Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Droit Public Et Culture
Download Droit Public Et Culture full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Droit Public Et Culture ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Download or read book Droit public et culture written by and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La liberté seule ne suffit pas. La culture a besoin de la règle de droit pour exister et s?épanouir. L'ouvrage étudie la culture sous l?angle du droit public mais permet également de mieux connaître, par une sorte d?effet miroir, le droit public lui-même.
Book Synopsis Le droit public de la culture by : Jean-François Aubry
Download or read book Le droit public de la culture written by Jean-François Aubry and published by . This book was released on 2016-02-25 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le droit à la culture a une valeur constitutionnelle depuis 1946, le droit de la culture n'est devenu une discipline propre que dans les années 1990. En France, la culture a une place particulière, sachant qu'elle est placée sous le contrôle et l'impulsion des pouvoirs publics. Leur mission est de conserver et entretenir le patrimoine culturel français tout en faisant attention à ne pas aboutir à une culture officielle. Le droit de la culture a pour spécificité de toucher à des domaines variés, tels que celui des monuments, de la création ou des archives, mais aussi à des champs différents, comme par exemple celui du droit administratif, de la propriété intellectuelle ou du droit fiscal. L'objectif ici est de traiter de ces différents aspects du droit de la culture en définissant précisément le rôle de l'administration dans le secteur afin de mieux comprendre les règles utilisées ou destinées à être utilisées par le lecteur. Cet ouvrage, ancré dans la pratique tout en étant synthétique, permet de mettre en perspective les outils permettant à l'administration de mettre en place les politiques culturelles, tant d'un point de vue historique que juridique ou encore pratique. Sont en effet traitées les sources de ce droit de la culture mais aussi la compétence culturelle publique et les outils dont l'administration dispose pour l'exercer (que ce soient les outils de gestion des équipements et les services culturels publics ou les outils liés aux politiques culturelles). Enfin, il traite également des biens culturels et du personnel culturel public. Il permet ainsi aux professionnels ou futurs professionnels de l'administration culturelle de faire le point sur un secteur très riche et diversifié.
Author :Colloque international du droit du prêt public (3e : Ottawa, Ont. : 1999) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (13 download)
Book Synopsis Le droit à la culture et la culture des droits : communications du colloque by : Colloque international du droit du prêt public (3e : Ottawa, Ont. : 1999)
Download or read book Le droit à la culture et la culture des droits : communications du colloque written by Colloque international du droit du prêt public (3e : Ottawa, Ont. : 1999) and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit de la culture by : KARL-HENRI VOIZARD
Download or read book Le Droit de la culture written by KARL-HENRI VOIZARD and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-01-05 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle. Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient – publics comme privés. La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.
Book Synopsis L'État culturel et le droit by : Karl-Henri Voizard
Download or read book L'État culturel et le droit written by Karl-Henri Voizard and published by . This book was released on 2014 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’Etat. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure : celle de l’Etat culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’Etat sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’Etat produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’Etat et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’Etat culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.
Book Synopsis Cultural Heritage and International Law by : Evelyne Lagrange
Download or read book Cultural Heritage and International Law written by Evelyne Lagrange and published by Springer. This book was released on 2018-07-04 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the objects, means and ends of international cultural heritage protection. It starts from a broad conception of cultural heritage that encompasses both tangible property, such as museum objects or buildings, and intangible heritage, such as languages and traditions. Cultural heritage thus defined is protected by various legal regimes, including the law of armed conflicts, UNESCO Conventions and international criminal law. With a view to strengthening international protection, the authors analyze existing regimes and elaborate innovative concepts, such as blue helmets of culture and safe havens for endangered cultural heritage. Finally, the ends of international protection come to the fore, and the authors address possible conflicts between protecting cultural diversity and wishes to strengthen cultural identity.
Book Synopsis Droit de la culture by : Jean-Marie Pontier
Download or read book Droit de la culture written by Jean-Marie Pontier and published by Editions Dalloz. This book was released on 1996 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la culture et le droit à la culture by : Alain Riou
Download or read book Le droit de la culture et le droit à la culture written by Alain Riou and published by ESF éd.. This book was released on 1996 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Roots of International Law / Les fondements du droit international by :
Download or read book The Roots of International Law / Les fondements du droit international written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2013-11-29 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of essays gathers contributions from leading international lawyers from different countries, generations and angles with the aim of highlighting the multifaceted history of international law. This volume questions and analyses the origins and foundations of the international legal system. A particular attention is devoted to Hugo Grotius as one of the founding fathers of the law of nations. Several contributions further question the positivist tradition initiated by Vattel and endorsed by scholars of the 19th Century. This immersion in the intellectual origins of international law is enriched by an inquiry into the practice of the law of nations, including its main patterns and changing evolution as well as the role of non-western traditions and the impact of colonization. Le présent ouvrage réunit les contributions de juristes internationaux reconnus en vue d’éclairer les multiples facettes de l’histoire du droit international public. L’ouvrage analyse et questionne les origines et les fondements de l’ordre juridique international. Une attention toute particulière est dédiée à Hugo Grotius l’un des pères fondateurs du droit international. D’autres contributions questionnent également la tradition positiviste initiée par Vattel et confortée par la doctrine du 19ème siècle. Cette immersion dans les origines doctrinales du système juridique international est enrichie par l’étude de la pratique du droit international public, son évolution ainsi que le rôle des traditions non-occidentales et l’impact de la colonisation.
Book Synopsis L'image des biens publics culturels by :
Download or read book L'image des biens publics culturels written by and published by . This book was released on 2020-09-10 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749521025 Total Pages :387 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Digital Public Domain by : Melanie Dulong De Rosnay
Download or read book The Digital Public Domain written by Melanie Dulong De Rosnay and published by Open Book Publishers. This book was released on 2012 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Digital technology has made culture more accessible than ever before. Texts, audio, pictures and video can easily be produced, disseminated, used and remixed using devices that are increasingly user-friendly and affordable. However, along with this technological democratization comes a paradoxical flipside: the norms regulating culture's use - copyright and related rights - have become increasingly restrictive. This book brings together essays by academics, librarians, entrepreneurs, activists and policy makers, who were all part of the EU-funded Communia project. Together the authors argue that the Public Domain - that is, the informational works owned by all of us, be that literature, music, the output of scientific research, educational material or public sector information - is fundamental to a healthy society. The essays range from more theoretical papers on the history of copyright and the Public Domain, to practical examples and case studies of recent projects that have engaged with the principles of Open Access and Creative Commons licensing. The book is essential reading for anyone interested in the current debate about copyright and the Internet. It opens up discussion and offers practical solutions to the difficult question of the regulation of culture at the digital age.
Book Synopsis Legal Cultures and Human Rights by : Kirsten Hastrup
Download or read book Legal Cultures and Human Rights written by Kirsten Hastrup and published by BRILL. This book was released on 2021-08-04 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cultural diversity, as expressed for instance in different normative orders or legal cultures, poses both a practical and a theoretical challenge to the idea of universal human rights. In the present volume, the authors seek to address and contain this challenge with a view to the changing nature of the global society. While 'culture' is sometimes signposted as an obstacle to human rights on the ground, this volume suggests that in so far as the global 'culture of human rights' is primarily seen as a formal and institutional order based on a particular view of equal human worth, local cultures cannot trump it. The main point is that the culture of human rights is inclusive of all and must maintain a standard by which all peoples and cultures can measure their own performances. Further, and as demonstrated in the present volume from a range of disciplines such as law, literature, history and anthropology, culture is not a mental prison but a particular outlook upon the world, for ever changing in response to new experiences and insights.
Book Synopsis Culture and International Economic Law by : Valentina Vadi
Download or read book Culture and International Economic Law written by Valentina Vadi and published by Routledge. This book was released on 2015-02-11 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Globalization and international economic governance offer unprecedented opportunities for cultural exchange. Foreign direct investments can promote cultural diversity and provide the funds needed to locate, recover and preserve cultural heritage. Nonetheless, globalization and international economic governance can also jeopardize cultural diversity and determine the erosion of the cultural wealth of nations. Has an international economic culture emerged that emphasizes productivity and economic development at the expense of the common wealth? This book explores the ‘clash of cultures’ between international law and international cultural law, and asks whether States can promote economic development without infringing their cultural wealth. The book contains original chapters by experts in the field. Key issues include how international courts and tribunals are adjudicating culture–related cases; the interplay between indigenous peoples' rights and economic globalization; and the relationships between culture, human rights, and economic activities. The book will be of great interest and use to researchers and students of international trade law, cultural heritage law, and public international law.
Book Synopsis La coopération entre les personnes publiques en droit public français en matière culturelle by : Chin-Wen Wu
Download or read book La coopération entre les personnes publiques en droit public français en matière culturelle written by Chin-Wen Wu and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2009 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Culture and International Law by : Paul Meerts
Download or read book Culture and International Law written by Paul Meerts and published by Hague Academic Press. This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How do different cultures deal with international law and how does International Law influence the rules and regulations of these cultures? Is International Law an effective tool in protecting cultural heritage, especially in wartime? Does it protect the heritage of cultures in a balanced way? And first of all: what is culture, what is International Law? These important questions were dealt with at the Fourth Conference From Peace to Justice of the Hague Academic Coalition (HAC), which was held in April 2007 in The Hague, The Netherlands. Valuable views, from different angles and perceptions, were presented and discussed. This book is the fruitful result of this Conference, presenting valuable insights, opinions and conclusions of the participants in the subject matter. It will trigger an international debate and search for clarity on these issues. Anyone interested or in any way involved in the harmonization of culture and international law is invited to join the debate, thus contributing to the realization of another important step on the road from peace to security. Paul Meerts is an advisor to the Director of the Netherlands Institute of International Relations ‘Clingendael’ in The Hague and Professor in Diplomatic Negotiation.
Book Synopsis Legal Culture, Legality and the Determination of the Grounds of Judicial Review of Administrative Action in England and Australia by : Voraphol Malsukhum
Download or read book Legal Culture, Legality and the Determination of the Grounds of Judicial Review of Administrative Action in England and Australia written by Voraphol Malsukhum and published by Springer Nature. This book was released on 2021-07-01 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents a navigating framework of legal culture and legality to facilitate a comprehensive understanding of the English and Australian determination of the grounds of judicial review. This book facilitates tangible process of how and why jurisdictional error, jurisdictional fact, proportionality and substantive legitimate expectations are debatable in English law, while they are either completely rejected or firmly entrenched in Australian law. This book argues that these differences are not just random. Legality is not just a fig-leaf, but is profoundly rooted in legal systems’ legal culture; hence, it dictates the way in which courts empower, justify, constrain or limit the scope of judicial review. This book presents evidence that courts differ in legal systems and apply diverse ways to determine the scope of judicial review based on their deep understanding of legality, which is embedded in the legal culture of their legal system. This book uses comparative methodology and develops this framework between English and Australian law. Although obvious and important, this book presents a kind of examination that has never been undertaken in this depth and detail before.
