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Droit Penal International Et Lois De Police
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Book Synopsis Droit pénal international et lois de police by : David Chilstein
Download or read book Droit pénal international et lois de police written by David Chilstein and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Dans sa partie la plus classique, celle qui traite de la compétence de la loi et des tribunaux français à l'égard des infractions pénales présentant des éléments d'extranéité, le droit pénal international a peu évolué. Les critères de compétence, pour les infractions ordinaires, mettent toujours en oeuvre le principe de territorialité [...] complété par le principe de personnalité active. La principale innovation a été l'introduction en 1975 du principe de personnalité passive, fondée sur la nationalité française de la victime. [...] Ce système est généralement accepté et considéré comme équilibré. Cependant l'on constate dans la jurisprudence, assez abondante, une tendance à élargir au-delà de ce que les termes de la loi pénale permettent le champ de la compétence territoriale [...]. Si une telle dérive est évidemment critiquable au regard du principe de légalité, elle est probablement le signe que, dans certains cas au moins, les critères consacrés par la loi ne sont pas adaptés. Tel a été le point de départ de la réflexion que M. David Chilstein nous livre : il a observé que la plupart des infractions qui donnent lieu aux décisions ensuite critiquées par la doctrine ont une nature particulière ; ce sont celles qui forment ce qu'il est convenu de nommer le droit pénal " conventionnel " ou " accessoire ". Si ces appellations sont courantes, les auteurs peinent à en donner une définition rigoureuse. C'est en réussissant à en proposer une que M. Chilstein identifie, en même temps, les particularités qui appellent qu'un traitement dérogatoire soit réservé aux infractions qui les présentent [...]. La thèse de M. Chilstein apporte à des problèmes bien réels une solution dont il serait souhaitable que, par le truchement de ses lecteurs les plus autorisés, elle parvienne à convaincre le législateur. "
Book Synopsis Droit pénal international et lois de police by : David Chilstein
Download or read book Droit pénal international et lois de police written by David Chilstein and published by . This book was released on 2001 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: [Résumé en français] Cette thèse a pour objet de s'interroger sur la validité des critères du droit pénal international actuels. Il s'agit notamment de savoir si ces critères sont adaptés aux incriminations du droit pénal accessoire qui recouvre l'ensemble des dispositions pénales sanctionnant la violation de normes d'autre nature (civile, administrative, commerciale), ou s'inscrivant matériellement dans le cadre d'une réglementation particulière. Il semble que les critères du droit pénal international aient été conçus en contemplation des infractions du droit pénal traditionnel et qu'ils s'accordent mal avec la sophistication des incriminations· accessoires dont le contenu n'est pas pris en compte dans la détermination de leur champ d'application dans l'espace. Aussi proposons-nous de remédier à cette situation, en recourant à une méthode empruntée au droit international privé: la méthode des lois de police. Celle-ci consiste en effet à déterminer le champ d'application des lois dans l'espace en fonction de leur finalité. A cette fin, il faut préciser le sens des diverses réglementations pénales afin de découvrir les critères qui permettent de déterminer adéquatement leur champ d'application dans l'espace. A cet égard, il conviendrait certainement de distinguer selon que l'incrimination entend protéger l'intérêt général (ordre public de direction) ou l'intérêt particulier (ordre public de protection).
Book Synopsis Le droit pénal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre by : Maurice Travers
Download or read book Le droit pénal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit pénal international et sa mise en œuvre en temps de paix et en temps de guerre by : Maurice Travers
Download or read book Le droit pénal international et sa mise en œuvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les principes modernes du droit pénal international by : Henri Donnedieu de Vabres
Download or read book Les principes modernes du droit pénal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1928 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction à l'étude du droit pénal international by : Henri Donnedieu de Vabres
Download or read book Introduction à l'étude du droit pénal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1922 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis de droit international by : Alphonse Bard
Download or read book Précis de droit international written by Alphonse Bard and published by . This book was released on 1883 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International review of penal law by :
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1927 with total page 1446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Crimes internationaux by : Isabelle Fouchard
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Book Synopsis Précis de droit international by : Bard
Download or read book Précis de droit international written by Bard and published by . This book was released on 1883 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal international by : Didier Rebut
Download or read book Droit pénal international written by Didier Rebut and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposant le fonctionnement des juridictions pénales internationales instituées pour les juger. Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne. L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises II). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes :cintre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.
Book Synopsis Le droit pénal international by : Jacob Maarten van Bemmelen
Download or read book Le droit pénal international written by Jacob Maarten van Bemmelen and published by Brill Archive. This book was released on 1965 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme by : coll. Géopolitique
Download or read book Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme written by coll. Géopolitique and published by Editions Publibook. This book was released on 2013-01-17 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gravité du phénomène terroriste et la menace qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales. de par son caractère transnational, obligent la communauté internationale à adopter un " code de bonnes pratiques " en matière de lutte antiterroriste. Les instruments de droit pénal international et européen permettent ainsi de mettre en évidence la spécificité de la lutte internationale contre le terrorisme, se voulant une coopération multiforme et multidimensionnelle. Progressivement, à la faveur d'une montée des attentats dans le monde et surtout depuis le 11 septembre 2001, la mise en oeuvre d'actions anticipées et rapides contre les actes terroristes va s'ajouter à la tendance répressive qui prévalait jusqu'alors : celle de la réaction, symbolisée par les conventions et protocoles dits sectoriels. Ces Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme mettent au premier plan le respect des normes de l'État de droit, en consacrant la suprématie de la loi dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en essayant de comprendre les raisons qui incitent les terroristes à opter pour la voix de la radicalisation violente. Kevin Constant Katouya signe une étude fouillée et indispensable à la compréhension du monde post-11 septembre.
Book Synopsis Bulletin de l'Union internationale de droit pénal by : International Association of Penal Law
Download or read book Bulletin de l'Union internationale de droit pénal written by International Association of Penal Law and published by . This book was released on 1894 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordre public international et lois de police en droit international privé by : Nicolas Nord (juriste).)
Download or read book Ordre public international et lois de police en droit international privé written by Nicolas Nord (juriste).) and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal international by : Louis Walky
Download or read book Droit pénal international written by Louis Walky and published by . This book was released on 2014 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction au droit pénal international by : M. Cherif Bassiouni
Download or read book Introduction au droit pénal international written by M. Cherif Bassiouni and published by Emile Bruylant. This book was released on 2002 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international est une discipline complexe dont les sources proviennent de plusieurs disciplines juridiques. L'ère de la globalisation a porté le DPI au premier plan de l'intérêt international. La criminalité internationale et transnationale exige non seulement la coopération pénale internationale, mais aussi l'existence d'une justice pénale internationale. La conséquence naturelle des tribunaux ad hoc depuis Nuremberg et Tokyo, et surtout depuis le TPIY et le TPIR, ont porté à l'établissement de la CPI. L'auteur de cet ouvrage, qui est une autorité internationale concernant le DPI, offre au lecteur une étude complète de cette discipline à travers une méthodologie particulière qui intègre le droit international et le droit pénal dans une perspective unique. Cette contribution scientifique est destinée à donner au DPI un nouvel essor dont les effets doctrinaux et pratiques auront une influence sur l'avenir de cette importante matière.
