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Author : Léon Constantin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1308 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit pénal des sociétés par actions ... written by Léon Constantin and published by . This book was released on 1968 with total page 1308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mathieu Martinelle
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés written by Mathieu Martinelle and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime en col blanc est mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit. Si les infractions en matière économique, financière et boursière heurtent, les personnes lésées par ces agissements bénéficient peu de l'empathie traditionnellement accordée aux victimes pénales. Parmi elles, il en est cependant une qui mérite une attention particulière : l'associé. Alors qu'une personne sur trois dispose en France de cette qualité, l'associé est susceptible d'être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d'une infraction au droit pénal des sociétés. Lorsqu'il est la victime d'une telle infraction, l'associé a vocation à exercer une action civile. Action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l'infraction, celle-ci est toutefois réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l'incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d'agir en action civile de l'associé est ainsi limité, le bien-fondé de la demande en réparation de son préjudice est également soumis à des conditions interprétées à l'aune de théories singulières. Le brouillard dans lequel se situe aujourd'hui l'associé victime d'une infraction au droit pénal des sociétés est dense. Il nous revient de l'en sortir en proposant des évolutions conformes au droit et répondant à la situation réelle de cette victime pénale jusque-là oubliée.
Download or read book Droit pénal spécial des sociétés par actions et à responsabiblité limitée written by and published by . This book was released on 1964 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henry Launais
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 452 pages
Book Rating : 4.:/5 (66 download)
Download or read book Droit pénal spécial des sociétés par actions et à responsabilité limitée written by Henry Launais and published by . This book was released on 1964 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Iouda Tchernoff (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Sociétés par actions written by Iouda Tchernoff (juriste).) and published by . This book was released on 1910 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Conte
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711004980
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.0/5 (49 download)
Download or read book Droit pénal des sociétés commerciales written by Philippe Conte and published by Lexis Nexis. This book was released on 2004 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de l'incrimination. À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres : • le financement de la société ; • les formalités de publicité destinées aux tiers ; • le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue des assemblées ; • la gestion de la société ; • le commissariat aux comptes et aux apports ; • la dissolution et la liquidation de la société.
Author : Yann Vancauwenberghe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 766 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L'exercice de l'action civile en droit pénal des sociétés written by Yann Vancauwenberghe and published by . This book was released on 2005 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En tant que structure juridique de production n'est pas épargnée par la criminalisation galopante de la vie des affaires. La multiplication des scandales financiers, les difficultés économiques endémiques ont exacerbé les relations entre les dirigeants sociaux, les actionnaires et la société dont le dénouement se réalise de plus en plus devant le juge pénal. Accueillant favorablement l'action civile, le droit pénal des sociétés met toute la puissance et la symbolique de l'instance pénale au service d'intérêts catégoriels générant d'inévitables abus. Action en réparation d'un dommage pénal, l'action civile perd de plus en plus son essence ; éclipsée par des aspirations vindicatives, la réparation n'en constitue plus la finalité exclusive. Au terme d'une évolution chaotique mais continue, l'action civile s'affranchit du joug de l'action publique pour consacrer un droit à la participation au procès pénal. Révélateur de ces abus latents, les solutions législatives et professionnelles mise sen oeuvre ne sont que des pis-aller, ne permettant pas de juguler des actions pénales dévoyées dans une société toujours plus favorables aux "victimes".
Author : Léon Constantin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book Droit pénal des sociétés par actions written by Léon Constantin and published by . This book was released on 1968 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henry Launais
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 42552 pages
Book Rating : 4.:/5 (674 download)
Download or read book Droit pénal spécial des sociétés par actions et à responsabilité limité, préf. de Roger Houin written by Henry Launais and published by . This book was released on 1964 with total page 42552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rubat du Mérac
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 434 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Des délits relatifs aux Sociétés par Actions written by Rubat du Mérac and published by . This book was released on 1889 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Johan Vanden Eynde
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807204120
Total Pages : 185 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)
Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author : J. Tchernoff
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 596 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Traite De Droit Penal Financier written by J. Tchernoff and published by . This book was released on 1920 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : ZHAO HUA.. XIE
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book VERS UN DROIT PENAL DES SOCIETES EN REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE? DU RENOUVEAU DES SOCIETES EN CHINE A L'ETUDE D'UN EXEMPLE DU DROIT PENAL DES SOCIETES. LE DROIT FRANCAIS written by ZHAO HUA.. XIE and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'EXISTENCE D'UN DROIT DES SOCIETES EST UNE CONDITION PREALABLE A L'ETUDE DU DROIT PENAL DES SOCIETES. AVANT LA REFORME DE SA STRUCTURE ECONOMIQUE, LA CHINE N'AVAIT PAS DE SOCIETES AU SENS DU DROIT COMMERCIAL. L'INTRODUCTION D'UNE FORME DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EST UN PAS DECISIF VERS UN DROIT DES SOCIETES. LA REFORME DE LA STRUCTURE ECONOMIQUE INTENSIFIEE PAR LA POLITIQUE D'OUVERTURE ACCRUE ABOUTIT A LA NAISSANCE DE DEUX NOUVEAUX TYPES DE SOCIETES, A SAVOIR LA SOCIETE PAR ACTIONS ET LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE. LE DEVELOPPEMENT DU REGIME DE SOCIETES EN CHINE EST LE FRUIT DE LA REFORME ECONOMIQUE APPROFONDIE QUI TRANSFORME L'ANCIEN SYSTEME EN UN REGIME DE STRUCTURE PRODUCTIF, COMPETITIF. CONSCIENT DE L'IMPORTANCE DU DROIT PENAL, LES LEGISLATEURS CHINOIS L'ONT INTRODUIT POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS DES SOCIETES. MAIS ACTUELLEMENT, IL N'Y A QUE CERTAINS PRINCIPES DE LA REPRESSION QUI NE SUFFISENT PAS A ASSURER L'APPLICATION, CAR IL MANQUE DES REGLEMENTS DETAILLES ET DE LA JURISPRUDENCE EXPLICATIVE. A CE SUJET, LE DROIT PENAL DES SOCIETES FRANCAIS POURRAIT FOURNIR CERTAINES PISTES A LA CHINE DANS SA LEGISLATION ET SA RECHERCHE DES MECANISMES DE LA REPRESSION EN DROIT DES SOCIETES.
Author : Tayeb Belloula
Publisher :
ISBN 13 : 9789961610206
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.6/5 (12 download)
Download or read book Droit pénal des sociétés commerciales written by Tayeb Belloula and published by . This book was released on 1995-01-01 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Bernard Bosquet-Denis
Publisher :
ISBN 13 : 9782717832242
Total Pages : 111 pages
Book Rating : 4.8/5 (322 download)
Download or read book Droit pénal des sociétés written by Jean-Bernard Bosquet-Denis and published by . This book was released on 1997-01-01 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il ne se passe de jour sans qu'il soit question " d'affaires " mettant en cause des sociétés, jusque là au-dessus de tout soupçon, des personnalités connues du public, et que l'opinion s'émeuve de ce qui pourrait être considéré comme un mal de la sociét française, qualifié de façon pudique de " situation à l'italienne ". Mais, au-delà de la résonance médiatique apportée aux décisions des juges, le droit pénal des sociétés constitue un cadre qui devrait protéger la liberté d'entreprendre dans la légalité. Le chef d'entreprise n'est heureusement pas un délinquant en puissance ; il ne peut servir, après l'homme politique, de bouc émissaire ou d'exutoire aux maux de la société, auxquels, justement, il doit contribuer à apporter une solution. Encore faut-il savoir où se situe le comportement abusif répréhensible. L'attitude du législateur oscille entre répression et " dépénalisation ". Les délits et les faits que le droit pénal des sociétés concerne sont encore nombreux, parfois définis de façon large. Les abus, qu'ils soient abus de biens ou de pouvoir, de voix... sont rattrapés par la répression lorsqu'ils peuvent être découverts, longtemps après les faits, et l'opinion ne distingue même plus la nature des faits en cause ; la gravité n'est plus relative. Le droit pénal des sociétés devrait permettre un équilibre favorable à tous, entre sanction nécessaire des abus et respect de l'initiative individuelle. Il constitue la base d'un débat contemporain fondamental.
Author : Francis Dominguez
Publisher :
ISBN 13 : 9782911347023
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.3/5 (47 download)
Download or read book Le Droit pénal des sociétés commerciales written by Francis Dominguez and published by . This book was released on 1997 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Robert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.:/5 (68 download)
Download or read book Les délits en matière de sociétés written by Jean Robert and published by . This book was released on 1967 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
