 download)
Download or read book Les Droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ? written by Yves Cartuyvels and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 2007-09-15 with total page 644 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contributions sur la relation entre les droits de l'homme et le droit pénal. L'étude couvre trois espaces, le Conseil de l'Europe permettant d'observer les interactions entre droit pénal et droit européen, l'espace communautaire avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union, et l'espace mondial à travers le droit pénal international. Une réflexion sur l'évolution de la place de la victime.
