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Droits Dauteur Droits Voisins Communication Audiovisuelle
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Book Synopsis Droits voisins du droit d'auteur et numérique by : Isabelle Wekstein
Download or read book Droits voisins du droit d'auteur et numérique written by Isabelle Wekstein and published by LexisNexis. This book was released on 2002 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Book Synopsis Droits d'auteur, droits voisins, communication audiovisuelle by : Robert Escarpit
Download or read book Droits d'auteur, droits voisins, communication audiovisuelle written by Robert Escarpit and published by . This book was released on 1984 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit d'auteur et droits voisins en matière de communication audiovisuelle by : Tahar Beddiar
Download or read book Droit d'auteur et droits voisins en matière de communication audiovisuelle written by Tahar Beddiar and published by . This book was released on 2016 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé by : Tristan Azzi
Download or read book Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé written by Tristan Azzi and published by . This book was released on 2000 with total page 649 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AFIN DE DETERMINER LA LOI APPLICABLE AUX DROITS VOISINS, LA METHODE CONFLICTUELLE DICTE UN RAISONNEMENT EN DEUX ETAPES. ESSENTIELLEMENT FONDEE SUR LE DROIT COMPARE, LA PREMIERE ETAPE CONSISTE EN LEUR QUALIFICATION ET PERMET DE DEMONTRER L'ENJEU DES CONFLITS DE LOIS. LES STATUTS REEL, PERSONNEL ET PROPRE AUX DROITS INTELLECTUELS SONT AUTANT DE QUALIFICATIONS SUGGEREES EN DROIT D'AUTEUR QUI DOIVENTETRE REPOUSSEES. SEULE LA QUALIFICATION DELICTUELLE CORRESPOND AUX DROITS VOISINS ET PERMET DE METTRE EN LUMIERE LES DIVERGENCES EXISTANT ENTRE LE DROIT DE L'ARTISTEINTERPRETE, DROIT DE LA PERSONNALITE A VOCATION PROFESSIONNELLE, ET CEUX DES PRODUCTEURS ET ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROTECTION RENFORCEE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ET LE PARASITISME. LA QUALIFICATION CONTRACTUELLE REND NATURELLEMENT COMPTE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS VOISINS QUI PRESENTENT DE NETTES DIFFERENCES AVEC CEUX DU DROIT D'AUTEUR : ALORS QUE LES CESSIONS DES DROITS DES ENTREPRENEURS DE LA CREATION SONT SOUMISES AU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS, L'EXERCICE DU DROIT DE L'ARTISTE S'INSCRIT DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. LA SECONDE ETAPE DU RAISONNEMENT IMPOSE DE RECHERCHER LE RATTACHEMENT DES DROITS VOISINS. LA LOI APPLICABLE AUX DROITS EUX-MEMES EST CELLE DU PAYS OU LEUR PROTECTION EST DEMANDEE COMPETENTE EN TANT QUE LEX LOCI DELICTI, LA LOI DU PAYS D'ORIGINE N'ETANT PAS PRISE EN COMPTE ICI ALORS QU'ELLE INTERVIENT LARGEMENT EN DROIT D'AUTEUR. QUANT A LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS, ELLE EST DETERMINEE, POUR LES ENTREPRENEURS DE LA CREATION, GRACE AUX REGLES GENERALES DE LA CONVENTION DE ROME QUI GARANTISSENT UNE PLEINE AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET, POUR LES ARTISTES-INTERPRETES, PAR SES REGLES SPECIALES REGISSANT LES CONTRATS DE TRAVAIL QUI IMPOSENT L'INTERVENTION DE NOMBREUSES DISPOSITIONS IMPERATIVES.
Author :Université libre de Bruxelles. Centre de droit privé et de droit économique Publisher : ISBN 13 : Total Pages :384 pages Book Rating :4.3/5 (511 download)
Book Synopsis Les Journées du droit d'auteur by : Université libre de Bruxelles. Centre de droit privé et de droit économique
Download or read book Les Journées du droit d'auteur written by Université libre de Bruxelles. Centre de droit privé et de droit économique and published by . This book was released on 1989 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Actes du colloque organisé à l'Université Libre de Bruxelles les 11 et 12 décembre 1987 par le Centre de droit privé et de droit économique de la Faculté de droit. Débats.
Book Synopsis L'entreprise de communication audiovisuelle titulaire de droits d'auteur et droits voisins by : Cécile Tuech
Download or read book L'entreprise de communication audiovisuelle titulaire de droits d'auteur et droits voisins written by Cécile Tuech and published by . This book was released on 1992 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits d'auteur, droits voisins by : Bernard Edelman
Download or read book Droits d'auteur, droits voisins written by Bernard Edelman and published by Editions Dalloz. This book was released on 1993 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits d'auteurs, droits voisins dans l'audiovisuel by : Frédérique de Ridder
Download or read book Droits d'auteurs, droits voisins dans l'audiovisuel written by Frédérique de Ridder and published by . This book was released on 1994 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits d'auteur et droits voisins by : Bernard Edelman
Download or read book Droits d'auteur et droits voisins written by Bernard Edelman and published by . This book was released on 1987 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur face à la communication audiovisuelle by : ʻAbd Allāh Shuqrūn
Download or read book Le droit d'auteur face à la communication audiovisuelle written by ʻAbd Allāh Shuqrūn and published by . This book was released on 1999 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les exceptions et atténuations au monopole d'exploitation des titulaires de droits d'auteur et de droits voisins en matière de communication audiovisuelle by : Thomas Crosson
Download or read book Les exceptions et atténuations au monopole d'exploitation des titulaires de droits d'auteur et de droits voisins en matière de communication audiovisuelle written by Thomas Crosson and published by . This book was released on 1993 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur et les droits voisins by : André Bertrand
Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins written by André Bertrand and published by Editions Dalloz. This book was released on 1999 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel by : Carine Bernault
Download or read book La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel written by Carine Bernault and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un "laboratoire" particulièrement intéressant qui permet d'aborder deux points principaux. On peut tout d'abord s'interroger sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des "contenus". Mais on doit aussi envisager les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l'étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique "classique" d'un droit de la propriété littéraire et artistique "économique", illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, l'influence du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèle les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience des répercussions, réelles, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables à l'audiovisuel, l'incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie.
Book Synopsis Le droit d'auteur et les droits voisins by : André R. Bertrand
Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins written by André R. Bertrand and published by Elsevier Masson. This book was released on 1991 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les journées du droit d'auteur by : Journées du droit d'auteur
Download or read book Les journées du droit d'auteur written by Journées du droit d'auteur and published by . This book was released on 1989 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ownership of Rights in Audiovisual Productions by : Salokannel
Download or read book Ownership of Rights in Audiovisual Productions written by Salokannel and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-14 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In a single generation audiovisual production technology has made two enormous leaps: interactivity and digital exploitation. Any law that deals with satellite transmission must take into account the ownership rights in audiovisual productions, and maintain a clear perspective on how existing laws in the field have been adapted - and will continue to be adapted - to protect authors. Who owns the digital exploitation rights in the audiovisual work? Who is entitled to collect remunerations collected from private copying? How do moral rights affect the licensing of rights in audiovisual works? These are some of the most contentious questions dealt with in this book. The book provides a comprehensive comparative framework for analysis of the regulation of ownership of rights in audiovisual productions in Europe. It is the first presentation that examines these issues in the light of revised Nordic copyright laws and the respective national regulations of Germany, France, Belgium, the United Kingdom and the United States. In addition, the book explains in detail how international and European Community regulations affect rights owners in audiovisual productions. The audiovisual sector is also an area where the differences between the civil law systems of author's rights and common law based copyright systems are particularly pronounced. This book clarifies some of the common misunderstandings encountered in this respect.
Book Synopsis Droits d'auteur et droits voisins by : Xavier Linant de Bellefonds
Download or read book Droits d'auteur et droits voisins written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Editions Dalloz. This book was released on 1997 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
